Règlementation Publié le 28/01/2020

Congé de Formation Professionnelle et Etude Promotionnelle, quel engagement de servir ?

Les agents ayant bénéficié d’une Etude promotionnelle (EP) ou d’un Congé de formation professionnelle (CFP), pris en charge financièrement, sont soumis à une obligation de servir. Cependant, cet engagement de servir est régi par deux dispositions – l’article 9 du décret FPTLV pour les EP et l’article 36 de même décret pour le CFP – qui donnent lieu à des modalités d’application différentes.

 

Vous êtes dans le cas d'un CFP, quel est votre engagement de servir? cliquer ici.

Vous êtes dans le cas d'une EP, quel est votre engagement de servir? cliquer ici.