Publié le 12/12/2014
CNSA : Réforme de la tarification des établissements pour personnes handicapées
La secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion, a présidé le premier comité stratégique de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées réuni le 26 novembre. Ce comité est composé d’associations représentatives des personnes handicapées, d’organismes gestionnaires, de l’Assemblée des Départements de France (ADF) et d’opérateurs de l’Etat dans le champ du handicap. L’objectif du projet est de mettre en œuvre un nouveau dispositif d’allocation de ressources aux établissements et services pour l’accompagnement des personnes handicapées. Ce chantier ambitieux s’inscrit dans un calendrier de 3 ans.
La DGCS et la CNSA, qui pilotent techniquement conjointement le projet sous l’égide du ministère, ont présenté aux membres du comité stratégique le calendrier du projet :
étape 1 : construire les outils qui permettront une allocation de ressources rénovée,
étape 2 : choisir un modèle de tarification, en simuler les impacts,
étape 3 : déployer le modèle.
Les premiers travaux porteront sur l’élaboration de 2 référentiels :
•un référentiel des besoins des personnes accueillies qui permette de connaître les situations auxquelles répondent les établissements et services,
•un référentiel des prestations délivrées dans les établissements et services.
Ces deux référentiels permettront d’engager une enquête de coûts en vue de l’élaboration d’un référentiel de coûts.
