Création du comité interministériel de la laïcité

Le Décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 créé le comité interministériel de la laïcité pour coordonner toutes les administrations pour la mise en œuvre du principe de laïcité et assurer la promotion et le respect du principe de laïcité. L'Observatoire de la laïcité est par conséquent supprimé. Composition [...]

Télésanté : ouverture du télésoin aux auxiliaires médicaux et aux pharmaciens

L’Arrêté du 3 juin 2021 permet aux auxiliaires médicaux et aux pharmaciens de réaliser une activité de télésoin. Le texte stipule, qu’à l'exclusion des soins nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient, ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient, [...]

Métiers émergents ou en forte évolution : France compétences lance un 3ème appel à contributions

Dans le cadre des travaux de la Commission de la certification professionnelle, ce nouvel appel à contributions à destination des branches et syndicats professionnels pour identifier les métiers en évolution, en transformation ou en émergence, au titre de l’année 2022, s’inscrit cette année encore dans [...]

Sélection de publications (DOCINFO n° 157)

Rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics. Premier ministre/Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, mai 2021 Par lettre de mission en date du 1er février 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la ministre déléguée auprès [...]

Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD. Défenseur des droits, mai 2021

Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d’autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l’ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits est régulièrement saisie de réclamations portant sur des restrictions de droits et libertés des personnes [...]

La profession infirmière - Une voix faite pour diriger - Une vision pour les soins de demain. Conseil international des infirmières, mai 2021

Le bilan de la pandémie de COVID-19, quantifié en décès, maladies et souffrances, séparation et isolement physiques, dommages psychologiques et émotionnels, de même que ses effets sur la formation et sur l’économie, doivent nous inciter à traduire nos expériences en enseignements exploitables, non simplement [...]

Rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics. Premier ministre/Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, mai 2021

Par lettre de mission en date du 1er février 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté a confié à cette mission de formuler des recommandations visant à structurer une offre de formation pour [...]

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 157)

Sommaire : COVID-19 ; Diplômes ; Etablissements ;  Etudes de médecine ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; GHT ; IBODE ; Protocoles de coopération ; Service civique COVID-19 Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre [...]

Agents de catégorie C, exposés au risque d’usure professionnelle et en situation de handicap: renforcement de l’accès à la formation afin de favoriser leur évolution professionnelle

L’Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforce la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle. Public Fonctionnaire appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C et n’ayant pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme [...]

Infirmiers : enregistrement au RPPS

À partir de fin septembre 2021, les infirmiers seront enregistrés dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) par l’Ordre national des infirmiers (ONI), selon les mêmes modalités que les autres professions à ordre (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes [...]

Reclassement : modalités de la période de préparation

Le Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 fixe, pour les fonctionnaires hospitaliers, les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR), prévue à l’article 75-1 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. [...]

Audioprothésistes, orthophonistes et orthoptistes : adaptation des modalités d’accès aux études (COVID-19)

Au titre de l’année universitaire 2021-2022, les modalités d'admission des candidats aux études d'orthophonie,  d'audioprothèse et d’orthoptie sont adaptées de manière dérogatoire et temporaire en raison de l'état d'urgence sanitaire. Diplôme d'Etat d'audioprothésiste L'entretien optionnel [...]

Directeurs d’établissement : modifications des modalités d’admission aux concours

L’Arrêté du 4 mai 2021 modifie le programme et les modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements de santé. Pour toutes les épreuves, [...]

Lancement du 4ème plan national santé environnement « Un environnement, une santé »

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, ont lancé le 7 mai 2021 le 4ème plan national santé environnement (PNSE 4) aux côtés d’Élisabeth Toutut-Picard, présidente du Groupe Santé Environnement (GSE). Le but du PNSE 4 [...]

Lancement du Plan de formation des professionnels de la petite enfance

Adrien Taquet, secrétaire d’État à l’Enfance et aux Familles, et Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, ont lancé le 6 mai 2021 le plan de formation des professionnels de la petite enfance, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et [...]

Sélection de publications (DOCINFO n° 156)

Parité dans le secteur public : des avancées réelles mais lentes, un levier de transformation publique à saisir - Parité dans le monde du travail : volet 2. Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, février 2021 (remis en avril 2021) Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et [...]

Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Évaluation - Rapport 2021. France stratégie, mars 2021

Emmanuel Macron a présenté le 13 septembre 2018 la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. D’après l’estimation avancée de l’Insee, le taux de pauvreté monétaire en 2019 en France métropolitaine serait de 14,5%, soit 9,1 millions personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Si [...]

Evaluation du service sanitaire des étudiants en santé - Rapport intermédiaire. Haut Conseil de la santé publique, mars 2021

Ce rapport d’étape complète l’avis du 18 juin 2020 sur l’évaluation du service sanitaire des étudiants en santé (SSES), suite à la saisine du 30 juillet 2019. Mesure phare du Plan priorité prévention, le SSES concerne chaque année 47 000 étudiants en médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique, [...]

Parité dans le secteur public : des avancées réelles mais lentes, un levier de transformation publique à saisir - Parité dans le monde du travail : volet 2. Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, février 2021 (remis en avril 2021)

Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis un rapport intitulé "La parité dans le secteur public : des avancées réelles mais lentes, un levier de transformation publique à saisir" à Madame Amélie de MONTCHALIN, ministre de la Transformation et de la fonction publiques [...]

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 156)

Sommaire  : Commande publique  ; COVID-19  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Formation professionnelle  ; Handicap  ; Lois  ; PADHUE Commande publique Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 [...]

QVT

Accompagnement à la certification QUALIOPI

Liste des organismes proposant un accompagnement à la préparation à la certification : CIDEES                             Tél. : 04.81.09.02.32 OK [...]

Types de formations éligibles aux fonds mutualisés

Les instances régionales de l’ANFH Nouvelle Aquitaine ont défini depuis 2020, de nouveaux types d’actions de formation éligibles sur les fonds mutualisés, sous réserve que l’agent ait mobilisé son compte personnel de formation. Ainsi, au-delà des études promotionnelles, il est dorénavant possible [...]

Titres professionnels du secteur de la conduite routière : adaptation de l’organisation des sessions d’examen (COVID-19)

Pour faire face à l'épidémie de covid-19, l’Arrêté du 14 avril 2021 met en œuvre des mesures transitoires dérogatoires d'adaptation pour l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l'emploi jusqu'au 31 décembre 2021 . Titre [...]