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  • Sélection de publications (DOCINFO n° 207)
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Publication Publié le 31/07/2025

Sélection de publications (DOCINFO n° 207)

Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2023. DGAFP, Stats Rapides, n° 125, juillet 2025

Les femmes sont majoritaires dans la fonction publique, où elles représentent 64 % des effectifs. Entre 2011 et 2023, leur part augmente de trois points, et de sept points si l’on se restreint aux seuls postes de catégorie A+, pour lesquels - encore minoritaires - elles représentent 45 % des effectifs.

L’âge moyen des agents de la fonction publique est de 44 ans, contre 41 ans dans le secteur privé. Il était de 42 ans en 2011.
Les contractuels ont en moyenne 39 ans et les fonctionnaires 47 ans.

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Rapport d'enquête sur l'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins. Assemblée nationale, n° 1671, juillet 2025

Ce rapport évalue les dysfonctionnements du système de santé français, en particulier les inégalités territoriales et sociales dans l’accès aux soins.

Il dresse un état des lieux du système psychiatrique : pénurie de professionnels, inégalités territoriales, manque de coordination.

Environ 12 millions de Français sont concernés chaque année par des troubles psychiques.

La psychiatrie représente moins de 10 % des dépenses de santé, malgré son importance croissante.

Le nombre de psychiatres diminue, avec une moyenne d’âge élevée et des départs à la retraite non compensés.

Les conditions d’hospitalisation (recours aux soins sans consentement, surpopulation, vétusté des infrastructures), la prise en charge ambulatoire (importance des Centres médico-psychologiques, suivi post-hospitalisation) et la prévention et santé mentale (rôle de l’école, de la famille, et des collectivités locales) sont

Le rapport formule 30 recommandations réparties en plusieurs axes stratégiques, dont des propositions pour améliorer la gouvernance, renforcer les moyens humains et financiers, et mieux intégrer la psychiatrie dans le système de santé global.

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Les salaires dans la fonction publique hospitalière en 2023 - Le salaire net moyen diminue de 0,9 % en euros constants. Insee, Insee Première, n° 2067, juillet 2025

En 2023, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 842 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics de la FPH, qu’ils soient fonctionnaires, non fonctionnaires ou personnels médicaux. En euros courants, ce salaire net moyen augmente de 3,9 %. Compte tenu de l’inflation qui se maintient à un niveau élevé (+4,9 % en 2023, après +5,2 % en 2022), il baisse de 0,9 % en euros constants.

Le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPH diminue de 1,4 % en euros constants. Cette évolution n’est pas homogène selon les catégories hiérarchiques (+0,9 % pour les C, -1,7 % pour les B et -2,7 % pour les A). En revanche, le salaire net moyen des non-fonctionnaires augmente de 1,2 % en euros constants et celui des personnels médicaux est presque stable (+0,1 %).

En 2023, les disparités salariales (entre plus hauts et plus bas salaires) dans la FPH ont baissé. Le salaire net moyen des femmes est inférieur de 19,1 % à celui des hommes, écart en baisse de 0,7 point sur un an. À profil comparable, cet écart s’établit à 4,2 %, 0,2 point de moins qu’en 2022.

Pour les salariés présents toute l’année en 2022 et 2023 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit sept agents sur dix de la FPH, le salaire net moyen est presque stable en euros constants (+0,1 %).

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La dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit en 2024 - Premiers résultats sur les établissements de santé en 2024. DREES, Etudes et Résultats, n° 1344, juillet 2025

En 2024, l’activité des établissements de santé a crû dans l’ensemble, mais son évolution est contrastée suivant les disciplines et le secteur juridique des structures

En médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO ou court séjour), le nombre de séjours croît de 3,9 % en 2024, après +4,6 % en 2023. Cette croissance est principalement portée par l’activité ambulatoire, qui augmente de 6,1 % (après +8,6 % en 2024). Tous secteurs confondus, l’activité d’hospitalisation complète en court séjour augmente de 1,5 %. Elle progresse dans le secteur public (+2,2 % en 2024, soit +0,1 million de séjours), alors qu’elle est stable dans le secteur privé. Au final, les hôpitaux publics contribuent pour les deux tiers à la hausse du nombre de séjours en MCO en 2024.

En soins médicaux et de réadaptation (SMR ou moyen séjour), l’activité croît quels que soient la forme d’hospitalisation et le secteur juridique : le nombre de journées augmente de 2,6 % en 2024 (après +4,1 % en 2023).

