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Retrouvez toute l’actualité de l’ANFH et des 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales
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Règlementation Pays de la Loire

Parution d’un arrêté majorant temporairement les taux des indemnités kilométriques lors des déplacements occasionnels des agents de la FPH

L’arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat modifie pour [...]

Règlementation Champagne-Ardenne

Parution d’un arrêté portant majoration temporaire des taux d’indemnités kilométriques dans la FPH

L’arrêté du 29 mai 2026  portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat modifie pour [...]

Règlementation Océan Indien

Parution d'un arrêté majorant temporairement les taux des indemnités kilométriques lors des déplacements occasionnels des agents de la FPH

L’arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat modifie pour [...]

Règlementation Midi-Pyrénées

Parution d’un arrêté majorant temporairement les taux des indemnités kilométriques lors des déplacements occasionnels des agents de la FPH

L’arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat modifie pour [...]

Règlementation Lorraine

Parution d’un arrêté majorant temporairement les taux des indemnités kilométriques lors des déplacements occasionnels des agents de la FPH

L’arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat modifie pour [...]

Règlementation Alsace

Parution d’un arrêté majorant temporairement les taux des indemnités kilométriques lors des déplacements occasionnels des agents de la FPH

L’arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat modifie pour [...]

Règlementation Alsace

Rendez-vous juridique - Episode n°11

Question : Les praticiens associés contractuels temporaires (PACT) sont-ils éligibles à une prise en charge sur le fonds du DPC ? Réponse : Le statut de praticien associé contractuel temporaire découle des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer [...]

Règlementation Alsace

Rendez-vous juridique - Episode n°10 "Engagement de servir"

  L'Anfh vous propose un document vous permettant d'identifier facilement les réponses aux questions que vous pourriez vous poser en matière d'engagement de servir à la suite d'une étude promotionnelle.     Ce document regroupe des thématiques suivantes : Conditions de valilité [...]

Règlementation Alsace

Note d'information n° DGOS/SDRHSS/DGCS/4A/2026/16 du 6 mars 2026 relative aux orientations retenues en 2026 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 57 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

La présente note d’information a pour objet d’impulser, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière de l’ensemble du territoire, des axes de développement des compétences des personnels en soutien aux politiques sanitaires, sociales et médico-sociales portées au niveau national. [...]

Règlementation Île-de-France
1er avril (service RH, formation...) de 14h à 16h30 et 10 avril (agents) de 14h à 16h30

Engagement de servir

Des questions sur l’engagement de servir reviennent très souvent à la fois de la part des agents et des établissements : Quelle est la durée de l’engagement de servir ? L’engagement de servir s’applique-t-il quand la formation est financée par l’employeur ? La signature [...]

Règlementation Alsace

Rendez-vous juridique - Episode n°9

Question : Un agent à la retraite pour invalidité peut-il mobiliser son CPF ?  Réponse : Effectivement cela est possible car tel que le rappelle la FAQ sur le CPF dans la fonction publique :  « 18. Si je suis en retraite pour invalidité, et que je souhaite reprendre une activité ?  [...]

Règlementation Lorraine

Veille sectorielle - décembre 2025 et janvier 2026

    Consultez le Docinfo n° 212-123 dE decembre 2025 et janvier 2026 via ce lien         Elle vous informe notamment sur les sujets suivants :   DOCINFO : votre avis compte pour nous ! Assistant de régulation médicale : reconnaissance [...]

Règlementation Limousin

Veille sectorielle du mois de décembre 2025 et de janvier 2026

Le Docinfo n° 212-213 de décembre 2025 et janvier 2026 vous informe sur les sujets suivants :   DOCINFO : votre avis compte pour nous ! Assistant de régulation médicale : reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 212-213)

Décembre 2025 Sommaire  :  1000 premiers jours de l’enfant ; ANDPC ; Apprentissage ; ARM ; ARS ; Cancer ; Certification périodique ; Covid-19 ; Diplômes ; Directeur ; Etablissements ; Etudes de médecine ; Fonction publique ; Infirmier ; [...]

Règlementation Lorraine

Zoom sur les règles de prise en charge en cas de non-participation à une formation

Le règlement d’une facture sur les fonds de formation est effectué sous réserve de la preuve du service fait . C’est pourquoi, une attestation de présence doit nous être systématiquement adressée pour prendre en charge une facture, des frais de déplacement ou rembourser des frais de traitement. En [...]

Règlementation Lorraine

Guide d'éligibilité DPC - Cas particuliers et conditions d'accès au DPC

La diversité des statuts applicables aux professionnels médicaux, notamment aux Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE) soulèvent régulièrement des interrogations concernant leur éligibilité au Développement Professionnel Continu (DPC).   Afin d’apporter une vision synthétique et [...]

Règlementation Champagne-Ardenne

RQTH et congé de formation professionnelle : ce qu’il faut savoir

Un agent reconnu travailleur handicapé (RQTH) peut bénéficier, sous certaines conditions, de dispositions spécifiques prévues par le code général de la fonction publique, notamment en matière de congé de formation professionnelle (CFP). Ces dispositions visent à favoriser l’évolution professionnelle [...]

Règlementation Alsace

Rendez-vous juridique - Episode n°8

Question : La prime de service est-elle maintenue pour les agents en études promotionnelles ?  Réponse : Le maintien des primes d’un agent en études promotionnelles répond à la règle des 52 jours de présence minimale annuelle de l’agent en établissement.  Ce principe est posé à l'article [...]

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