Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires [Rapport d'information]. Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la Commission des affaires sociales, Sénat, n° 686 (2016-2017), 26 juillet 2017

Notre pays ne manque pas de professionnels de santé mais leur répartition sur le territoire est très inégale. En outre, les tensions devraient s'accroître à court terme du fait des perspectives de la démographie médicale. La question de l'accès géographique aux soins cristallise un sentiment d'abandon [...]

Le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. IGAS, juin 2017

La prise en charge des publics par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) constitue une priorité pour l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité.  Parmi les leviers d’amélioration de la qualité dans ces établissements et services, la mise en œuvre des [...]

Sélection de publications (DOCINFO n° 114)

Le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. IGAS, juin 2017 La prise en charge des publics par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) constitue une priorité pour l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité.  Parmi [...]

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 114)

Sommaire : CNSA ; Diplômes ; Etablissements ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; OPCA ; Ordonnances ; Radiophysiciens ; Représentants d'usagers du système de santé ; Service civique ; Télédéclaration des liens d'intérêts ; VAE CNSA Décision n° 2017-5 du 3 juillet [...]

Lancement d’ESCO, classification européenne des compétences, certifications et professions

La Commission européenne a mis en ligne ESCO (European classification of Skills, Competences, Occupations and Qualifications) fin juillet 2017, un système de classification multilingue des aptitudes, compétences, certifications et professions européennes. Il fait partie de la stratégie Europe 2020. La [...]

Diplôme national de master : compatibilités avec les mentions des licences

Un arrêté publié le 4 août 2017 au Journal Officiel fixe la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master.   Pour chacune des mentions de licence (Administration publique ; Droit ; Économie ; Gestion ; Économie et gestion [...]

Projet territorial de santé mentale

Pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé, le décret portant sur les projets territoriaux de santé mentale a été publié au Journal Officiel le 29 juillet 2017. Il fixe les 6 priorités auxquelles doit répondre chaque projet territorial :   le repérage [...]

DEAS : modalités de mise en œuvre et délivrance des certificats de spécialités complémentaires

Deux nouvelles instructions détaillent les modalités de la mise en œuvre de la formation (organisation de la formation, accès à la formation, organisation des stages et des jurys, modalités de certification...), ainsi que l’indemnisation et les modalités de gestion de l’indemnisation des jurys du diplôme [...]

ANAP : retours d’expériences sur les GHT (monographies)

Dans le cadre du plan national d’accompagnement à la mise en œuvre des GHT, l’ANAP a été missionnée par la DGOS pour réaliser des monographies mettant en valeur les réalisations des établissements et de leurs professionnels dans la construction de filières et de fonctions de soutien et de support partagées [...]

Réforme de la VAE : modalités de mise en œuvre

Le décret du 4 juillet 2017, pris en application de la loi Travail et de la loi Formation de 2014, définit des modalités de la mise en œuvre de la réforme de la validation des acquis de l'expérience :   les règles de calcul de la durée d'exercice des activités en milieu professionnel [...]

Rapport d'activité 2016

ANLCI : formations e-learning de lutte contre l’illettrisme

L’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme propose des parcours de formation e-learning pour comprendre, repérer et agir face aux situations d’illettrisme. Ces formations se présentent sous la forme de mises en scène de différentes situations de la vie quotidienne, auxquelles les personnes [...]

Le panorama des établissements de santé - Edition 2017. Drees, juin 2017

En 2015, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières s’adaptent et modifient en profondeur leurs modes [...]

Détachement des militaires dans la fonction publique

L’arrêté du 6 juin 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la commission nationale d’orientation et d’intégration (CNOI) précise les modalités de la procédure de détachement des militaires dans les trois versants de la fonction publique (procédure L4139-2). L'administration d'accueil [...]

ANDPC : premier bilan des actions de contrôle et chiffres clés au 31 mai 2017

A la suite de l’annonce de la mise en place de nouvelles modalités de contrôle (cf. article précédent ), l'Agence dresse un bilan de ces premières actions de contrôle et en précise les critères. Analyse de la conformité des actions réalisée par les équipes de l'Agence nationale du DPC Les équipes [...]

Trouver mon master : portail national des masters

Elaboré par le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce nouveau site regroupe l'intégralité des diplômes nationaux de master proposés par les établissements d'enseignement supérieur en France. Avec la loi du 23 décembre 2016 portant [...]

Sélection de publications (DOCINFO n° 113)

Guide de la fonction achat des GHT [Guide méthodologique] Direction générale de l’offre de soins (DGOS), mai 2017 La réforme des GHT a été conçue pour servir la qualité, la sécurité et l’accessibilité aux soins hospitaliers. Le patient est au cœur de cette réforme. C’est la raison pour laquelle le [...]

Les établissements de santé - Édition 2017. Drees, juin 2017

En 2015, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières s’adaptent et modifient en profondeur leurs modes [...]

Focus qualité des offres de formation professionnelle - Répondre aux procédures qualité des financeurs. Centre Inffo, 1ère édition, juin 2017

Ce document répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs à compter du mois prochain. Il a pour objectif d’aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés. A partir du 1er juillet, les financeurs [...]

Guide de la fonction achat des GHT [Guide méthodologique] Direction générale de l’offre de soins (DGOS), mai 2017

La réforme des GHT a été conçue pour servir la qualité, la sécurité et l’accessibilité aux soins hospitaliers. Le patient est au cœur de cette réforme. C’est la raison pour laquelle le projet médical partagé en est, avec le projet de soins partagé, la colonne vertébrale. L’une des innovations de [...]

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 113)

Au sommaire : ARS ; Caisse des dépôts et consignations ; CNSA ; DGOS ; Diplômes ; Etablissements ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière ; Nominations ; Organismes de formation (Travail social) ; Réseau des acheteurs [...]

Brevet professionnel, brevet des métiers d'art et mention complémentaire : acquisition par blocs de compétences

Le brevet professionnel (BP), le brevet des métiers d'art (BMA) et la mention complémentaire (MC) sont désormais accessibles par blocs de compétences. Les modalités d’acquisition des blocs de compétences sont définies par le décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 pour les candidats inscrits aux examens [...]

Diplôme d'État d'infirmier : indemnités de stage

L’arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier fixe les montants de l'indemnité de stage versée aux étudiants en soins infirmiers pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation et précise les modalités de prise en charge [...]