L’hospitalisation partielle ralentit (+8,3 % en 2024 après +11,3 % en 2023). Elle est majoritairement portée par les cliniques privées qui représentent près de la moitié de l’hospitalisation partielle de SMR en 2024, comme de sa croissance.

L’hospitalisation complète ralentit également : +1,6 %, après +2,9 % en 2023. Elle est toutefois très dynamique en 2024 dans les hôpitaux publics (+2,5 %, après +1,0 % en 2023).

En psychiatrie, le nombre de journées de prise en charge à temps complet ou partiel diminue (-1,1 % en 2024, après avoir été stable en 2023). Cette baisse est le reflet de l’accentuation de la baisse du nombre de journées à temps complet entamée avec la crise sanitaire (-1,6 % en 2024). Elle est principalement le fait du secteur public (-2,4 % en 2024 après -2,5 % en 2023). Le nombre de prises en charge à temps partiel ralentit pour sa part : +1,0 après +4,4 % en 2023.

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Causes et effets de la financiarisation du système de santé. Inspection générale des finances/Inspection générale des affaires sociales, juillet 2025

Le paysage français des soins connaît des transformations majeures : vieillissement des professionnels, pénurie de personnel médical, montée du salariat, et nouvelles attentes des jeunes générations. Ces évolutions ont engendré une dynamique de regroupement dans le secteur privé, attirant des investissements significatifs, notamment de la part de fonds privés. Entre 2020 et 2024, plus de 4 milliards d’euros ont été investis. Cette financiarisation suscite des craintes, notamment sur la préservation de l’indépendance médicale et la qualité des soins.

Les structures mises en place sont hétérogènes, mêlant sociétés libérales, centres associatifs ou entreprises classiques. Des tentatives de régulation ont parfois généré des effets pervers, comme des contournements juridiques et des zones d’opacité. Tous ces regroupements ont contribué à une augmentation inquiétante de l’endettement du secteur, avec le risque que celui-ci devienne critique si les financements en fonds propres venaient à se tarir.

Face aux risques potentiels et aux opportunités de modernisation, la mission IGAS/IGF propose cinq axes de régulation : renforcer la gouvernance pour protéger l’indépendance des médecins, mieux appréhender les coûts et adapter les tarifs, assurer un suivi de la qualité, contractualiser avec les grands groupes, et anticiper les risques systémiques. Le défi est de faire coexister rentabilité et mission de service public, tout en garantissant l’accès aux soins et leur qualité.

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Praticiens hospitaliers (PH) - Eléments statistiques sur les Praticiens hospitaliers (PH) statutaires - Situation au 1er janvier 2025. CNG, juillet 2025

Ce rapport vise à fournir une photographie actualisée des praticiens-hospitaliers (PH) en établissement public de santé au 1er janvier 2025.

Au 1er janvier 2025, 56 928 praticiens hospitaliers sont comptabilisés dont 50 223 PH exerçant en établissement.

Le document a pour objectif de :

  • Décrire la structure démographique des PH selon, la spécialité, l’âge, le genre, le type d’établissement, et la répartition géographique.

  • D’identifier les dynamiques d’évolution à l’œuvre au sein du corps des PH.

  • De fournir aux décideurs publics des indicateurs essentiels pour anticiper les tensions de recrutement, planifier les ressources médicales, et ajuster les politiques RH.

Source des données (CNG) : les statistiques sont extraites d’une photographie au 1er janvier de l’année, elles sont établies à partir des bases de données issues de l’outil de gestion des praticiens hospitaliers dénommé SIGMED.

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Gérer et accompagner les situations de suicide ou de tentatives de suicide d’un agent public hospitalier. CNG, Jurisclasseur du CNG #2, juillet 2025

Ce guide est à destination des gouvernances hospitalières. Il porte sur la gestion et l’accompagnement des situations de suicide ou de tentative de suicide d’un agent public hospitalier, y compris la question de leur imputabilité au service.

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Face aux risques - Rapport d’activité 2024. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail/Anses, juillet 2025

Le rapport général présente les actions les plus récentes face aux risques auxquels les santés humaine, animale et végétale sont exposées.

Il est accompagné de rapports thématiques centrés sur les activités de l’Anses en matière de produits phytopharmaceutiques, produits biocides et de biotechnologies.

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Pertinence et efficience des dépenses de biologie médicale. Igas/IGF, juillet 2025

Ce rapport dresse un état des lieux du secteur de la biologie médicale et de son organisation en ville et à l’hôpital :

  • Une activité et des dépenses (8 milliards d'euros) portées à 55 % par les laboratoires de ville

  • Un maillage territorial satisfaisant avec 99,8 % de la population à moins de 30 minutes d’un site de prélèvement.

