Règlementation Publié le 31/10/2023

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 186)

Sommaire : Diplômes ; Données de santé ; EHESP ; Etablissements ; Etudes de médecine ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Handicap ; Pharmacien en PUI

Diplômes

Décision du 22 septembre 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur

Arrêté du 28 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement

Arrêté du 28 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement

Arrêté du 28 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin

Arrêté du 28 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski de fond

Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées

Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées

Arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au certificat complémentaire « optimiser la performance en ski alpin et ses activités dérivées »

Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au certificat complémentaire « optimiser la performance en ski nordique et ses activités dérivées »

Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime

Décret n° 2023-937 du 10 octobre 2023 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes

Décret n° 2023-942 du 11 octobre 2023 autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens

Arrêté du 11 octobre 2023 portant création du certificat complémentaire « triathlon et disciplines enchaînées » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à certaines options du brevet d'Etat d'éducateur sportif

Arrêté du 12 octobre 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste

Données de santé

Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l'article L. 1111-15 et au III de l'article L. 1111-17 du code de la santé publique

EHESP

Arrêté du 11 octobre 2023 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) pour 2021 et pour 2022

Etablissements

Arrêté du 25 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Arrêté du 6 octobre 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 6 octobre 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national de déclaration à l'embauche

Circulaire n° DGOS/R1/2023/149 du 19 octobre 2023 relative à la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé

Instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire, pour l'année 2023, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord »

Arrêté du 27 octobre 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Etudes de médecine

Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine

Arrêté du 11 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine

Fonction publique

Arrêté du 16 octobre 2023 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2023 au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure

Fonction publique hospitalière

Note d'information n° CNG/DGD/2023/159 du 5 octobre 2023 relative à la mise en œuvre des tableaux d'avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, du corps des directeurs d’hôpital

Décret n° 2023-926 du 6 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé

Handicap

Arrêté du 9 octobre 2023 fixant les exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services

Décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services

Pharmacien en PUI

Décret n° 2023-970 du 19 octobre 2023 relatif aux conditions de diplôme pour l'exercice en pharmacie à usage intérieur