3. Politique régionale des fonds mutualisés
Politique régionale des fonds mutualisés 2026
Le recueil de vos besoins de financement sur nos fonds mutualisés régionaux concerne :
- les études promotionnelles,
- les demandes de formation qualifiante ciblant les filières techniques, logistiques et administratives, et relevant des niveaux 3 à 6 (telles que le CAP cuisine, blanchisserie, BTS secrétariat, etc…)
A noter :
- les dossiers pour lesquels l’agent aura mobilisé ses heures acquises au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) seront priorisés.
- les demandes de financement pour l’apprentissage seront également examinées lors de cette même commission.
Veuillez trouver, ci-après en téléchargement :
- La plaquette d’information relative à la politique régionale.
Cette dernière reprend en synthèse, les formations éligibles, les priorités et critères régionaux ainsi que les modalités de financement
- La demande de prise en charge
- La fiche d’aide au calcul des frais de déplacements
- L’attestation de mobilisation du compteur CPF
- Les 5 fiches forfaits plafonds selon la taille de l’établissement (en ETP)
- La fiche EP « hors établissement d’origine » à destination de l’agent concerné
Vous ne souhaitez pas présenter de dossier de financement EP et FQ&CPF à la prochaine commission, merci de bien vouloir renseigner l’attestation de « non demande de fonds mutualisés » en téléchargement ci-après.
Les instances régionales se regroupent deux fois par an et étudient les demandes concernant les entrées en formation du semestre suivant :
Date limite de dépôt | |
Anfh Rouen | |
Pour les rentrées du 2nd | Vendredi 29 mai 2026 |
| Mercredi 8 juillet 2026 |
N'hésitez pas à vous rapprocher de vos conseillers en gestion de fonds, en amont de la commission EP/formations qualifiantes pour échanger sur vos stratégies de financement.
Documents utiles
Plaquette EP - FQ & CPF
La demande de prise en charge EP- FQ & CPF
L'attestation de mobilisation des heures CPF
La fiche EP « hors établissement d’origine » à destination de l’agent concerné
Attestation de « non demande de fonds mutualisés »
La fiche d’aide au calcul des frais de déplacements
Forfaits plafonds de moins de 100 agents
Forfaits plafonds de 100 à 200 agents
Forfaits plafonds de 200 à 500 agents
Forfaits plafonds de 500 à 1000 agents
Forfaits plafonds de plus de 1000 agents
Modèle contrat engagement EP
Guide de l'apprentissage dans la FPH