Une rentabilité opérationnelle élevée ouvrant un fort potentiel d’économies pour l’assurance maladie sans baisse du niveau de protection de l’assuré

L’analyse rentabilité des laboratoires de biologie médicale de ville a mis en évidence :

  • Une rentabilité opérationnelle élevée des laboratoires de ville (13,9 %)

  • Une situation financière dégradée des six principaux groupes, couvrant la grande majorité de l’offre libérale, du fait d’un endettement très important.

La mission dresse un constat mitigé des actions de maitrise médicalisée et propose d’instaurer une prescription renforcée et/ou un remboursement conditionnel pour les analyses les plus suspectes de mésusage.

Dans un contexte de suspension de la régulation prix volume jusqu’à fin 2026, la mission a identifié un potentiel d’économies à moyen terme de 650 millions €.

  • Des propositions ambitieuses visant à repenser la régulation

  • Sortir des accords prix-volume pour ramener le secteur de la biologie à un juste prix en ciblant une convergence vers la rentabilité moyenne du secteur de la santé humaine via une baisse des prix ;

  • A défaut d’accord conventionnel, doter l’Uncam d’un pouvoir unilatéral de fixation des prix ;

  • Simplifier la réglementation, permettant de nouvelles marges de productivité aux laboratoires, sous conditions d’objectifs de résultats en termes de délais de rendu des résultats et d’accessibilité de l’offre ;

  • Déployer la biologie délocalisée en soins primaires, fort des pratiques déjà en vigueur à l’international, dans une approche d’évaluation en coût complet.

Ces propositions, reliées dans leur mise en œuvre pour porter leurs effets, nécessitent la constitution d’une équipe projet s’appuyant sur un mandat politique fort.

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Déchets d’activités de soins : comment les éliminer. DGOS, mai 2025

Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) constituent une menace pour la santé des professionnels, des patients, du grand public et de l’environnement. La réglementation encadrant leur collecte et leur élimination, inscrite dans le Code de la santé publique, a évolué au cours des 15 dernières années pour s’adapter aux nouveaux dispositifs médicaux et aux pratiques actuelles. L'épidémie de COVID-19 a provoqué une hausse du volume de DASRI, renforçant la nécessité d’une gestion rationnelle de ces déchets et la révision des outils réglementaires, notamment le guide publié en 2009.

La gestion des DASRI s'inscrit dans une volonté plus large de réduire l’impact environnemental du secteur de la santé, qui génère 700.000 tonnes de déchets par an et représente 8 % des émissions de gaz à effet de serre de la France. Pour répondre à ces enjeux, la loi du 10 février 2020 et la mesure 14 du Ségur de la Santé imposent des objectifs de recyclage et de réduction des déchets. La transition vers un système de santé plus durable, circulaire et moins dépendant des énergies fossiles est désormais indispensable.

Afin d’assurer une gestion sécurisée et efficace des DASRI, le ministère de la Santé a révisé le tome 1 du guide de 2009, en collaboration avec les agences de santé et le Haut Conseil de la santé publique. Ce nouveau document aide les professionnels à mieux identifier les risques infectieux liés aux déchets et à améliorer leur tri. Un tome2 , dédié aux déchets à risques chimiques, toxiques et radioactifs, est en cours d’élaboration pour compléter ce dispositif.

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Enjeux éthiques du parcours de télésurveillance. DNS/DGOS, juillet 2025

La télésurveillance est entrée dans le droit commun. Elle relie les patients à leur équipe de soin à distance, permet une meilleure continuité des soins, une prévention précoce, une coordination renforcée… et pourtant, elle change tout.

Car la télésurveillance n’est pas une simple numérisation d'un processus de soin existant. Elle repose sur un modèle inédit, distribué, algorithmisé, mêlant professionnels, patients, industriels, plateformes et données sensibles. Ce soin à distance interroge notre rapport à la présence, à la décision, à la responsabilité partagée. Alors comment préserver l’humanité dans ce nouveau cadre ?

C’est tout l’objet de ce rapport de la Cellule éthique de la Délégation au numérique en santé, co-construit avec la DGOS et le soutien de l’ANS : proposer un cadre éthique vivant, exigeant et évolutif pour guider ce soin à distance.

