Rapport sur les évolutions du bilan de compétences. COPANEF, juillet 2017

Le Conseil plénier du Copanef du 04 juillet 2017 a adopté ce rapport qui s’est appuyé sur des constats unanimes : Les importantes évolutions sociales et sociétales nécessitent de faire évoluer le bilan de compétences L’hétérogénéité des pratiques est en contradiction avec le principe [...]

Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires [Rapport d'information]. Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la Commission des affaires sociales, Sénat, n° 686 (2016-2017), 26 juillet 2017

Notre pays ne manque pas de professionnels de santé mais leur répartition sur le territoire est très inégale. En outre, les tensions devraient s'accroître à court terme du fait des perspectives de la démographie médicale. La question de l'accès géographique aux soins cristallise un sentiment d'abandon [...]

Le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. IGAS, juin 2017

La prise en charge des publics par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) constitue une priorité pour l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité.  Parmi les leviers d’amélioration de la qualité dans ces établissements et services, la mise en œuvre des [...]

Sélection de publications (DOCINFO n° 114)

Le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. IGAS, juin 2017 La prise en charge des publics par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) constitue une priorité pour l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité.  Parmi [...]

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 114)

Sommaire : CNSA ; Diplômes ; Etablissements ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; OPCA ; Ordonnances ; Radiophysiciens ; Représentants d'usagers du système de santé ; Service civique ; Télédéclaration des liens d'intérêts ; VAE CNSA Décision n° 2017-5 du 3 juillet [...]

Lancement d’ESCO, classification européenne des compétences, certifications et professions

La Commission européenne a mis en ligne ESCO (European classification of Skills, Competences, Occupations and Qualifications) fin juillet 2017, un système de classification multilingue des aptitudes, compétences, certifications et professions européennes. Il fait partie de la stratégie Europe 2020. La [...]

Diplôme national de master : compatibilités avec les mentions des licences

Un arrêté publié le 4 août 2017 au Journal Officiel fixe la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master.   Pour chacune des mentions de licence (Administration publique ; Droit ; Économie ; Gestion ; Économie et gestion [...]

Projet territorial de santé mentale

Pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé, le décret portant sur les projets territoriaux de santé mentale a été publié au Journal Officiel le 29 juillet 2017. Il fixe les 6 priorités auxquelles doit répondre chaque projet territorial :   le repérage [...]

DEAS : modalités de mise en œuvre et délivrance des certificats de spécialités complémentaires

Deux nouvelles instructions détaillent les modalités de la mise en œuvre de la formation (organisation de la formation, accès à la formation, organisation des stages et des jurys, modalités de certification...), ainsi que l’indemnisation et les modalités de gestion de l’indemnisation des jurys du diplôme [...]

ANAP : retours d’expériences sur les GHT (monographies)

Dans le cadre du plan national d’accompagnement à la mise en œuvre des GHT, l’ANAP a été missionnée par la DGOS pour réaliser des monographies mettant en valeur les réalisations des établissements et de leurs professionnels dans la construction de filières et de fonctions de soutien et de support partagées [...]

Réforme de la VAE : modalités de mise en œuvre

Le décret du 4 juillet 2017, pris en application de la loi Travail et de la loi Formation de 2014, définit des modalités de la mise en œuvre de la réforme de la validation des acquis de l'expérience :   les règles de calcul de la durée d'exercice des activités en milieu professionnel [...]

Rapport d'activité 2016