Publication Publié le 31/05/2018

Sélection de publications (DOCINFO n° 123)

L’emploi dans la fonction publique en 2016. DGAFP, Point Stat, mai 2018

En 2016, le nombre d’agents de la fonction publique est de 5,48 millions, hors bénéficiaires de contrats aidés, et  progresse de 0,5 %, soit une augmentation de 29600 personnes.
Les bénéficiaires de contrats aidés (189300) sont moins nombreux qu’en 2015 (-4,2 %), ce qui porte la hausse du nombre d’agents employés dans la fonction publique à 0,4 % en les comptabilisant.
Cette année est marquée par la nette croissance de l’emploi dans la fonction publique de l’État (+1,2 %).
Cette progression traduit l’effet des créations de postes dans les secteurs prioritaires de l’enseignement, de la justice et de la défense ou encore la volonté de promouvoir l’apprentissage. Toutefois, une partie de ces nouveaux agents correspond à l’entrée dans le périmètre de la fonction publique de personnes qui y exerçaient déjà des  missions pour l’État l’année précédente. Le nombre d’agents dans la fonction publique hospitalière continue de croître également mais la hausse est plus modeste (+0,4 %, et +0,2 % y compris bénéficiaires de contrats aidés), inférieure à la tendance des dix dernières années. Enfin, l’emploi territorial confirme sa diminution: selon que l’on prenne ou non en compte les bénéficiaires de contrats aidés, il baisse de 0,4 % ou 0,2 %.

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018. Observatoire de la laïcité, mai 2018

L'Observatoire de la laïcité présente son cinquième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013.
Il a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2017-2018 par l'Observatoire et d'établir son bilan annuel sur le respect du principe de laïcité en France.
Il s’inscrit dans le contexte particulier des attentats que la France subit depuis 2012 si l’on remonte aux tueries perpétrées à Toulouse et à Montauban. Les récentes attaques de Trèbes, Carcassonne et Paris nous rappellent combien la menace terroriste reste présente en 2018. Nous constatons une sensibilité toujours très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux faits religieux. Les atteintes directes à la laïcité (qu’elles émanent d’individus, d’associations, d’administrations ou de collectivités) restent en réalité peu répandues au niveau national, et apparaissent pour la deuxième année consécutive mieux contenues grâce à la multiplication, ces dernières années, à destination des acteurs de terrain, des formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux. Toutefois, les tensions et les crispations sur ces sujets qui suscitent un émoi important, restent très significatives.
Si des formations ont été mises en place récemment, ont été opportunément reconduites ou se sont démultipliées, d’autres en revanche se sont essoufflées depuis deux ans. Or, le besoin de formation reste énorme.
Dans ce contexte qui persiste, fait à la fois d’inquiétude, d’émotion mais aussi de confusions entre ce qui relève de la laïcité et ce qui relève d’autres champs, dont le radicalisme violent et le terrorisme, il doit être répété qu’il est plus nécessaire que jamais de dresser l’état des lieux de la laïcité avec une grande rigueur d’analyse.

53 % d’infirmiers en plus entre 2014 et 2040, une forte hausse qui répond à la demande de soins. Drees, Études et Résultats, n°1062, mai 2018

Dans l’hypothèse de comportements constants et d’un maintien des politiques en vigueur, le nombre d’infirmiers devrait augmenter de 53 % entre 2014 et 2040 pour atteindre 881 000 infirmiers actifs en 2040. Cette hausse serait largement plus importante que l’augmentation de la population et se traduirait par une forte progression de la densité de professionnels. Cependant, le vieillissement de la population devrait susciter une hausse des besoins de soins comparable à celle du nombre d’infirmiers.
Les infirmiers devraient être de plus en plus nombreux à cesser leur activité, en raison de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations issues des quotas élevés des années 2000. Cependant, si les quotas se maintiennent, l’arrivée de nouveaux praticiens compensera largement ces nombreux départs tout au long de la période de projection.
L’allongement des carrières devrait entraîner un vieillissement de la profession. L’exercice libéral devrait se développer au détriment du salariat non hospitalier hors établissements pour personnes âgées. Enfin, la répartition régionale des infirmiers resterait aussi hétérogène qu’en 2014.

