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Retrouvez toute l’actualité de l’ANFH et des 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales
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Règlementation Lorraine

Veille sectorielle - décembre 2025 et janvier 2026

    Consultez le Docinfo n° 212-123 dE decembre 2025 et janvier 2026 via ce lien         Elle vous informe notamment sur les sujets suivants :   DOCINFO : votre avis compte pour nous ! Assistant de régulation médicale : reconnaissance [...]

Règlementation Limousin

Veille sectorielle du mois de décembre 2025 et de janvier 2026

Le Docinfo n° 212-213 de décembre 2025 et janvier 2026 vous informe sur les sujets suivants :   DOCINFO : votre avis compte pour nous ! Assistant de régulation médicale : reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 212-213)

Décembre 2025 Sommaire  :  1000 premiers jours de l’enfant ; ANDPC ; Apprentissage ; ARM ; ARS ; Cancer ; Certification périodique ; Covid-19 ; Diplômes ; Directeur ; Etablissements ; Etudes de médecine ; Fonction publique ; Infirmier ; [...]

Règlementation Lorraine

Zoom sur les règles de prise en charge en cas de non-participation à une formation

Le règlement d’une facture sur les fonds de formation est effectué sous réserve de la preuve du service fait . C’est pourquoi, une attestation de présence doit nous être systématiquement adressée pour prendre en charge une facture, des frais de déplacement ou rembourser des frais de traitement. En [...]

Règlementation Lorraine

Guide d'éligibilité DPC - Cas particuliers et conditions d'accès au DPC

La diversité des statuts applicables aux professionnels médicaux, notamment aux Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE) soulèvent régulièrement des interrogations concernant leur éligibilité au Développement Professionnel Continu (DPC).   Afin d’apporter une vision synthétique et [...]

Règlementation Champagne-Ardenne

RQTH et congé de formation professionnelle : ce qu’il faut savoir

Un agent reconnu travailleur handicapé (RQTH) peut bénéficier, sous certaines conditions, de dispositions spécifiques prévues par le code général de la fonction publique, notamment en matière de congé de formation professionnelle (CFP). Ces dispositions visent à favoriser l’évolution professionnelle [...]

Règlementation Alsace

Rendez-vous juridique - Episode n°8

Question : La prime de service est-elle maintenue pour les agents en études promotionnelles ?  Réponse : Le maintien des primes d’un agent en études promotionnelles répond à la règle des 52 jours de présence minimale annuelle de l’agent en établissement.  Ce principe est posé à l'article [...]

Règlementation Bourgogne

REFORME DES GTSMS : CYCLES DE WEBINAIRES ANFH

La réforme, portée par la loi Bien Vieillir du 8 avril 2024, introduit les Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux (GTSMS), qui redéfinissent en profondeur l’organisation du secteur médico-social public. D’ici le 31 décembre 2025, chaque établissement devra avoir adhéré à un GTSMS ou [...]

Règlementation Alsace

Rendez-vous juridique - épisode n°7

Cas pratique sur le principe de service fait : Un agent a abandonné son CFP après 2 mois de formation. L’établissement a reçu 2 titres de recettes, l’un pour les 2 mois de formation, l’autre pour le solde. Pour ce dernier, nous avons demandé à l’établissement de se rapprocher de l’école pour leur indiquer [...]

Règlementation Lorraine

Veille sectorielle - novembre 2025

            Consultez le Docinfo n° 210 dE NOVEMBRE 2025 via ce lien .   Elle vous informe notamment sur les sujets suivants :   Stratégies IA et données de santé Bachelor agro : attribution du grade de licence Charte [...]

Règlementation

Veille sectorielle du mois de novembre 2025

Le Docinfo n° 211 de novembre vous informe sur les sujets suivants :   Stratégie IA et données de santé  : lancement du 2ème volet et mise en place d’une gouvernance renouvelée du numérique en santé Bachelor agro : attribution du grade de licence Charte d’engagements [...]

Règlementation Pays de la Loire

Réforme des GTSMS : L’ANFH vous accompagne

La réforme, portée par la loi Bien Vieillir du 8 avril 2024, introduit les Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux (GTSMS), qui redéfinissent en profondeur l’organisation du secteur médico-social public. Ainsi, d’ici le 31 décembre 2025, chaque établissement devra avoir adhéré à un GTSMS [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 211)

Sommaire  : ARS ; Diplômes ; Directeurs ; Etablissements ; Etudes de médecine ; Lois ARS Instruction interministérielle n° DAJ/SD2C/2025/140 du 29 octobre 2025 relative au plan d’action 2025-2026 en matière de prévention des conflits d’intérêts et de contrôle déontologique [...]

Règlementation Lorraine

Veille sectorielle du mois d'octobre 2025

Consultez le Docinfo n° 210 d'octobre 2025 via ce lien .   Elle vous informe notamment sur les sujets suivants :   Diplômes du travail social : modification des modalités, du contenu et de l'organisation de la formation de 5 diplômes Intelligence artificielle [...]

Règlementation Limousin

Veille sectorielle du mois d’octobre 2025

Le Docinfo n° 210 d'octobre vous informe sur les sujets suivants :   Diplômes du travail social : modification des modalités, du contenu et de l'organisation de la formation de 5 diplômes Intelligence artificielle dans les soins de santé : lancement de COMPASS-AI (Commission [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 210)

Sommaire  :  Diplômes ; Etablissements Diplômes Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Arrêté [...]

Règlementation Alsace

Rendez-vous juridique - épisode n°6

Question : Un établissement public de santé peut-il suspendre le contrat de travail d’un agent afin de lui permettre d’effectuer un apprentissage ?   Réponse : C’est l’article L 6222-13 du code du travail qui prévoit la possibilité de suspendre un contrat de travail pour effectuer un apprentissage.  [...]

Règlementation Limousin

Veille sectorielle du mois de septembre 2025

Le Docinfo n° 209 de septembre vous informe sur les sujets suivants :   Stratégie Nationale Sport-Santé 2025-2030 Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : modification de la formation continue obligatoire Stratégie nationale Maladies Neurodégénératives [...]

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