Publié le 22/07/2019

Création du diplôme d’assistant de régulation médicale

La formation conduisant au diplôme d’assistant de régulation médicale (inscrit dans la liste des Etudes promotionnelles), ainsi que l’agrément des centres de formation d’assistant de régulation médicale (et la liste des centres agréés), sont définis par la publication d’un décret et de trois arrêtés au Journal officiel du 21 juillet 2019.

Le diplôme d’assistant de régulation médicale

Conformément à l’annonce du ministère des affaires sociales et de la santé en mai 2019 (cf. article du 23.05.2019), le diplôme d’assistant de régulation médicale (Niveau 4), requis pour l’exercice de ces missions dans les centres de réception et de régulation des appels des services d’aide médicale urgente, est créé par le Décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019.

La formation

La formation se déroule sur une année scolaire (dont 4 semaines de congés) et comprend 1 470 h d’enseignement (35h/semaine) dont 735 h de formation théorique réparties en 9 modules de formation et 735 h de formation pratique/21 semaines (stages de découverte/5 semaines et stages métier/16 semaines)

Accessible via les voies de la formation initiale (dont la formation par apprentissage), la formation professionnelle continue et la validation des acquis de l’expérience professionnelle, le diplôme s’obtient par l’acquisition de 4 blocs de compétences :

  • Traitement d’un appel dans les centres de réception et de régulation des appels installés dans les services d’aide médicale d’urgence visés à l’article L. 6311-2 du code de la santé publique
  • Mobilisation et suivi des moyens opérationnels nécessaires au traitement de la demande sur décision médicale
  • Traitement des informations associées à la régulation, à la qualité, à la sécurité et à la vie du service
  • Appui à la gestion des moyens lors de la mise en œuvre des dispositifs prévisionnels de secours, en situation dégradée et en situation sanitaire exceptionnelle.

Des allègements et dispenses sont prévus pour certaines catégories de professionnels de santé.

Pour plus de détails, consulter la fiche Formation du métier Assistant de régulation médicale du Guide des métiers ANFH.

Centres de formation agréés

La formation conduisant à l’obtention du diplôme est délivrée par les centres de formation agréés par le ministère chargé de la santé suivants, pour une durée de 5 ans renouvelable à compter du 01.09.2019  (Modalités : cf. Arrêté du 19 juillet 2019) :

  • Assistance publique des hôpitaux de Marseille/APHM (40 élèves maximum)
  • Assistance publique-hôpitaux de Paris/APHP (60 élèves maximum)
  • Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique/GHBA (20 élèves maximum)
  • Groupement de coopération sanitaire G4 - CHU d’Amiens (50 élèves maximum)
  • Hôpitaux universitaires grand Ouest/HUGO - CHU d’Angers (60 élèves maximum)
  • CHU de Grenoble Alpes (40 élèves maximum)
  • CHU de Nancy (30 élèves maximum)
  • CHU de Nîmes Montpellier-Nice-Toulouse (40 élèves maximum)
  • CHU de Poitiers (30 élèves maximum)
  • CHU de Reims et de Strasbourg (30 élèves maximum).

Dispositions transitoires et finales

Rentrée

Par dérogation, les centres de formation agréés en 2019 peuvent fixer la date de la première rentrée scolaire à une date ultérieure au 1er octobre et au plus tard le 2 janvier 2020.

Entretien de positionnement

A titre transitoire, les personnes occupant au 21.07.2019 un emploi de permanencier auxiliaire de régulation médicale/PARM ou d’ARM ou faisant fonction d’ARM, dans un centre de réception et de régulation des appels d’un service d’aide médicale urgente, réalisent un entretien de positionnement de leurs compétences au sein de leur établissement de santé, formalisé dans un livret de positionnement (cf. annexe IX de l’arrêté), en vue de l’obtention du diplôme d’ARM.

Les personnes concernées prennent connaissance du livret de positionnement au moins un mois avant la date de leur entretien (réalisé avec l’encadrant de proximité en charge de leur évaluation annuelle).

Si nécessaire, un parcours individualisé de formation en lien avec les compétences à développer est proposé par la direction de l’établissement employeur (avant le 31 décembre 2026, en tenant compte de la continuité de service de la structure d’emploi, et chaque année à compter du 1er janvier 2020 pour au moins 20% de l’effectif, en activité et non titulaire du diplôme d’ARM) sur la base du livret de positionnement complété, auprès d’une structure de formation continue agréée, habilitée à délivrer les contenus de formation définis dans le livret susvisé. Ces contenus de formation peuvent être assurés par des organismes autres que les centres de formation d’ARM agréés.

Le livret de positionnement des compétences complété et accompagné le cas échéant des justificatifs de formation suivie, est ensuite transmis par l’établissement employeur au directeur du centre de formation des ARM agréé, pour inscription du candidat et présentation au jury d’évaluation. Le centre de formation s’assure en lien avec l’établissement employeur que le candidat réunit les conditions avant de réunir le jury.

Le jury procède à l’évaluation globale des 4 blocs de compétences définis dans le référentiel de certification, conformément au livret du jury d’évaluation figurant en annexe X.

Organisée sur une durée totale de 2 h, cette évaluation comprend :

  • une observation en situation de travail
  • un entretien permettant notamment d’évaluer les compétences qui n’ont pas pu être appréciées lors de l’observation.

A l’issue de l’évaluation, le jury propose la validation partielle ou totale des blocs de compétences.

La proposition du jury d’évaluation et le dossier du candidat sont transmis au jury de certification, qui se réunit et se prononce.

Etudes promotionnelles

Le diplôme d’assistant de régulation médicale figure désormais parmi les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social éligibles aux études promotionnelles (cf. arrêté du 19 juillet 2019).

Formation d’adaptation à l’emploi des AMA (branche assistance en régulation médicale)

L’arrêté du 4 juin 2013 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (branche assistance en régulation médicale) est abrogé à compter du 1er septembre 2020.