Règlementation Publié le 30/09/2023

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 185)

Sommaire : ANDPC ; Diplômes ; Etablissements ; Etudes de médecine ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Nominations

ANDPC

Arrêté du 15 septembre 2023 portant approbation d'un avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »

Diplômes

Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 31 juillet 2023 portant abrogation de la spécialité « Fabrication industrielle des céramiques » de certificat d'aptitude professionnelle

Décision du 4 août 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Arrêté du 7 août 2023 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 7 août 2023 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 29 août 2023 portant accréditation de la mention encadrement éducatif du master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française

Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien

Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de canalisateur

Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers

Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale

Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique

Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique

Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires

Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires

Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires

Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques

Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de peintre décorateur

Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de solier moquettiste

Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile

Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au titre professionnel de mécanicien de maintenance automobile

Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien électromécanicien automobile

Etablissements

Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation d'une Organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE)

Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de céramiques de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire

Etudes de médecine

Arrêté du 24 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales

Arrêté du 8 septembre 2023 fixant la liste des centres pour les épreuves nationales en médecine donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025

Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 fixant au titre de l'année universitaire 2023-2024 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire

Fonction publique

Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire

Arrêté du 31 août 2023 portant création du label « Services Publics + »

Décret n° 2023-892 du 21 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

Fonction publique hospitalière

Arrêté du 6 septembre 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière

Nominations

Décret du 20 septembre 2023 portant nomination du directeur général de la santé (M. Grégory EMERY)