10 000 médecins de plus depuis 2012. Drees, Études et Résultats, n°1061, mai 2018

En France, au 1er janvier 2018, 226 000 médecins sont en activité. Parmi eux, 45 % sont des médecins généralistes et 44 % exercent à l’hôpital au moins une partie de leur temps. Les médecins français sont relativement âgés : en effet, près d’un médecin en exercice sur deux a plus de 55 ans. Depuis six ans, l’effectif de médecins a progressé de 4,5 %, sous l’effet de la hausse du nombre de médecins hospitaliers.
En matière d’accès aux médecins généralistes, les inégalités de densités départementales n’ont pas augmenté depuis les années 1980 et 98 % de la population réside à moins de 10 minutes du généraliste le plus proche en 2016. Les disparités d’accès qui existent malgré tout ne sont pas liées à des disparités régionales, mais à des différences marquées selon le type d’espace. C’est en effet dans les communes rurales des périphéries des grands pôles et dans les communes hors influence des pôles que la part de la population ayant l’accessibilité la plus faible aux médecins généralistes est la plus grande.

Rapport annuel de la Haute autorité pour la transparence dans la vie publique 2017. HATVP, mai 2018

Le troisième rapport revient sur l'activité de l'Autorité notamment marquée par les échéances électorales et la mise en place du répertoire unique des représentants d'intérêts.
Il présente les chiffres clés et les évènements marquants de l’année 2017.
En annexe, la HATVP énonce 11 propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.

Guide sur l’organisation en commun des activités d’imagerie. DGOS, mai 2018

Trois enjeux sont identifiés autour de l’organisation en commun des activités d’imagerie : penser l’offre d’imagerie dans une approche de gradation des prises en charges, développer l’attractivité des postes et la fidélisation des professionnels, répondre aux exigences de sécurité et de pertinence spécifiques aux activités d’imagerie.
15 recommandations autour de ces 3 enjeux sont présentées dans ce guide, élaborés en lien avec les représentants des professionnels hospitaliers concernés.

Référentiel pour l’organisation des activités de télémédecine en imagerie dans les GHT. DGOS, mai 2018

La télémédecine figure au premier rang des perspectives pour projeter les compétences d’imagerie sur le territoire. Le référentiel qualifie les différents types d’actes en présentant les modèles organisationnels et voies de financement.
Ce référentiel a été élaboré avec les représentants des professionnels concernés.

Guide pratique pour l'organisation des élections au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux aux commissions administratives paritaires locales et départementales et aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique hospitalière. DGOS, avril 2018

Ce guide se veut un guide pratique. Il est à ce titre un outil opérationnel d’accompagnement des services chargés de mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires applicables à l’organisation des élections au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Sa conception répond à trois préoccupations :
  • Faciliter vos recherches par une présentation par thème
  • Apporter des réponses aussi précises que possible aux situations concrètes que rencontrent les établissements et les ARS dans l’organisation du processus électoral
  • S’adapter aux évolutions législatives et réglementaires en intégrant les dispositions récentes relatives notamment à la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les listes de candidats, la possibilité du recours au vote électronique par internet.
Le présent guide explicite les dispositions :
  • des articles R 6144-42 et suivants du Code de la santé publique relatifs aux comités techniques des établissements publics de santé et R 315-27 et suivants du Code de l’action sociale et des familles relatifs aux comités techniques des établissements publics sociaux et médico-sociaux
  • du décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales de la fonction publique hospitalière
  • de l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif au commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière et complète l’instruction N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018 relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière.

1 an d’action. Ministère des Solidarités et de la Santé, mai 2018

Après un an d’action au ministère des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn dresse un premier bilan.
Prévention en santé, lutte contre la pauvreté, égal accès aux soins… cette première année pose les bases de l’action ministérielle.

Changer la vie à l’hôpital. Syndicat des manageurs publics de santé SMPS, Contribution du « Groupe des 26, mai 2018

