EN BREF N°78

COOPERATIONS TERRITORIALESGuide Système d’information des coopérations territoriales - Mise en œuvre. ANAP.  Ce document présente la méthodologie et les outils proposés par l’ANAP pour mettre en œuvre le système d’information d’une coopération territoriale. En complément du guide, des fiches [...]

La VAE à la recherche d’un second souffle. Groupe Alpha

A l'instar des précédents textes réformant la formation professionnelle depuis 2002, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle entend améliorer un dispositif qui, après dix ans d'existence, atteint ses limites. Cette étude examine nouvelles dispositions légales concernant la VAE : [...]

Perceptions et pratiques des cadres en matière de formation continue. APEC

Cette étude montre que la place que la plupart des cadres accordent à la formation continue reste cantonnée à un rôle d'entretien des compétences immédiates. La moitié des cadres en poste ont suivi au moins une formation au cours des deux dernières années, action qui a répondu à leurs attentes dans la [...]

Manuel de certification des établissements de santé V2010 – édition janvier 2014. HAS

La nouvelle procédure dite « V2014 » correspond à une évolution de la certification à manuel constant contrairement aux versions précédentes qui s’étaient accompagnées d’un changement de manuel.  Garder le même manuel répond à une demande de stabilité de la part des établissements de santé. Cette [...]

Démarche qualité – Evaluation interne dans un établissement ou service médico-social ou social et recours à un prestataire. Guide méthodologique. IGAS

Ce guide est un outil d’aide à la décision avec pour objectifs : faciliter l’accès aux concepts de l’évaluation et à la méthodologie de la démarche d’amélioration continue de la qualité ; sensibiliser les professionnels à la démarche qualité ; permettre au responsable d’établissement de formaliser ses [...]

Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Mission complémentaire d’évaluation du tarif global de soins. IGAS

Cette nouvelle mission complète les travaux réalisés dans le cadre d’une précédente mission de l’IGAS réalisée sur le même sujet en octobre 2011, afin d’exploiter les possibilités récentes offertes par l’amélioration des systèmes d’information (déploiement du système RESIDEHPAD par l’Assurance maladie) [...]

La dette des établissements publics de santé. Cour des Comptes

En dépit d’un ralentissement récent, la dette à moyen et long terme des EPS a triplé en dix ans, pour atteindre 29,3 Md d'euros fin 2012, soit 1,4 % du PIB. Les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 se sont traduits par un emballement de la dette hospitalière, qui a progressé à un rythme pouvant atteindre [...]

Bilan et évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de sante. Conférences hospitalières

Ce rapport a été réalisé par la conférence des directeurs généraux, des directeurs et présidents des Commissions médicales d’établissements (CME) des établissements publics de santé. Il indique que les établissements publics de santé ont généralisé l’organisation en pôles, selon des modalités pertinentes. [...]

Programme Hôpital numérique : avancement et accompagnement

La seconde journée nationale de l’accompagnement Hôpital Numérique, le 9 avril 2014 a été l’occasion de faire le point sur le programme Hôpital Numérique, 2 ans après son lancement et de présenter concrètement l’accompagnement proposé par l’ANAP. S’appuyant sur les données de l’OSIS ('Observatoire [...]

Création d'un syndicat professionnel des DIM

La création d’un syndicat des médecins, pharmaciens, biologistes et odontologistes travaillant dans les départements d'information médicale (DIM) des établissements de santé publics et privés a été annoncée le 10 avril. Le SDIM s’adresse aux 1 500 à 2 000 personnels médicaux qui traitent et analysent [...]

2 enquêtes sur l'hébergement des personnes âgées

Dans l’actualité, l’enquête de la DGCCRF sur la protection économique des personnes hébergées en maison de retraite et les premiers résultats publiés par la CNSA et la DGCS de l’enquête réalisée par l’ATIH sur les coûts d’hébergement et de prise en charge d’une personne âgée en EHPAD. La protection [...]

FPH : Données des bilans sociaux 2012

Une analyse des données issues des Bilans sociaux 2012 des établissements  publics  de santé ayant  transmis  leurs données sur la plateforme ATIH « Bilan Social » au  31 octobre 2013 est publiée par l’ATIH.  Elle  porte sur  348 établissements  publics. Du [...]

Simulation en santé

Deux actualités sur la simulation en santé avec le CHU de Nîmes qui fait appel au mécénat pour financer son centre de simulation en santé et la création, au CHU d’Angers, d’une société savante consacrée à la simulation en santé. Le CHU nîmois a levé 200 000 euros, par le biais du mécénat, pour développer [...]

Plan pour les métiers de l'autonomie

Le gouvernement a lancé le 27 mars 2014 un Plan pour les métiers de l’autonomie qui a débuté par la signature avec 4 OPCA (Agefos PME, Actalians, Uniformation et Unifaf) de l’accord EDEC (Engagement pour le Développement de l’Emploi et des Compétences) pour les métiers de l’autonomie. Ce Plan affiche [...]

TEXTES REGLEMENTAIRES N° 77

DROIT EUROPEEN DE LA SANTE Loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (JO du 25 février 2014)          ETUDIANTS EN MEDECINE Décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 [...]

EN BREF N° 77

PROSPECTIVE METIERS Étude prospective de l’évolution de 10 professions sur les établissements médico-sociaux 2012-2019. ARS Haute-Normandie. Cette étude prospective portant sur la période 2012-2019 a pour objectif d’évaluer les besoins (recrutements, créations et transformations de postes) pour [...]

