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Retrouvez toute l’actualité de l’ANFH et des 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales
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Règlementation Alsace

Rendez-vous juridique - épisode n°6

Question : Un établissement public de santé peut-il suspendre le contrat de travail d’un agent afin de lui permettre d’effectuer un apprentissage ?   Réponse : C’est l’article L 6222-13 du code du travail qui prévoit la possibilité de suspendre un contrat de travail pour effectuer un apprentissage.  [...]

Règlementation Limousin

Veille sectorielle du mois de septembre 2025

Le Docinfo n° 209 de septembre vous informe sur les sujets suivants :   Stratégie Nationale Sport-Santé 2025-2030 Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : modification de la formation continue obligatoire Stratégie nationale Maladies Neurodégénératives [...]

Règlementation Limousin

Veille sectorielle du mois d’août 2025

Le Docinfo n° 208 d'août vous informe sur les sujets suivants :   Journées nationales d'action contre l'illettrisme (JNAI) 2025 Technicien de laboratoire médical : conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer des prélèvements sanguins [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 209)

Sommaire  : Autorisation de conduite ; Chiropracteur ; Développement durable ; Diplômes ; e-santé ; Etablissements ; Etudes de médecine ; Fonction publique hospitalière ; IPA ; Mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; Médecin et infirmier coordonnateurs [...]

Règlementation Alsace

Rendez-vous juridique - épisode n°5

Questions relatives à la conjugaison de la mise à disposition et des dispositifs de formation continue • Les agents mis à disposition peuvent-ils continuer à bénéficier des formations du plan de formation de l’établissement d’origine ? Sauf disposition contraire inscrite dans la convention de mise [...]

Règlementation Limousin

Veille sectorielle du mois de juillet 2025

Le Docinfo n° 207 de juillet vous informe sur les sujets suivants :     Loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques Bulletin officiel de [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 208)

Sommaire  : DGOS ; Diplômes ; ESAT ; Etablissements ; Etudes de médecine ; Fonction publique hospitalière ; Ondam ; PADHUE ; Pharmacien hospitalier ; Technicien de laboratoire médical DGOS Décret n° 2025-841 du 22 août 2025 relatif aux missions de [...]

Règlementation

Veille sectorielle du mois de juin 2025

Le Docinfo n° 206 de juin vous informe sur les sujets suivants :     Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier Certifications professionnelles : mise en œuvre de l’acte II de la réforme Lancement du « Plan psychiatrie : repérer, [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 207)

Sommaire  : Diététicien ; Diplômes ; Etablissements ; Etudes de médecine ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Lois ; Organismes de formation ; PADHUE ; Physicien médical ; Qualiopi Diététicien Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant [...]

Règlementation Alsace

Rendez-vous juridique - épisode n°4

Question : Un agent en disponibilité d’office pour raison de santé peut-il suivre une formation ? Réponse : Mis à part l’article 29 du décret n°2008-824 (« Les fonctionnaires peuvent bénéficier d'une mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt [...]

Règlementation Alsace

Foire Aux Questions : Engagement de servir dans le cadre d'une Etude Promotionnelle

  À l’issue d’une Etude Promotionnelle rémunérée réussie, l’agent est tenu à un engagement de servir d’une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de cinq ans. Cette disposition suscite des interrogations récurrentes de la part s établissements et des agents.  Afin [...]

Règlementation Alsace

Rendez-vous juridique - épisode n°3

Question : Un agent en congé maternité peut-il suivre une formation ? Réponse : Pendant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu et l’agent ne perçoit donc pas de traitement.  Le congé de maternité est réglementé dans sa durée par le CGFP (article L 631-3) qui renvoie au code [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 206)

Sommaire  : ARM ; Diplômes ; DPC ; Etablissements ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Lois ; PADHUE ARM Arrêté du 17 juin 2025 relatif au dispositif temporaire de formation en alternance conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale [...]

Règlementation Limousin

Guide des bonnes pratiques de remboursement et guide d’éligibilité – mises à jour 2025

Vous trouverez ICI la dernière version du guide des bonnes pratiques de remboursement . Cet outil s’attache à transcrire la règlementation associée aux remboursements dans le cadre des formations des agents de la fonction publique hospitalière. Il est commun aux équipes des délégations ANFH et aux [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 205)

Sommaire : Diplômes ; Etablissements ; Fonction publique ; Médecin ; Métiers en tension ; PADHUE ; Technicien de laboratoire médical Diplômes Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle [...]

Règlementation Limousin

Veille sectorielle du mois d’avril 2025

Le Docinfo n° 204 d’avril vous informe sur les sujets suivants :   - Stratégie vaccination et immunisation 2025-2030 - Diplôme d'Etat d'assistant familial : modifications de l’organisation et des conditions de délivrance - Technicien de laboratoire médical : [...]

Règlementation Lorraine

Focus sur la formation interne

Zoom sur la formation interne Est qualifiée de formation interne, une action de formation organisée au sein même de l’établissement, avec ses ressources internes, notamment ses formateurs. La formation interne doit être organisée au bénéfice exclusif des agents de l’établissement. Elle se distingue [...]

Règlementation Île-de-France

Veille sectorielle - mai 2025

Arrêté du 26 février 2025 Formation complémentaire des aides-soignants L’Arrêté du 26 février 2025 permet aux aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021 qui le souhaitent de suivre une formation de trois jours pour actualiser leurs compétences. Programme Module A [...]

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