Publié le 20/12/2020 Egalité professionnelle dans la FPH - législation Email Imprimer Ressources 2018 : Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique 2289.01 ko | PDF Circulaire du 30 novembre 2019 relative à la mise en place de référents Egalité au sein de l’Etat et de ses établissements publics 376.79 ko | PDF Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique 84.44 ko | PDF Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant 81.62 ko | PDF Référentiel de plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique 279.15 ko | PDF