Paritarisme
Franche-Comté
Publié le 04/01/2023
10 janvier 2023 de 9h30 à 11h30
Négociation collective dans la FPH - Webinaire
L’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 ainsi que le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 instaurent un nouveau cadre juridique à la négociation collective, et élargissent les modalités de recours à cette forme de dialogue social dans la fonction publique hospitalière.
Parallèlement, la négociation
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