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Publié le 20/11/2014

CNSA : Vote du budget 2015 et politique de recherche

Le Conseil de la CNSA, réuni le 18 novembre 2014 a examiné un budget rectificatif pour l’année 2014, le budget prévisionnel 2015 de la CNSA, les orientations de la politique de soutien à la recherche et à l’innovation et le bilan de l’activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2013. Son budget prévisionnel pour 2015 (22,667 Md€) s’établit en hausse de 4,2 % par rapport au budget 2014 (21,752 Md€) et de 4,4 % par rapport au 3e budget rectificatif 2014 voté le même jour. Le budget prévu pour financer le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux s’élève à 19,169 Md€, dont 9,5 Md€ pour les personnes handicapées et 9,6 Md€ pour les personnes âgées dont 476 M€ de crédits nouveaux. Par ailleurs 2,7 Md€ sont prévus pour contribuer au financement des MDPH. Les membres du GR 31 ont voté contre ce budget. Ils se sont interrogés sur l’utilisation en 2015 de la CASA. Ils ont regretté notamment « l’insuffisance du taux de reconduction des moyens des établissements et services médico-sociaux qui ne leur permet pas de faire face à l’augmentation des charges ». A noter que 6,05 M€ correspondent à  la part du budget de la CNSA prévu pour la mise en œuvre du plan Maladie neuro-dégénératives annoncé le jour même par le gouvernement. Par ailleurs, la direction scientifique de la CNSA a présenté le programme d’action 2015 relatif à  la politique de soutien à la recherche et à l’innovation de la Caisse.

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