Publication Publié le 30/09/2023

Sélection de publications (DOCINFO n° 185)

Les dépenses de santé en 2022 - Résultats des comptes de la santé - Edition 2023. DREES, septembre 2023

Ce Panorama analyse les comptes de la santé en 2022 et replace ces résultats dans une perspective internationale. Les comptes de la santé recouvrent notamment la consommation de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de l’assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages.
En France, le reflux progressif de l’épidémie de Covid-19 au cours de l’année 2022 conduit à un ralentissement des dépenses de santé mesurées par la dépense courante de santé au sens international (DCSi). Cet agrégat, qui recouvre la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) mais également les dépenses de soins de longue durée, de prévention et celles liées à la gouvernance du système de santé, s’élève à 313,6 milliards d’euros, soit 4 600 euros par habitant. En 2022, la DCSi ralentit fortement (+2,0 % après +9,9 %, graphique 1) en raison de la baisse des dépenses de lutte contre la crise sanitaire, qui atteignent 8,8 milliards d’euros en 2022 après 18,1 milliards en 2021. Ce sont surtout les mesures exceptionnelles à destination des établissements de santé qui ont fortement diminué, tandis que le coût des campagnes de vaccination et de dépistage, en baisse également, demeure à un niveau élevé.

Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en EHPAD – Guide méthodologique. Haute autorité de santé, septembre 2023

Ce guide méthodologique s’adresse en priorité aux responsables des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Il peut être également utile aux autres établissements et services hébergeant ou accueillant des personnes âgées (USLD, résidences autonomie, UHR, habitats inclusifs…).

Les salaires dans la fonction publique hospitalière En 2021, le salaire net moyen augmente de 2,8 % en euros constants. DREES, Etudes et Résultats, n° 1278, septembre 2023

En 2021, un salarié de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 590 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou personnels médicaux.
Le salaire net moyen augmente de 2,8 % en euros constants sur un an, après +5,9 % en 2020, ces deux années étant marquées par le versement de la prime exceptionnelle « Covid-19 » et l’application des accords du Ségur de la santé. Le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPH augmente de 2,9 % en euros constants. Il est en hausse de 3,1 % pour les contractuels et de 3,2 % pour les personnels médicaux.
En 2021, les disparités salariales dans la FPH sont quasi stables. Le salaire net des femmes est inférieur de 19,6 % à celui des hommes ; à profil comparable, l’écart salarial est de 3,7 %.
Pour les salariés présents toute l’année en 2020 et en 2021 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit près de deux agents sur trois de la FPH, le salaire net moyen augmente de 4,1 % en euros constants

À l'hôpital, un recours faible à l'intérim mais en nette hausse depuis six ans. DARES/DREES, DARES Focus, n° 50, septembre 2023

En six ans, le taux de recours du secteur hospitalier aux intérimaires des entreprises de travail temporaire s’accroît régulièrement, hors période d’urgence sanitaire : il passe de 0,2 % fin mars 2017 à 0,4 % fin mars 2023.
En particulier, l’appel infirmiers intérimaires augmente fortement depuis début 2021 : au 1er trimestre 2023, il est plus important que pour les autres personnels soignants ou le personnel médical, dans le public (0,7 %, contre 0,2 % et 0,2 % respectivement) et dans le privé (1,5 %, contre 0,8 % et 0,3 %). Toutefois, toutes filières professionnelles confondues, le taux de recours à l’intérim reste faible dans les hôpitaux du public comme du privé début 2023 : il atteint respectivement 0,3 % et 0,8 %, contre 1,7 % en moyenne dans l’ensemble du secteur tertiaire.

L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes. Cour des comptes, septembre 2023

L’augmentation du nombre de personnes en situation de handicap âgées de plus de 50 ans constitue un phénomène de grande ampleur. Le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de plus de 50 ans a augmenté de 55 % entre 2011 et 2019.
Ces chiffres résultent de la combinaison de l’avancée en âge des générations nées dans l’après-guerre et de l’amélioration sensible de l’espérance de vie des personnes en situation de handicap. Pour autant, cette évolution démographique n’a pas été anticipée par les pouvoirs publics et ses conséquences sur les besoins en établissements et en services spécifiques n’ont pas été prises en compte.
Ce rapport a pour objet d’étudier les conséquences de ce phénomène démographique majeur, insuffisamment appréhendé par les pouvoirs publics.

