Diplôme national de master : compatibilités avec les mentions des licences

Un arrêté publié le 4 août 2017 au Journal Officiel fixe la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master.   Pour chacune des mentions de licence (Administration publique ; Droit ; Économie ; Gestion ; Économie et gestion [...]

Projet territorial de santé mentale

Pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé, le décret portant sur les projets territoriaux de santé mentale a été publié au Journal Officiel le 29 juillet 2017. Il fixe les 6 priorités auxquelles doit répondre chaque projet territorial :   le repérage [...]

DEAS : modalités de mise en œuvre et délivrance des certificats de spécialités complémentaires

Deux nouvelles instructions détaillent les modalités de la mise en œuvre de la formation (organisation de la formation, accès à la formation, organisation des stages et des jurys, modalités de certification...), ainsi que l’indemnisation et les modalités de gestion de l’indemnisation des jurys du diplôme [...]

ANAP : retours d’expériences sur les GHT (monographies)

Dans le cadre du plan national d’accompagnement à la mise en œuvre des GHT, l’ANAP a été missionnée par la DGOS pour réaliser des monographies mettant en valeur les réalisations des établissements et de leurs professionnels dans la construction de filières et de fonctions de soutien et de support partagées [...]

Réforme de la VAE : modalités de mise en œuvre

Le décret du 4 juillet 2017, pris en application de la loi Travail et de la loi Formation de 2014, définit des modalités de la mise en œuvre de la réforme de la validation des acquis de l'expérience :   les règles de calcul de la durée d'exercice des activités en milieu professionnel [...]

Rapport d'activité 2016

ANLCI : formations e-learning de lutte contre l’illettrisme

L’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme propose des parcours de formation e-learning pour comprendre, repérer et agir face aux situations d’illettrisme. Ces formations se présentent sous la forme de mises en scène de différentes situations de la vie quotidienne, auxquelles les personnes [...]

Le panorama des établissements de santé - Edition 2017. Drees, juin 2017

En 2015, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières s’adaptent et modifient en profondeur leurs modes [...]

Détachement des militaires dans la fonction publique

L’arrêté du 6 juin 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la commission nationale d’orientation et d’intégration (CNOI) précise les modalités de la procédure de détachement des militaires dans les trois versants de la fonction publique (procédure L4139-2). L'administration d'accueil [...]

ANDPC : premier bilan des actions de contrôle et chiffres clés au 31 mai 2017

A la suite de l’annonce de la mise en place de nouvelles modalités de contrôle (cf. article précédent ), l'Agence dresse un bilan de ces premières actions de contrôle et en précise les critères. Analyse de la conformité des actions réalisée par les équipes de l'Agence nationale du DPC Les équipes [...]

Trouver mon master : portail national des masters

Elaboré par le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce nouveau site regroupe l'intégralité des diplômes nationaux de master proposés par les établissements d'enseignement supérieur en France. Avec la loi du 23 décembre 2016 portant [...]