Sélection de publications (DOCINFO n° 89)

Rapport de la mission sur la médecine spécialisée libérale. Concertation sur le projet de Loi de Santé (18 mars 2015) En janvier 2015, quatre groupes de travail ont été constitués par le Ministère de la santé avec les professionnels de santé afin de faire évoluer le texte du projet de Loi Santé avant [...]

L'emploi dans la fonction publique en 2013 - INSEE Première n°1544

Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de salariés travaillent en France dans la fonction publique. Sur un an, les effectifs globaux progressent de 1,5 %. En 2013, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés a fortement augmenté (+ 36 %) ; cette progression concerne les trois versants de la fonction [...]

Groupe de travail Formation initiale et formation continue - Rapport

La Conseillère déléguée aux formations sanitaires et sociales du conseil régional Rhône-Alpes a remis le rapport du groupe de travail à la Ministre de la Santé et à la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion le 18 février 2015. Ce rapport, établi en [...]

Hôpital numérique - rapport 2013-2014

A l’occasion du troisième anniversaire du programme Hôpital numérique, la Direction générale de l’offre de soins, qui en assure le pilotage, publie le rapport d’activité 2014, qui donne un éclairage complet sur son état d’avancement et ses réalisations concrètes. [...]

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 89)

Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales   Arrêté du 9 avril 2015 relatif au retraitement des données comptables [...]

Plan national d'action de promotion des génériques

Présenté aux acteurs de santé publique le 24 mars 2015, l’objectif de ce plan est d’encourager la prescription et l'utilisation des médicaments génériques en ville, à l'hôpital et dans les Ehpad, tout en respectant la liberté de prescription. Une charte d’adhésion aux objectifs du plan est en cours [...]

Coopérations sanitaires : le CHRU de Nancy pilote d’une étude nationale

A la suite de l’accord-cadre signé avec la DGOS en décembre 2014, le Ministère de la Santé a retenu le CHRU de Nancy pour piloter le projet de recherche national intitulé « Evaluation des coopérations et recompositions hospitalières » lors de la réunion de lancement du 27 mars 2015. Alors que le [...]

DGOS : Répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie

La direction générale de l'offre de soins a annoncé le 27 mars 2015, la mise en ligne du Répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie, nouvelle appellation du répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière .Désormais actualisé au fil de l’eau, le Répertoire propose des [...]

Loi de santé : projet adopté à l’Assemblée nationale

Le projet Loi de Santé a été adopté en première lecture le 14 avril 2015 à l'Assemblée Nationale avec 311 votes "pour" et 241 votes "contre".Le projet doit être examiné par le Sénat en procédure accélérée d’ici juin ou juillet 2015. [...]

Plan autisme 2013-2017 : Appel d’offres DPC Autisme

Lors du Comité National Autisme du 16 avril 2015, le bilan et les perspectives du 3ème plan autisme (2013-2017) ont été présentés aux représentants des associations, des professionnels, des institutions et les administrations concernées. Afin de renforcer l'efficacité du Plan, des mesures pour développer [...]

FIPHFP : Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »

Sur proposition du Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté, avec l'avis favorable du rapporteur spécial, un amendement visant à tirer les conséquences de la modification de l'article 62 rattaché à la présente mission prévoyant le prélèvement de 29 millions d'euros sur les recettes du fonds d'insertion [...]

OPCABAIA : Charte pour la qualité des organismes de formation

OPCABAIA (Opca des Banques, des Sociétés et Mutuelles d’Assurance, des Agents Généraux d’Assurance et des Sociétés d’Assistance) a mis en place une charte qui régit son contrôle de la qualité des prestations délivrées par les organismes de formation qui sollicitent ses financements. Cette démarche [...]

L'apprentissage dans la fonction publique

Le site du Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique propose une nouvelle rubrique à l’attention des jeunes de 16 à 25 ans souhaitant faire un apprentissage dans le secteur public et aux fonctionnaires désireux d'être maître d'apprentissage.   Cette rubrique comporte des [...]