Accessibilité géographique à l’offre médico-sociale et sanitaire pour les personnes âgées : une approche territoriale, Études et Résultats, n° 1279, septembre 2023

Cette étude mesure l’accessibilité géographique à l’offre médico-sociale et sanitaire pour les personnes âgées en France métropolitaine en 2019.
Elle s’appuie sur le rapport de l’Institut des politiques publiques dont la parution est simultanée. Cette étude recense l’ensemble des professionnelles intervenant auprès de personnes âgées pour prendre leur perte d’autonomie en charge et les met en regard de la demande potentielle à proximité, approchée ici par le nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus.
Ce faisant, elle propose des indicateurs dits « accessibilité potentielle localisée » (APL) à l’offre d’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie.

FAQ Retraite progressive dans la fonction publique. DGAFP, septembre 2023

Cette FAQ apporte des réponses sur les bénéficiaires, les modalités de demande et les périodes de retraite progressive pour les fonctionnaires.

Ressources humaines médicales et non médicales des établissements de santé et médico-sociaux publics -L’actualité législative et réglementaire 2022. Fédération Hospitalière de France, septembre 2023

Cette édition 2022 gagne encore en volume, en intégrant les ressources humaines médicales avec la réforme des statuts médicaux, attestant de l’absolue nécessité d’un meilleur partage des compétences entre les professionnels de santé.

Evaluation de la situation économique et des perspectives de développement des centres de soins infirmiers dans l’offre de soins de proximité. IGAS, novembre 2022 (rendu public en septembre 2023)

Les 520 centres de soins infirmiers (CSI) installés en France début 2022 sont des centres de santé composés presque exclusivement d’infirmières salariées qui réalisent des soins au domicile des patients. Ils représentent moins de 5 % de l’offre de soins infirmiers de proximité au national, mais près de 50% de l’offre dans leur commune d’implantation (75% dans les territoires très faiblement dotés en soins infirmiers de proximité), ce qui témoigne de leur bonne intégration dans l’écosystème local d’acteurs sanitaires et médico-sociaux.
Or, ces centres connaissent souvent de grandes difficultés, d’abord en termes de recrutement, faute d’avoir pu bénéficier des primes « Ségur », puis des difficultés financières croissantes, accentuées par la revalorisation financière de l’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile décidée en 2021 (hausse salariale d’en moyenne 15%).
Un tiers des CSI (31%) rencontrent des difficultés fortes (après avenant 43) alors qu’ils sont implantés sur des territoires vulnérables en termes de désertification (zonage infirmier sous doté, quartier politique de la ville, zone de revitalisation rurale) ou en passe de le devenir.
Le rapport recommande, à très court terme, un soutien financier d’urgence aux CSI en difficultés et, à plus long terme, l’adoption d’une série de mesures à même d’assurer leur développement pérenne. L’utilité de ces centres a été démontrée et mérite d’être mieux valorisée, dans la mesure où ils constituent un point d’appui réel au déploiement des priorités sanitaires gouvernementales (prévention en santé, égal accès aux soins dans les territoires notamment).

La politique d'égalité entre les femmes et les hommes menée par l'État. Cour des comptes, septembre 2023

Ce rapport est le troisième des travaux publiés par la Cour à l’issue de la consultation citoyenne lancée en 2022. Une deuxième campagne de participation citoyenne, élargie aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux 15-18 ans, se tient depuis le 6 septembre 2023. https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/
Cette campagne permettra l’émergence de nouveaux thèmes de contrôle proposés par les citoyens. Plus de 100 nouvelles propositions ont d’ores et déjà été formulées, et nous invitons les citoyens à proposer, soutenir et commenter jusqu’au 6 octobre 2023.
Depuis 2017, une forte demande sociale d’égalité entre les femmes et les hommes s’exprime, motivée par la persistance d’inégalités et concomitante de la montée en puissance du mouvement #MeToo. Les violences faites aux femmes, notamment conjugales, font l’objet d’une sensibilité particulière accentuée lors de la crise sanitaire. En réponse à l’attente d’une égalité réelle, ce sujet a été déclaré grande cause du quinquennat en 2017 par le Président de la République. Si cette déclaration a conduit à l’organisation de temps forts et à l’annonce de mesures ayant donné une visibilité à la question, elle ne s’est toutefois pas traduite par la définition et la déclinaison d’une stratégie globale.

