Sommaire : Diététicien ; Diplômes ; Etablissements ; Etudes de médecine ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Lois ; Organismes de formation ; PADHUE ; Physicien médical ; Qualiopi
Diététicien
Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien
Diplômes
Arrêté du 14 mai 2025 portant création de la mention « activités de motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 5 juin 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité »
Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 17 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 24 juin 2025 relatif au titre professionnel d'agent de service médico-social
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Banque »
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioanalyses en laboratoire de contrôle »
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production »
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs)
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière »
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »
Arrêté du 25 juin 2025 accréditant le pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Arrêté du 25 juin 2025 accréditant le pôle d'enseignement supérieur de la musique et de la danse de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Arrêté du 25 juin 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
Décret n° 2025-616 du 3 juillet 2025 modifiant le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative
Arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié
Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
Arrêté du 4 juillet 2025 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant des intitulés d'arrêtés pour remplacer la référence de la mention complémentaire par la référence du certificat de spécialisation
Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de l'option B « mécanicien-affûteur de sciage, tranchage, déroulage » de la spécialité « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois » de certificat d'aptitude professionnelle
Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance et du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 16 juillet 2025 portant création de l'option « commercialisation du bétail » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
Décret n° 2025-683 du 21 juillet 2025 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
Arrêté du 21 juillet 2025 relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE
Arrêté du 22 juillet 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle délivré par l'Ecole du Louvre
Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant la liste des unités d'enseignement susceptibles de compensation pour le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
Arrêté du 28 juillet 2025 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de la délivrance de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat par le ministère chargé de l'agriculture pour les candidats inscrits à Mayotte à la session d'examen organisée en 2025 en raison des conséquences du passage du cyclone « Chido »
Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves du deuxième groupe du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant »
Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV)
Etablissements
Circulaire n° DGOS/FIP1/2025/83 du 25 juin 2025 relative à la première phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2025
Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/95 du 1er juillet 2025 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées pour 2025
Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/96 du 1er juillet 2025 relative au Fonds de lutte contre la sinistralité pour le financement d’équipements à destination des professionnels exerçant dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap pour 2025-2027
Décret n° 2025-612 du 2 juillet 2025 relatif au plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire par un établissement public de santé, un établissement ou service social et médico-social
Note d’information n° DGOS/RI1/2025/90 du 2 juillet 2025 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour la campagne 2025-2026
Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité »
Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique
Instruction n° DGOS/P3/AS3/2025/91 du 7 juillet 2025 relative au déploiement des filières psychiatriques du service d’accès aux soins (SAS)
Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/94 du 10 juillet 2025 relative à la mise en œuvre du Plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées en Corse, dans les départements, régions et collectivités d’Outre-mer (DROM COM)
Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique
Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé
Etudes de médecine
Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie
Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale (rectificatif)
Arrêté du 24 juillet 2025 relatif à l'organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants inscrits dans les formations délivrées en outre-mer
Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2025 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027
Arrêté du 30 juillet 2025 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine susceptibles d'être affectés, par spécialité et par subdivision territoriale, au titre de l'année universitaire 2025-2026
Fonction publique
Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents
Décret n° 2025-693 du 23 juillet 2025 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code général de la fonction publique
Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code
Arrêté du 28 juillet 2025 pris pour l'application à la juridiction administrative du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Fonction publique hospitalière
Arrêté du 27 juin 2025 fixant les taux de promotion pour l'année 2025 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Note d’information n° CNG/DGD/2025/101 du 16 juillet 2025 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au titre de l’année 2025
Décret n° 2025-662 du 18 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux praticiens hospitaliers et contractuels à Mayotte
Décret n° 2025-664 du 18 juillet 2025 modifiant le décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte
Décret n° 2025-665 du 18 juillet 2025 relatif à la prime d'engagement spécifique des sages-femmes hospitalières exerçant à Mayotte
Décret n° 2025-666 du 18 juillet 2025 relatif à la prime d'engagement pour l'accès aux soins à Mayotte
Arrêté du 18 juillet 2025 fixant le montant de la prime d'engagement pour l'accès aux soins à Mayotte
Arrêté du 18 juillet 2025 fixant la liste des professions en santé en tension pour le bénéfice de la prime d'engagement pour l'accès aux soins à Mayotte
Lois
LOI n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers
LOI n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques
LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Organismes de formation
Décret n° 2025-728 du 29 juillet 2025 relatif à l'enregistrement des déclarations d'activité des organismes de formation
PADHUE
Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 juin 2025 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 I et L. 4221-12 du code de la santé publique
Instruction n° DGOS/RH2/2025/107 du 30 juillet 2025 relative aux dispositions dérogatoires et temporaires permettant d’autoriser l’exercice de certains praticiens étrangers des professions médicales et de la pharmacie ayant obtenu un diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Physicien médical
Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la liste des diplômes admis comme prérequis pour l'inscription aux épreuves de sélection de la formation conduisant à l'exercice de la profession de physicien médical
Qualiopi
Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
