Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.
Statut FPH
Décrets
Publié le 24/07/2020 Paru le 28 Février 2020

Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 : contrat de projet dans la fonction publique

Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique, a été publié au JO du 28 février 2020. Il précise les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau type de contrat notamment :  [...]

Diplôme Études promotionnelles
Arrêtés
Publié le 23/07/2020 Paru le 30 Janvier 2020

Diplôme d'Etat d'infirmier : modifications des modalités d’admission et des prises en charge

L' arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier a été publié au JO du 30 janvier 2020.  Ce texte modifie les modalités d’admission pour l’entrée en formation infirmière et précise des conditions de prise en charge. - Frais [...]

Diplôme Études promotionnelles
Arrêtés
Publié le 23/07/2020 Paru le 21 Janvier 2020

Etudes masseur-kinésithérapeute : Modification des conditions d'admission

L'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute a été publié au JO du 21 janvier 2020. Il redéfinit les conditions d'admission en 1ère année d'études pour la rentrée universitaire 2021.  Conditions d’admission [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 10/01/2020 Paru le 1 Janvier 2020

Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Le décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique a été publié au JO du 1er janvier 2020. Il s'agit d'un décret d'application annoncé par l'article 72 de la loi du 6 août 2019 (réforme de la fonction publique).  Etapes clés de la procédure de rupture conventionnelle [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 10/01/2020 Paru le 1 Janvier 2020

Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles , pris en application [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 23/07/2020 Paru le 21 Décembre 2019

Décret du 19 décembre 2019 : Procédure de recrutement des contractuels

Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels  a été publié au JO du 21 décembre 2019. Il définit la procédure de recrutement applicable aux agents contractuels sur [...]

FPTLV
Décrets
Publié le 20/12/2019 Paru le 19 Décembre 2019

Décret relatif au Compte personnel de formation (alimentation et conversion)

Le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie , entrant en vigueur le 1er janvier 2020 prévoit:  Les [...]

FPTLV Statut FPH
Décrets
Publié le 10/12/2019 Paru le 1 Décembre 2019

Décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des CAP

Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des commissions administratives paritaires (CAP) , publié au JO du 1er décembre, prévoit : Concernant les lignes directrices de gestion : Leur contenu (en matière [...]

VAE
Décrets
Publié le 20/12/2019 Paru le 3 Novembre 2019

Décret relatif à la mise en oeuvre de la VAE

Le décret 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l’expérience a été publié au journal officiel le 3 novembre 2019 et il précise:  La nature des activités prises en compte dans le cadre d’une demande de VAE ainsi que la durée d’expérience [...]

Études promotionnelles
Décrets
Publié le 13/08/2019 Paru le 13 Août 2019

Décret relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée (IPA) et à sa prise en charge par l'assurance maladie

Le décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie  a été publié au Journal Officiel du 13 août 2019.  L’apport le plus important de ce décret est qu’il étend le champ d'exercice de l'infirmier [...]

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