La recherche en soins paramédicaux

Ont eu lieu les secondes journées de la recherche en soins paramédicaux les 19 et 20 mars dernier. Plus de 80 personnes ont répondu présents à l'invitation. Sous forme d'ateliers, de théatres ou de conférence,  le résultat reste très positif et plusieurs prochains en cours semblent se concrétiser. [...]

La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2012 - DARES

En 2012, dans un contexte de croissance économique très faible, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’est élevée à 32 milliards d’euros. Elle est proche de celle de l’année précédente (-0,1 %) après avoir augmenté de 0,9 % en 2011. Rapporté au PIB, l’effort de formation [...]

Exigences communes à toutes les productions de la HAS

 L’HAS a diversifié ses productions et cette démarche s’est accompagnée du développement de méthodes spécifiques à chaque type de production. Afin de consolider ces méthodes, l’HAS a défini des exigences communes concernant ses deux principaux types de productions : les « évaluations » (avis, [...]

Guide pratique démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue. Ils sont définis comme « un ensemble d’affections péri-articulaires qui peuvent affecter diverses structures des membres supérieurs, inférieurs et du dos : tendons, muscles, articulations, nerfs et [...]

Urgences hospitalières en 2013 : des organisations différentes selon le niveau d'activité - DREES

Les points d’accueil des urgences, répartis sur tout le territoire, sont majoritairement situés dans des établissements de santé publics. Leur organisation et leurs ressources sont variables : tous n’ont pas de poste d’accueil et d’orientation, d’assistance sociale, de psychiatre ou encore d’accès [...]

Le Panorama des établissements de santé - Edition 2014. Drees, mars 2015

Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur activité et leur clientèle. Des dossiers permettent [...]

Rapport IGAS : le contrôle par les OPCA du service fait par les organismes de formation

Les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont en gestion environ 5 milliards d’euros au titre du plan de formation et de la professionnalisation. Ils tirent leurs ressources de la collecte annuelle auprès d’1,5 million d’entreprises qui leur versent leur contribution obligatoire. Alors [...]

Sélection de publications (DOCINFO n° 88)

L’impact du Congé individuel de formation - Seconde évaluation nationale. FPSPP Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a publié la synthèse des résultats de l’enquête réalisée par IPSOS sur les parcours achevés en 2010. Ce rapport mesure les effets des  Congés [...]

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 88)

ETABLISSEMENT DE SANTE CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 relative à la mise en œuvre, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des [...]

Ministère de la santé : Le plan d’économies sur les dépenses d’assurance maladie ne programme pas de suppression de postes à l’hôpital

Dans un communiqué, le Ministère précise qu’ « il n’y a pas d’objectif chiffré de réduction des effectifs dans les établissements de santé ». Le plan, qui prévoit 50 milliards d’euros d’économies  entre 2015 et 2017, dont 10 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de l'assurance [...]

Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement adopté au Sénat

Cette loi apporte de nouvelles mesures de justice sociale pour répondre aux besoins des personnes âgées, accompagner leurs parcours et garantir le respect de leurs droits tout au long de leur avancée en âge. Son  financement sera assuré par la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité [...]

23èmes Journées nationales de l'ADH

L’Association des directeurs d’hôpital a organisé ses journées nationales autour du thème Manager dans l’espace. Elles ont été l’occasion pour les dirigeants hospitaliers de questionner le positionnement du manager et des équipes au sein des différentes sphères dans lesquelles ils exercent.   [...]

CNFPT : retour sur la cérémonie des vœux

A l'occasion de cette nouvelle année, une cérémonie des vœux a rassemblé les Présidents des centres de gestion, les directeurs, les partenaires institutionnels et la presse au siège de la fédération.   Le Président de la Fédération, Michel Hiriart, a rappelé qu’en matière de gestion des ressources [...]