Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.
Études promotionnelles
Arrêtés
Publié le 13/08/2019 Paru le 13 Août 2019

Enregistrement des infirmiers en pratique avancée (IPA) auprès de l'ordre des infirmiers

L' arrêté du 12 août 2019 relatif à l'enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l'ordre des infirmiers  a été publié au Journal Officiel du 13 août 2019. Il régit l'enregistrement de l'infirmier en pratique avancée (IPA) auprès du conseil départemental ou interdépartemental [...]

Études promotionnelles
Arrêtés
Publié le 13/08/2019 Paru le 13 Août 2019

Modification de la liste des actes que l'IPA peut pratiquer

L'arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique  a été publié au Journal Officiel du 13 août 2019. Il enrichit la liste des [...]

Statut FPH
Lois
Publié le 13/08/2019 Paru le 7 Août 2019

Loi de transformation de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2019, après une validation du Conseil constitutionnel, saisi de certaines dispositions.  Elle sera complétée dans les prochains mois de nombreux textes d’application [...]

Diplôme Études promotionnelles Formation spécifique
Arrêtés
Publié le 02/08/2019 Paru le 2 Août 2019

IBODE : Précisions sur l'épreuve de vérification des connaissances et sur la formation complémentaire

L'arrêté du 31 juillet 2019 relatif à l'organisation d'une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers a été publié au Journal Officiel du 2 août 2019.  Il vient compléter le décret n° 2019-678 du 28 [...]

DPC
Arrêtés
Publié le 01/08/2019 Paru le 1 Août 2019

Nouvelles orientations pluriannuelles prioritaires de DPC (2020-2022)

L’arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022  a été publié au Journal Officiel du 1er août 2019. Deux types d’orientation pluriannuelles sont identifiées par cet arrêté : [...]

Autres
Lois
Publié le 29/07/2019 Paru le 26 Juillet 2019

Loi d'organisation et de transformation de notre système de santé

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal Officiel du 26 juillet 2019. Cette loi contient 81 articles et s'inscrit dans la droite lignée de la stratégie "Ma santé 2022" présentée en septembre 2018. De nombreux [...]

Diplôme Études promotionnelles
Arrêtés
Publié le 22/07/2019 Paru le 21 Juillet 2019

Ajout du diplôme d'assistant de régulation médicale à la liste des EP

L'arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions [...]

Diplôme Études promotionnelles
Arrêtés
Publié le 22/07/2019 Paru le 21 Juillet 2019

Arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale

L' arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale  a été publié au JO du 21 juillet 2019.  Il détaille le cadre de la formation et les modalités d'agrément [...]

Diplôme Études promotionnelles
Décrets
Publié le 24/07/2019 Paru le 21 Juillet 2019

Décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 : Création du diplôme d'assistant de régulation médicale (ARM)

Le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2019.  - Il crée le diplôme d'assistant de régulation médicale requis pour [...]

Diplôme Études promotionnelles
Arrêtés
Publié le 24/07/2019 Paru le 21 Juillet 2019

Liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale

L'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale a été publié au JO du 21 juillet 2019.  Pour connaitre les centres agréés, cliquez sur le lien vers l'arrêté. [...]

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