Règlementation Publié le 29/09/2023

Intégration dans GESFORM des nouveaux plafonds de prise en charge des repas et nuitées d'hôtel fixées par l’arrêté du 20 septembre 2023

Nous vous informons que la mise à jour de GESFORM effectuée le jeudi 28 septembre 2023 a permis, entre autres, l'actualisation des plafonds des nuitées d’hôtels ainsi que des frais de repas tel qu’ils ont été fixés dans l’arrêté publié le 20 septembre dernier et rappelés dans le tableau ci-dessous.

  France métropolitaine Outre-mer
  Taux de base Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris Commune de Paris Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française
Hébergement 90 € 120 € 140 € 120 € 120 € ou 14 320 F. CFP
Repas 20 € 20 € 20 € 20 € 24 € ou 2 864 F. CFP

Le montant pris en charge est limité à 10 € pour les repas pris au sein d'un restaurant du personnel.