En février 2018, Philippe Denormandie et Jérémie Sécher ont réuni des représentants de l’ensemble des acteurs hospitaliers, médecins, soignants, directeurs et hauts fonctionnaires, afin de proposer des orientations nécessaires pour répondre au malaise de l’hôpital public.
Dépassant les constats largement partagés au sein du groupe et au-delà, l’objectif a été de savoir comment remettre le soin au cœur de l’hôpital public, à la fois en réduisant la complexité administrative pour préserver le temps soignant et redonner du sens aux professionnels. Par ailleurs, l’enjeu a été de définir les modalités d’association du patient tant individuellement, au cours de sa prise en charge, que collectivement, à la gouvernance stratégique et opérationnelle des établissements de santé.
Ainsi, le « Groupe des 26 » identifie 7 axes de réflexion :
  • Imaginer un nouveau contrat avec les patients, en réinventant leur place au sein des instances de décision et dans leur prise en charge, ainsi qu’en facilitant leur accès aux acteurs de santé.
  • Réinventer les relations entre professionnels, en menant une réflexion sur le management et le travail en équipe.
  • Redonner du temps aux professionnels, en vue de simplifier les conditions d’exercice et de permettre une véritable synchronisation.
  • Restaurer la confiance entre les professionnels, en accompagnant chaque professionnel dans son parcours, mais aussi en structurant, au niveau local, territorial et national, un dispositif de détection et gestion des conflits, en amont de la médiation.
  • Faire de l’hôpital un leader de la recherche et de l’innovation en Europe, en développant le niveau territorial et en favorisant un accès permanent de l’hôpital à l’innovation thérapeutique et organisationnelle.
  • Renforcer la représentation des médecins, des soignants et des patients dans la gouvernance interne des établissements, et sortir du primat des logiques d’économie dans le fonctionnement des établissements, pour construire une vision de soin partagée.
  • Définir une gouvernance en santé de territoire, souple et stratégique, impliquant l’ensemble des acteurs de santé, les professionnels publics ou privés, les élus et les représentants des patients.
Le « Groupe des 26 » suggère que ces préconisations soient mise en œuvre dans le cadre d’expérimentations territoriales, afin de conserver un cadre souple, adaptable aux réalités locales, et pérenne dès lors que l’évaluation confirme leur efficacité.

Observatoire Finance Active 2018 - Établissements de santé Avril 2018. Finance Active, mai 2018

L’année 2017 a été marquée par une toujours très forte concurrence entre établissements bancaires mais également entre sources de financement.
Ainsi, les établissements de santé ont bénéficié, en 2017, de nouveaux financements dont le taux moyen est très légèrement supérieur à celui de 2016, et ce malgré la hausse des taux longs observée tout au long de l’année. Si les taux longs ont été orientés à la hausse en 2017 dans un contexte de reprise de la croissance en zone euro, ce n’est pas le cas des taux variables qui sont restés stables, en territoire négatif, tout au long de l’année. Ainsi, le taux moyen de la dette des établissements de santé a enfoncé un nouveau plancher en 2017 en s’établissant à 2,93%.
Pour cette nouvelle édition, Finance Active vous propose dans les pages qui suivent un état des lieux et un tour d’horizon aussi complets que possible de l’endettement des établissements de santé et des stratégies de dette mises en œuvre. Construit grâce à l’exploitation des bases de données Finance Active et commenté par l’équipe chargée des études économiques et financières, l’Observatoire Finance Active s’impose, une nouvelle fois, comme l’outil incontournable du décryptage des évolutions récentes et des tendances de moyen terme, pour mieux comprendre et anticiper.

Plus simple la vie : 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap. CESE/Premier ministre, mai 2018

Comment mieux accompagner les personnes handicapées dans leur vie, notamment pour éviter les ruptures de parcours et de droits qu'ils connaissent aujourd'hui ? Comment garantir à chaque citoyen une égalité de traitement, quelle que soit sa situation et l'endroit où il se trouve sur le territoire ? Quelle est l'efficience de la politique publique du handicap, partagée entre l'Etat et les départements ?
Telles sont les principales questions posées dans ce rapport par MM. Adrien Taquet, député, et Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Inscrivant leur réflexion dans le cadre existant, posé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les auteurs présentent 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap.

Enjeux éthiques du vieillissement. Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ? Comité consultatif national d'éthique, Avis n° 128 du 15.02.2018

Le vieillissement de notre société est aujourd’hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé.
C’est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s’autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l’accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ?

Guide parcours de soins des patients présentant un trouble neurocognitif associé à la maladie d’Alzheimer ou à une maladie apparentée. Haute autorité de santé, mai 2018

La HAS propose un guide qui décrit les parcours de soins des patients présentant un trouble neurocognitif (TNC) associé à la maladie d’Alzheimer ou à une maladie apparentée. Il complète différents travaux de la HAS sur ce thème.
Son objectif est de proposer aux professionnels des repères précis et des outils pour la mise en œuvre de soins et d’aides adaptés dès les premiers signes de la maladie (traitement non médicamenteux) pour améliorer la prise en charge et maintenir le niveau d’autonomie et de bien être notamment au domicile.

La qualité des comptes des administrations publiques. Cour des comptes, mai 2018

La Cour publie un rapport sur la qualité comptable des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, en application de l’article L. 132-2-2 du code des juridictions financières.
Cet exercice s’inscrit dans le cadre de la mission constitutionnelle confiée à la Cour de s’assurer que les comptes des administrations publiques sont « réguliers et sincères », et qu’ils « donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ».
Le rapport porte sur les exercices 2014 à 2016. Il comprend une synthèse des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que l’avis de la Cour sur la fiabilité des comptes des administrations publiques concernées.

