Décret du 12 mars 2020: Création du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée

Paru le 14 Mars 2020 Source : JORF n°0063

Le décret n°2020-244 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière a été publié au JO le 12 mars 2020. Il crée le corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée dans la FPH.

Le statut: Les AMPA sont fonctionnaires de Catégorie A. Leur corps comprend 2 grades :

- Une classe normale (10 échelons).

- Une classe supérieure (9 échelons).

Le recrutement : Les AMPA sont recrutés par la voie de concours sur titre, ouverts dans chaque établissement aux professionnels qui respectent les conditions de la pratique avancée inscrites dans le code de la santé publique.

Stage et titularisation : La réussite du concours ouvre une période de stage de 12 mois pouvant être exceptionnellement prolongée pour la même durée, à l’issue de laquelle le stagiaire pourra être titularisé. Le décret prévoit les modalités de classement du fonctionnaire stagiaire en fonction de son statut et de son classement initial.

S’il n’est pas titularisé, le stagiaire est réintégré dans son corps et cadre d’emploi d’origine ou licencié. 

Par ailleurs, le décret fixe les conditions d’avancement et de détachement des AMPA.

En complément de ce texte, le décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 précise l'échelonnement indiciaire du corps des AMPA de la fonction publique hospitalière.