Le rapport de la mission sur les soins non programmés, une des actions du plan national pour renforcer l’accès territorial aux soins, a été remis à Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, par Thomas Mesnier, député de Charente.

Son objectif était de « Garantir une réponse aux demandes de soins non programmés aux heures d’ouverture des cabinets en s’appuyant sur les initiatives professionnelles »

Il était demandé à la mission de dresser un diagnostic des organisations de prise en charge des soins non programmés (définis comme exprimant une demande de réponse en 24 heures à une urgence ressentie relevant prioritairement de la médecine de ville), de recueillir les attentes des usagers et des professionnels de santé, de recenser les expériences et stratégies des ARS, d’identifier les freins à l’accueil de cette demande, et de proposer les éléments que pourrait intégrer un cahier des charges national afin de définir les modalités minimales de fonctionnement et de portages de structures d’accueil des soins non programmés.

La mission s’est déroulée du 10 janvier au 20 avril 2018. Il a été mené des entretiens avec les représentants de chacune des ARS, réalisé une cinquantaine d’auditions et a veillé à réaliser sept visites de terrain en Ile-de-France, Rhône-Alpes-Auvergne, Grand-Est, Centre-Val-de-Loire, Normandie, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les articulations entre la permanence des soins ambulatoires et des urgences hospitalières et l’accueil des soins non programmés ont été abordées par la mission, mais pas leur fonctionnement en soi.

Le périmètre de la mission s’est concentré sur les seuls soins somatiques.

Le rapport fait le constat du besoin pressant de structuration de la réponse à la demande de soins non programmés par les acteurs de médecine ambulatoire, pour éviter que celle-ci ne se déporte par défaut sur les urgences hospitalières et n’en altère le bon fonctionnement.

Il propose d’encourager les professionnels de santé, au premier rang desquels les professionnels ambulatoires, à structurer le service public qui leur est confié au plus près des territoires de santé et dans une optique de soins coordonnés et avec le concours actif des agences régionales de santé et des collectivités territoriales.

Il vise par ailleurs à proposer un cadre de mesures concrètes, propres à pleinement informer et orienter nos concitoyens sur l’importance d’un recours avisé au segment approprié de l’offre de santé, en fonction des symptômes qu’ils manifestent.