Le CGOS et l’action sociale hospitalière. Cour des comptes, mai 2018

Le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) a pour mission, depuis 1960, de mettre en œuvre et de gérer l’action sociale en faveur des agents non médicaux actifs ou retraités des établissements publics sanitaires, sociaux et médicaux-sociaux, soit plus de 950 000 bénéficiaires.
Après avoir examiné ses comptes et sa gestion de 2008 à 2016, la Cour estime que l’activité du CGOS est insuffisamment encadrée et circonscrite, et que, plus généralement, l’action sociale hospitalière devrait être rénovée. La Cour envisage deux scenarii d’évolution et formule six recommandations à cet effet.
 

Communiquer pour tous - Guide pour une information accessible. Santé publique France/CNSA, mai 2018

Nous recevons au quotidien un flot d'informations, pour utiliser un transport, suivre un traitement médical, participer à une réunion de parents d'élèves ou encore choisir une assurance. Traiter ces informations requiert la mobilisation de nombreuses compétences telles que chercher, lire, comprendre ou comparer.
Or, une partie de la population rencontre des difficultés pour accéder à l'information pourtant utile à la prise de décision et à la participation sociale et citoyenne.
Ce guide est le fruit d'un travail mené par des acteurs publics, des chercheurs et des associations impliqués sur les questions de littératie, d'accès à l'information, de participation sociale et de citoyenneté.
Il suggère des pratiques à tous ceux qui souhaitent concevoir une information accessible à tous.

Référentiel des activités et des compétences Chaîne Accueil - Facturation – Recouvrement. ANAP, mai 2018

La gestion des compétences des acteurs de la chaine Accueil-Facturation-recouvrement constitue un enjeu majeur pour les établissements de santé dans un contexte de contraintes financières et de transformation des modèles organisationnels.
L’Anap a élaboré, à l’aide de représentants hospitaliers, un référentiel des activités et des compétences de la chaine Accueil-Facturation-Recouvrement. Ce référentiel décline chaque étape du processus en activités à réaliser et précise pour chacune d’entre elles les compétences requises et leur niveau de maitrise associé. Il tient compte des évolutions liées au programme national SIMPHONIE. Le référentiel est le support d’une démarche de gestion des compétences.
L’objectif est d’apporter une vision des évolutions permettant à chaque établissement de santé de  :
  • Réaliser un diagnostic des compétences de la chaine Accueil-facturation-Recouvrement fondé sur un référentiel national
  • Organiser la montée en compétence des équipes
  • Adapter les organisations.
Ce référentiel s’adresse prioritairement aux responsables de la chaine Accueil-facturation-recouvrement et leurs équipes ainsi qu’aux services des ressources humaines en charge de la GPEC/GPMC.

Évaluation des conventions d’objectifs et de moyens des OPCA et OPACIF. IGAS, mai 2018

Les 20 organismes paritaires collecteurs agréés pour la collecte des contributions au financement de la formation professionnelle continue (OPCA) et les 25 organismes paritaires collecteurs agréés pour la collecte de la contribution au financement du congé individuel de formations (OPACIF) gèrent près de 7 Mds € de contributions des entreprises, destinées au financement des différents dispositifs de la formation professionnelle continue.
Créées par la loi du 24 novembre 2009, les conventions triennales d’objectifs et de moyens conclues entre l’État et ces organismes définissent les modalités de financement et de mise en œuvre de leurs missions.
Ce rapport s’attache à tirer les enseignements de ces six années de mise en œuvre des conventions. Il précise les voies d’un enrichissement de cette contractualisation. Dans le contexte de la réforme de la formation professionnelle qui est aujourd’hui engagée, la mission propose un cadre méthodologique pour les futures conventions qui ont vocation à accompagner les grandes orientations de cette réforme (notamment la mise en place des « opérateurs de compétences » qui succéderont aux organismes collecteurs que sont les actuels OPCA et OPACIF).

Skill needs anticipation: systems and approaches. Organisation de coopération et de développement économiques, mars 2018

Cette publication est un produit de l'enquête conjointe, parmi les principaux mandants et partenaires, menée par l'Organisation internationale du travail (OIT), le Cedefop, la Fondation européenne pour la formation (ETF) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
L'étude a été menée auprès des ministères du travail et de l'éducation, des syndicats et des organisations patronales dans 61 pays sur les systèmes, les approches et les cadres institutionnels pour l'évaluation et l'anticipation des besoins en compétences. Elle incluait des questions sur les partenaires, les modes de collaboration et de coordination, l'utilisation des résultats dans la formulation des politiques et les défis de la mise en œuvre.