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Retrouvez toute l’actualité de l’ANFH et des 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales
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Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 162)

Sommaire  : COVID-19  ; Diplômes  ; Données de santé  ; Etablissements  ; Etudes de médecine  ; Fonction publique hospitalière  ; Handicap  ; Infirmier en pratique avancée  ; Lois  ; Organismes de formation COVID-19 Arrêté du 4 octobre 2021 [...]

Règlementation

Apprentissage - Aide financière de l’Etat et éligibilité aux fonds de la formation professionnelle

En septembre 2021, deux textes ont été publiés afin de favoriser le développement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière. Aide de l’Etat de 3 000€ Le Décret n°2021-1169 du 9 septembre 2021 crée une aide financière exceptionnelle forfaitaire pour le recrutement d’apprentis [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 161)

Sommaire : Apprentissage ; ARS ; CNG ; COVID-19 ; Diplômes ; Etablissements ; Etudes de santé ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Lois ; Protocoles de coopération Apprentissage Décret n° 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d'une aide au recrutement [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 160)

Sommaire  : ARS  ; Commission des comptes de la santé  ; COVID-19  ; Diplômes  ; Données de santé  ; Etablissements  ; Etudes de médecine  ; Fonction publique  ; Lois  ; Organismes de formation ARS Arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 159)

Sommaire  : ANDPC  ; COVID-19  ; Diplômes  ; Données de santé  ; Etablissements  ; Etudes de médecine  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Handicap  ; Lois ; Organismes de formation  ; PADHUE ; Professionnels de santé [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 158)

Sommaire  : ARS  ; CNSA  ; COVID-19  ; Diplômes  ; Données de santé  ; Etablissements  ; Etudes de médecine  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Handicap  ; Laïcité  ; Lois  ; Télésanté ARS Arrêté du 21 mai [...]

Règlementation Limousin

Une FAQ sur l'engagement de servir

Après avoir suivi un parcours Etude promotionnelle financé, les agents de la fonction publique hospitalière ont un engagement de servir pendant une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de 5 ans. Cette disposition, bien connue, suscite des interrogations récurrentes des [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 157)

Sommaire : COVID-19 ; Diplômes ; Etablissements ;  Etudes de médecine ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; GHT ; IBODE ; Protocoles de coopération ; Service civique COVID-19 Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 156)

Sommaire  : Commande publique  ; COVID-19  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Formation professionnelle  ; Handicap  ; Lois  ; PADHUE Commande publique Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 155)

Sommaire : COVID-19 ; Diplômes ; Etablissements ; Etudes de médecine ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; GHT ; Lois ; ONDAM ; Protocoles de coopération ; Qualité de la formation ; RPPS ; Service civique COVID-19 Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 154)

Sommaire  : COVID-19  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Etudes de médecine  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Formation ASHQ  ; Infirmier  ; Lois COVID-19 Circulaire interministérielle n° DGCS/CELLULE GESTION DE CRISE/2021/26 [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 153)

Sommaire  : COVID-19 ; Diplômes  ; Etablissements  ; Fonction publique hospitalière  ; Formation premier secours  ; Handicap  ; Infirmier  ; Service sanitaire COVID-19 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2020/234 du 15 décembre 2020 relative à la [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 152)

Sommaire  : Agences régionales de santé  ; Apprentissage  ; Code de déontologie  ; COVID-19  ; Diplômes  ; DREETS (ex DIRECCTE)  ; Etablissements  ; Etudes vétérinaires  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Formation professionnelle [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 151)

Sommaire  :  Agences régionales de santé  ; Apprentissage  ; COVID-19  ; Diplômes  ; e-santé  ; Etablissements  ; Etudes de médicine  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Handicap  ; Lois  ; Organismes de formation . [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 150)

Sommaire  : Apprentissage  ; COVID-19  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Ethique  ; Etudes de médecine  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Marchés publics Apprentissage Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux modalités de prise [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 149)

Sommaire  : COVID-19  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Etudes de médicine  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière COVID-19 Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 148)

Sommaire  : Agence nationale de santé publique  ; COVID-19  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Etudes de médecine ; Fonction publique hospitalière  ; Lois  ; PADHUE Agence nationale de santé publique Arrêté du 8 juin 2020 fixant le montant pour l'exercice [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 147)

Sommaire : Autisme ; CNSA ; COVID-19 ; Diplômes ; Données de santé à caractère personnel ; Etablissements ; FAE ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Formation professionnelle ; Lois ; Miviludes ; Nominations ; Organismes de formation ; Reconnaissance des qualifications [...]

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