Où est l'argent contre les violences faites aux femmes ? Fondation des Femmes, septembre 2023

Dans son rapport publié le 25 septembre 2023, la Fondation des Femmes estime à 2,6 milliards d’euros par an le budget minimum que l’Etat devrait consacrer à la protection des victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles en France.
Ce rapport dresse un état des lieux actualisé du budget que l’Etat dépense pour lutter contre les violences faites aux femmes.
Si en cinq ans, le budget de l’Etat dédié à la lutte contre les violences a augmenté de 50 millions d’euros – passant de 134,7 à 184,4 millions d’euros – les besoins, eux, ont explosé. Ce rapport vient ainsi illustrer le paradoxe de #MeToo : alors que nous n’avons jamais autant parlé de violences faites aux femmes, leur prise en charge est moins satisfaisante qu’avant #MeToo. Le budget moyen par femme victime de violences conjugales est en baisse de 26 %. Cela s’explique par le fait que l’explosion des demandes (+ 83 % de plaintes pour violences conjugales en 5 ans, + 100 % de plaintes pour violences sexuelles en 10 ans) n’a jamais été suivi d’investissements à la hauteur des besoins.
 Par ailleurs, si le budget dédié aux violences conjugales (171,7 millions d’euros) fait l’effet d’une goutte d’eau par rapport aux besoins, celui dédié aux politiques de violences sexuelles est quasi inexistant (12,7 millions), #MeToo est-il seulement passé par là ?
Des besoins estimés entre 2,6 et 5,4 milliards d’euros soit 0,5 à 1 % du budget de l’Etat.

Questions-réponse Certification qualité des prestataires des actions concourant au développement des compétences. DGEFP, septembre 2023

La certification qualité des organismes de formation a été instituée par l’article 6 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, comme une suite logique à la réforme de 2014.
Cet aboutissement n’en suscite pas moins de nombreuses questions pratiques pour les organismes certificateurs, comme pour les intéressés eux-mêmes, les organismes de formation, qu’ils se lancent dans la démarche qualité ou qu’ils la poursuivent.
Ce document a ainsi vocation à répondre aux questions les plus fréquentes que peuvent se poser les différents interlocuteurs, après un rappel du corpus juridique et des dernières modifications apportées dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Cette seconde version du Questions-Réponses intègre les dispositions de l’arrêté du 31 mai 2023 qui a modifié les arrêtés du 6 juin 2019 pour préciser les modalités d’audit et d’accréditation des organismes certificateurs.

Rapport d’activité 2022 de l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu. ANDPC, septembre 2023

Le triennal 2020-2022 se termine sur une année record en termes d’engagement des professionnels pris en charge par l’Agence dans le dispositif de DPC : 
  • 182 500 professionnels de santé inscrits à des actions de DPC en 2022 pour un total de 288 000 inscriptions
  • Hausse de 2.4 % des inscriptions en 2022 par rapport à 2019, dernière année du premier triennal
  • Au moins 61.3 % des professionnels de santé éligibles au financement de l’Agence engagés dans le dispositif au cours du triennal 2020-2022.
Le triennal 2020-2022 a été marqué par une évolution de l’offre de DPC nécessitant une adaptation constante de l’Agence :
L’évolution des modes d’apprentissage : 
  • Une forte progression des formats en e-learning, prisés par les professionnels de santé
  • Des méthodes d’évaluations des pratiques professionnelles de plus en plus utilisées dans les actions de DPC
  • Des formats plus courts et des contenus plus ciblés.
Le renforcement de l’analyse des demandes d’enregistrements initial et complémentaire des organismes de DPC pour tendre vers toujours plus de qualité des actions publiées. 
Ce rapport accorde une large place aux données chiffrées. Il sera complété en fin d’année par une analyse plus complète de l’évolution du dispositif depuis sa création en 2016. 