Il s’appuie sur les retours de terrain et les questionnements des professionnels et patients pour identifier les tensions éthiques, les bonnes questions à se poser, et accompagner les professionnels dans leurs décisions. Il propose également un outil inédit d’autoévaluation éthique, et met en lumière des enjeux transversaux : consentement, traitement des données, gestion des alertes, rôle des exploitants techniques, juste distance entre humain et technologie.

Ce rapport trace une ambition claire : faire de la télésurveillance un vecteur de transformation juste, éclairée et humaine de notre système de santé.

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Vademecum des présidents de CME. CMEPH Grand Est/ARS Grand Est, juillet 2025

Ce vademecum, le premier de ce type, répond à un double enjeu : outiller les présidents de Commission Médicale d'Établissement (CME) dans l’exercice de leur mandat, tout en affirmant leur rôle clé dans les dynamiques de transformation du système de santé.

Élaboré par les conférences de Président de Commission Médicale d'Établissement (PCME), ce référentiel a pour objectif de mieux faire connaître les missions et responsabilités associées à la fonction de PCME.

Ce vademecum intègre des repères juridiques actualisés, un accompagnement pratique à la prise de fonction, des outils de gouvernance et de pilotage, une présentation des attentes de l’ARS vis-à-vis des Présidents de CME, des fiches thématiques sur la transition écologique, les liens ville-hôpital, la réforme des études médicales, etc.

Il peut servir de repère pour structurer des formations managériales, en amont ou en cours de mandat, et contribuer à la reconnaissance des compétences acquises au fil de l’exercice. Il intègre les spécificités liées à l’exercice de la fonction dans les Centres Hospitaliers Universitaires, notamment celles du Grand-Est.

Il ne constitue ni une fiche de poste, ni un prérequis à l’accès à la fonction. L’élection demeure le fondement de la légitimité du PCME, dans un cadre défini par la réglementation.

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Pour un redressement durable de la Sécurité sociale. Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam)/Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)/Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS)

Le rapport Pour un redressement durable de la sécurité sociale répond à la saisine conjointe par le Premier ministre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam), du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) et du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS).

Reconnaissant le contexte financier préoccupant dans lequel la sécurité sociale évolue, les trois Hauts Conseils estiment que ce dernier ne doit pas laisser la place à l’inaction. Il ressort de leurs travaux la volonté collective de retrouver la voie d’un redressement des comptes de la sécurité sociale, comme cela a été le cas entre 2011 et 2019, en mobilisant différents leviers. Une stratégie cohérente et juste, inscrite dans la durée, est possible pour rétablir progressivement les comptes sociaux. Dans le même temps, les Hauts Conseils insistent sur la nécessité de ne pas renoncer à la couverture des besoins, en particulier pour les populations les plus vulnérables, et soulignent l’importance de proposer des solutions répartissant équitablement et de manière équilibrée la charge de l’effort.

L’effort de redressement doit produire des effets à court terme pour ne pas laisser les déficits augmenter, ce qui conduirait à une situation intenable en trésorerie. Mais il doit aussi s’inscrire dans le respect de grands principes – les Hauts Conseils en proposent neuf cardinaux – s’intégrer dans une stratégie pluriannuelle et s’accompagner d’une rénovation profonde de l’action publique, ainsi que d’un effort de simplification.

Les Hauts Conseils rappellent que la sécurité sociale est l’affaire de tous et participe à renforcer la cohésion sociale. L’effort de redressement doit être supporté par toutes les catégories d’acteurs : assurés sociaux, employeurs, établissements et professionnels de la santé et du care. La justice et l’équité contributive sont les conditions d’un redressement durable des comptes sociaux, de même qu’un usage plus sobre et efficient des ressources publiques consacrées au financement d’une couverture large et solidaire des risques sociaux que nos concitoyens souhaitent conserver. Les solutions proposées ne doivent pas compromettre la cohérence d’ensemble des politiques publiques destinées à couvrir ces risques.

