Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.
Autres
Décrets
Publié le 16/09/2020 Paru le 5 Juin 2020

Décret n°2020-672 du 3 juin 2020: Réformes de la procédure d'autorisation d'exercice des PADHUE

L’article 70 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation  et à la transformation du système de santé prévoyait de réformer la procédure d’autorisation d’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). A cette fin, le décret n°2020-672 du 3 juin 2020 précise [...]

Études promotionnelles
Arrêtés
Publié le 28/07/2020 Paru le 3 Juin 2020

Arrêté du 29 mai 2020: Aménagements de la formation en soins infirmiers (COVID19)

L' arrêté du 29 mai 2020 relatif aux aménagements de la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 a été publié au JO du 3 juin 2020.  En raison de la lutte contre la propagation du [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 27/05/2020 Paru le 4 Mai 2020

Décret n°2020-528 du 4 mai 2020 : Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle

L’article 80 de la loi du 6 aout 2016 de transformation de la fonction publique prévoit la mise en place d’un plan d’action pluriannuel destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les modalités d’élaboration et de mise en œuvre de ces plans d’action ont été précisées par le [...]

DPC
Arrêtés
Publié le 04/05/2020 Paru le 16 Avril 2020

Arrêté modifiant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022

L’arrêté du 8 avril 2020 publié au journal officiel du 16 avril 2020 modifie et complète celui du 31 juillet 2019 relatif aux orientations de développement professionnel continu (DPC). L’offre de DPC s’appuie désormais sur 256 orientations prioritaires. Il faut noter :  - L'introduction de 4 [...]

Autres
Ordonnances
Publié le 28/07/2020 Paru le 16 Avril 2020

Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020: Adaptation des autorisations d'exercice des PADHUE/Covid 19

L' ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publié au JO du 16 avril 2020. Elle adapte les conditions d'obtention d'autorisations d'exercice des PADHUE, compte-tenu du contexte sanitaire :  - Pour [...]

Études promotionnelles
Arrêtés
Publié le 04/05/2020 Paru le 9 Avril 2020

Arrêté définissant les blocs de compétences, le référentiel de certification et le référentiel de compétences de certains diplômes du travail social

L' arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants [...]

Études promotionnelles
Arrêtés
Publié le 16/04/2020 Paru le 9 Avril 2020

Arrêté relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

L’arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d’admission aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture a été publié au Journal Officiel du 9 avril 2020. En synthèse, celui-ci revoit les modalités d’admission aux formations AS et AP: Pour les [...]

Autres Statut FPH
Décrets
Publié le 24/07/2020 Paru le 31 Mars 2020

Décret n°88-1083 du 30 mars 2020: Attribution de la prime spécifique aux AMPA

Le décret n°88-1083 du 30 mars 2020 modifiant le décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l’attribution d’une prime spécifique à certains agents  ajoute parmi les bénéficiaires de cette prime les fonctionnaires et stagiaires appartenant au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique [...]

Autres
Arrêtés
Publié le 23/07/2020 Paru le 29 Mars 2020

Arrêté du 28 mars 2020: Indemnisation des professionnels de santé/COVID 19

L' arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 a été publié au JO du 29 mars 2020. Il définit l'indemnisation forfaitaire horaire [...]

Autres
Décrets
Publié le 23/07/2020 Paru le 25 Mars 2020

Décret du 24 mars 2020: heures supplémentaires/COVID 2019

Le décret n°2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière modifie les plafonds applicables aux agents [...]

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