Charte des formations multimodales. Fffod, septembre 2023

Après plusieurs années d’application de la loi n°2018-778 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui redéfinit les conditions et modalités de mise en œuvre d’une action de formation multimodale, et après une forte extension des pratiques de multimodalité dans tous les champs de la formation professionnelle et notamment de l’apprentissage, il est désormais établi que les formations à distance ne constituent qu’une modalité pédagogique parmi d’autres. Par formations multimodales, il est entendu l’ensembles des actions de formation tout au long d’un parcours pédagogique en présentiel, à distance ou en situation de travail.
Pour autant, les temps passés en formation lorsque ceux-ci ne sont pas en présentiel sont diversement appréciés des financeurs et font l’objet d’interprétations hétérogènes selon les parties prenantes. Cela a pour conséquence notamment de rendre plus complexe le maintien de la rémunération du stagiaire :
  • pendant les temps de formation réalisés à distance
  • pendant les temps asynchrones
  • et en cas de parcours de formation faisant intervenir plusieurs financeurs.
L’objet de la présente charte est de favoriser l’harmonisation des pratiques notamment l’établissement des justificatifs les plus appropriés pour la réalisation des formations.

Les modalités de financement des centres de formation d’apprentis. IGF, juillet 2023 (rendu public en septembre 2023)

À la suite de la loi du 25 septembre 2018, l’apprentissage a connu un essor inédit avec une augmentation de 160 % du nombre total d’entrées annuelles entre 2018 (321 000 entrées) et 2022 (837 000 entrées). Le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) par France compétences conduirait à une dépense de 10,3 Md€ en 2023, dépassant les ressources fiscales fléchées sur le développement de la formation professionnelle et l’alternance.
À court terme, l’IGF, conjointement avec l’IGAS, propose une économie d’environ 580 M€. La méthode proposée tient compte du niveau de sur-couverture des coûts éligibles, d’une estimation de l’inflation des années 2022 et 2023 et d’une hypothèse de gains d’efficience. Elle répartit de façon équitable et simple la baisse globale tout en limitant cette baisse à 10 % au maximum.
À moyen terme, la mission propose deux scénarios de réforme avec pour objectifs communs de responsabiliser les branches en les amenant à internaliser la contrainte de soutenabilité budgétaire globale et de clarifier le rôle respectif des acteurs. L’État assumerait son rôle de financeur de la formation initiale tout en imprimant ses priorités stratégiques en matière d’apprentissage. Les branches professionnelles devraient parallèlement pouvoir mener de véritables politiques différenciées de développement des compétences conformes à leurs besoins. Les deux scénarios ont en commun de ne pas menacer l’objectif fixé par le Président de la République d’atteindre un million d’entrées en apprentissage d’ici 2027 et de préserver les fondamentaux de la réforme (pas de contingentement de l’offre ni de retour à la logique de subventionnement des CFA). L’investissement devrait être couvert par les NPEC. Les projets d’importance particulière continueraient d’être financés par les Opco, sur une enveloppe recalibrée. Les régions se concentreraient sur les objectifs d’aménagement de territoire.
Une baisse des NPEC sur les certifications de l’enseignement supérieur pourrait être envisagée sur la base, non des fortes marges, mais de coûts élevés et d’un effet limité sur l’’insertion des jeunes dans l’emploi, permettant de mieux financer les dispositifs de préparation à l’apprentissage.
S’agissant des ressources, la mission propose de limiter dépenses fiscales au sein de la Cufpa (recette attendue : environ 300 M€). Elle promeut un appel accru au financement de l’apprentissage par les entreprises lorsque le taux de chômage décroit.

Guide apprentissage et handicap. FIPHFP/Agefiph, juillet 2023

Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, ce Guide, publié par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP, vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.
Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans et, pour les apprentis bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans limite d’âge maximal.

L’apprentissage dans l’enseignement supérieur en 2022. Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche/SIES, Note flash du SIES, septembre 2023

Au 31 décembre 2022, les centres de formation d’apprentis accueillent 576 000 étudiants préparant un diplôme de l’enseignement supérieur, soit une hausse de 20 % en un an et de 78 % en deux ans.