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Près de 350 000 offres d’emploi ont été publiées sur le site Choisir le service public en 2024. DGAFP, Stats rapides, juillet 2025

En 2024, le nombre d’offres d’emploi diffusées via le site Choisir le service public, principal canal de diffusion des offres du secteur public, poursuit sa progression : 347 200 offres ont été publiées sur la plateforme, soit 5 % de plus qu’en 2023. Mais dans la fonction publique de l’État (FPE), le nombre d’offres est en baisse (- 4 %) pour la première fois depuis 2018.
Six offres sur dix concernent la fonction publique territoriale (FPT), trois offres sur dix la FPE et 6 % la fonction publique hospitalière (FPH). Dans la FPT, les offres relèvent d’abord de l’intervention technique et logistique et des métiers de l’animation, de la jeunesse et des sports. Dans la FPE, les principaux domaines recherchés par les employeurs sont la direction et le pilotage des politiques publiques, les fonctions d’enseignements, de recherche ainsi que les métiers du numérique et des ressources humaines. Dans la FPH, près de la moitié des offres concernent le domaine médical ou paramédical.
Dans un cas sur deux, les offres publiées pour la FPE et la FPH concernent des postes de catégorie A, et pour la FPT des postes de catégorie C. Les postes en Île-de-France sont prépondérants pour la FPE (36 % des offres) soit deux fois plus que pour la FPT (19 %) et nettement plus aussi que pour la FPH (27 %).

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Les recrutements d’apprentis dans la fonction publique n’augmentent plus en 2024. DGAFP, Stats Rapides, n° 126, juillet 2025

En 2024, 24 140 nouveaux contrats d’apprentissage ont débuté dans la fonction publique, soit 2,2 % de moins qu’en 2023.

Cette diminution provient principalement de la fonction publique de l’État (FPE : -3,4 %), et de la fonction publique hospitalière (FPH : -7,1 %), alors que le recul est plus contenu dans la fonction publique territoriale (FPT : -0,6 %).

La FPT reste le principal recruteur avec 56 % des contrats d’apprentissage entamés en 2024 dans la fonction publique, devant la FPE (35 %) et la FPH (9 %).
Les apprentis embauchés dans la fonction publique sur de nouveaux contrats ont en moyenne 22 ans en 2024.

Un sur deux était scolarisé auparavant. Plus de la moitié (56 %) préparent un diplôme de niveau au moins égal à bac+3 : 76 % dans la FPE, 57 % dans la FPH et 42 % dans la FPT.

Près de 5 % sont en situation de handicap : 7 % dans la FPT, 5 % dans la FPH et 3 % dans la FPE.

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Prise en compte de la transition écologique dans les certifications professionnelles – Vademecum. Commissariat général au développement durable, juillet 2025

Ce Vademecum traite de la prise en compte de la transition écologique dans les certifications professionnelles. Il est le résultat des travaux d'un groupe animé par le Commissariat général au développement durable (CGDD). Cette initiative répond à un double enjeu : l'accompagnement méthodologique des ministères et organismes certificateurs du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le suivi des titres et diplômes pour le ministère chargé de la Transition écologique.

Ce document constitue un guide méthodologique et pratique facilitant l’intégration de la transition écologique dans les certifications professionnelles. Il vise à renforcer l'expertise des certificateurs et propose un cadre commun tout en respectant les spécificités de chaque certificateur.

Ce guide s'adresse aux ministères certificateurs, mais par extension peut également être utile aux acteurs concernés par les démarches de certification sur demande, en ce qu’il comporte des indications relevant de bonnes pratiques.

Le groupe de travail a rassemblé plusieurs ministères certificateurs, la direction de la certification professionnelle de France compétences, le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) ainsi que l’Agence pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).

L’objectif du Vademecum est de proposer une méthodologie pour intégrer les enjeux de transition écologique dans l'ensemble (et non sur une partie à prioriser) des certifications professionnelles lors de leur création ou de leur révision.

Ce Vademecum comprend :

  • Un guide méthodologique, enrichi d’exemples, permettant d’interroger la prise en compte de compétences liées à la transition écologique dans les certifications professionnelles.

  • Un tableau synthétique, accessible aux certificateurs publics et privés ainsi qu’aux partenaires sociaux, qui récapitule les outils et étapes permettant d’intégrer ces compétences dans les certifications professionnelles.

Des annexes :

  • Un glossaire établi à partir de définitions institutionnelles. Il comporte des définitions liées aux domaines des certifications professionnelles et du développement durable.

  • Diverses ressources liées à l’enjeu d’intégration de la transition écologique dans les certifications.

Ce Vademecum ne comprend pas de travaux :

  • ciblant le répertoire spécifique (RS) établi par la Commission de la certification professionnelle de France compétences ;

  • conduits sur les métiers spécifiquement concernés par la transition écologique ;

  • statistiques ou de classification cherchant à identifier le caractère vert ou contribuant à la transition écologique des certifications professionnelles. Pour éclairer les politiques publiques, le réseau des Carif-Oref2 et la Caisse des dépôts et consignations mènent ce type de travaux.

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