Zoom sur les règles de prise en charge en cas de non-participation à une formation
Le règlement d’une facture sur les fonds de formation est effectué sous réserve de la preuve du service fait. C’est pourquoi, une attestation de présence doit nous être systématiquement adressée pour prendre en charge une facture, des frais de déplacement ou rembourser des frais de traitement.
En cas de non-participation d’un l’agent à une action de formation, il ne sera donc pas possible de prendre en charge la facture sur les fonds de formation, ni de rembourser des éventuels frais engagés par l’agent au titre des frais de déplacement (réservation d’hôtel ou de train non remboursables par exemple).
Pour connaitre les modalités de facturation dans le cas d’une absence d’un agent en formation, il est nécessaire de se référer à la convention de formation signée avec l’organisme. Ce sont les règles évoquées dans cette convention qui s’appliqueront. En cas de mention indiquant que la facture devra être réglée partiellement ou en totalité même en l’absence de l’agent, l’établissement devra alors régler la facture sur ses fonds propres.
Afin de palier à d’éventuelles difficultés en cas d’absence d’un agent, nous vous conseillons de lire avec précision tous les termes de la convention de formation avant de la signer.
Pour rappel, l’ANFH met également à disposition de ses établissements adhérents un outil d’aide à la conduite des achats de prestations de formation : ALFRESCO.
Cet outil mutualise, entre établissements, des documents utilisés par les acheteurs de prestations de formation, propose des documents types utilisables à chacune des étapes d’une mise en concurrence, et offre, au travers de fiches pratiques et de guides, un accompagnement pour la compréhension et l’application des procédures d’achat définies par le Code des marchés publics
A noter que les actions de formation commandées via La FORMULE bénéficient de conditions d’annulation plus souples négociées avec les organismes de formation, évitant de s’acquitter de pénalités importantes en cas d’annulation quelques jours avant la date du début de la formation.