Enquête quantitative Congé Individuel de Formation 2012. FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Cette synthèse 2012 consolide les résultats des OPACIF auxquels s’ajoutent les données des intérimaires à l’activité CDI et les données des intermittents à l’activité CDD. Concernant les CIF, 31 200 CIF CDI ont été pris en charge en 2012 pour un montant de 741 millions €, soit une prise en charge moyenne [...]

Usagers : votre santé, vos droits. Le Défenseur des droits, Ministère des affaires sociales et de la santé

Ce guide comprend 26 fiches classées en cinq parties portant respectivement sur les besoins et l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, et sur les recours pour faire valoir ses droits. Plusieurs aspects-clés y sont abordés, [...]

Recueil d'action pour l'amélioration de l'alimentation en établissement accueillant des personnes âgées. Ministère de l’agriculture, Ministère des affaires sociales et de la santé

Ce document comprend 43 fiches relatives à des problématiques précises, telles que la participation des résidents à certains repas, le dressage des tables et plateaux, la personnalisation des repas, les résidents en fin de vie ou encore l'évaluation des portions alimentaires. Un guide qui est établi [...]

Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance. SENAT

Ce rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale constate que 4 ans après leur mise en place, les ARS rencontrent des difficultés de fonctionnement. Ces agences, fruits de la fusion de 7 grands services ou organismes, ont récupéré les trois volets de l’action sanitaire : l’ambulatoire, [...]

Le compte de la dépendance en 2011 et à l'horizon 2060. DREES

En 2011, les dépenses publiques de prise en charge de la perte d’autonomie ont atteint 21,1 milliards d’euros, soit 1,05 point de PIB. Évaluée dans une optique ciblée sur le surcoût de la dépendance, cette somme recouvre les dépenses au titre des dépenses de santé (pour 11,0 milliards d’euros), de prise [...]

Offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011. DREES

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées ont augmenté leur capacité d’accueil de 5% depuis 2007. Au 31 décembre 2011, on en compte 10 481 pour 719 810 places. L’hébergement permanent constitue le principal mode d’accueil. Toutefois, les établissements consacrent plus de 8 000 places à l’accueil [...]

Pour l'An II de la Démocratie sanitaire.

Ce rapport de Claire Compagnon vise à initier une nouvelle ère de la démocratie sanitaire, par le renforcement de la place des usagers dans le système de santé. Il dresse le bilan de la représentation des usagers depuis la loi du 4 août 2002, et formule des propositions pour l’améliorer. La situation [...]

Mise en place du comite scientifique du FIPHFP

Le 17 février 2014, André Montané, Président du Comité national du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique), a installé le Conseil scientifique du FIPHFP, dont l’animation a été confiée à Didier Fontana, ancien Président. Pour l’année 2014, 3 priorités [...]

Profession de sage-femme : point après les mesures annoncées par le ministère

La ministre chargée de la santé a présenté le 4 mars 2014 les mesures issues des négociations entre le ministère et les représentants de la profession : création d’un statut médical de sages-femmes au sein de la FPH et représentation renforcée au sein de la CME, meilleure visibilité de la profession [...]

Violence à l’hôpital

Deux actualités ont trait à la violence en milieu hospitalier : un nouveau responsable, le Commissaire Arnaud Poupard, vient de prendre ses fonctions à l’ONVS et une rencontre s’est tenue le 7 mars 2014 entre le Président de la FHF et le ministre de l’intérieur sur les problèmes d’insécurité à l’hôpital. [...]

Projet de loi adaptation de la société au vieillissement

Le 12 février a marqué la clôture de la concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement. A cette occasion, les ministres des Affaires sociales et de la santé et des Personnes âgées et de l'autonomie ont présenté les apports de la consultation [...]

Prévention des RPS dans la fonction publique : referentiels de formation

En application de l'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013,  chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015.  Le ministère de la fonction publique diffuse un kit de documents [...]

Publication de la loi de réforme de la formation professionnelle

A l’issue d’un examen en procédure accélérée au Parlement et au Sénat (Cf DocInfo n° 76), la loi sur la formation, l'emploi et la démocratie sociale est parue le 6 mars 2014. Le ministère du travail accompagne cette publication d’un dossier de presse qui reprend les changements introduits par la loi, les [...]

Partenariat entre l'EHESP et la FEHAP

Le 11 mars 2014 L’EHESP et l’Institut de formation supérieure des cadres dirigeants, de la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs) ont signé une convention de partenariat. Cette collaboration permettra aux deux partenaires de partager leur expertise [...]

Gratification des stages dans le médico-social

Dans un communiqué du 21 février, à l’issue de  l'examen de la proposition de loi relative au développement et encadrement des stages, les ministres de l’enseignement supérieur et des affaires sociales et de la santé ont annoncé la gratification des stages des étudiants du secteur médico-social, [...]

HAS : développer les pratiques collaboratives grâce à une formation interprofessionnelle

Dans un article de sa Lettre " Initiatives & Développement de Pratiques Collaboratives" de février, la HAS fait référence à un rapport de l’OMS « Apprendre ensemble pour travailler ensemble », publié par un  groupe d’étude sur la formation pluriprofessionnelle du personnel de santé. Ce [...]

Le diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire ouvert à la VAE

L'arrêté relatif aux modalités d'organisation de la Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire a été publié le 7 mars 2014. Il précise les conditions d’accès au diplôme par la voie de la VAE : le candidat doit justifier d’un DE infirmier [...]