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Retrouvez toute l’actualité de l’ANFH et des 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales
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Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 177)

Sommaire  : COVID-19  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Lois ; Sensibilisation aux "gestes qui sauvent (GQS)" COVID-19 Arrêté du 3 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en [...]

Règlementation Limousin

Parution de la note ministérielle sur les orientations 2023 en matière de formation

La note d’information interministérielle N° DGOS/SDRHSS/DGCS/4B/2022/274 du 12 janvier présente les orientations retenues en 2023 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 57 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction [...]

Règlementation

Veille sectorielle du mois de décembre 2022

Le Docinfo n°176 de décembre 2022 vous informe sur les sujets suivants : VAE : nouvelles dispositions de la loi Marché du travail Troisième cycle des études de pharmacie : référentiel de mises en situation et d'actes d’autonomie des docteurs juniors Laïcité dans la [...]

Règlementation Pays de la Loire

Conditions de prises en charge 2023 des actions de formation

Comme annoncé depuis plusieurs années, la certification QUALIOPI devient incontournable pour la plupart des prises en charge (cf. exceptions dans la note ci-dessous)  Pour 2023, la durée de formation minimum passe de 2 heures à 1 heure. Retrouvez dans la note ci-dessous les conditions [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 176)

Sommaire  : ARM  ; ATIH  ; COVID-19  ; Diplômes  ; DPC  ; Etablissements  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Handicap  ; IGAS  ; Lois  ; PADHUE  ; Professionnels de santé  ; Sages-femmes  ; Sécurité sociale [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 175)

Sommaire  : Ambulanciers  ; Antibiothérapie  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Nominations Ambulanciers Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la formation aux actes professionnels pouvant être accomplis [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 174)

Sommaire  : Commande publique  ; COVID-19  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Handicap  ; Nominations  ; Professions paramédicales  ; Protocoles de coopération Commande publique Circulaire relative  du 29 septembre 2022 à l'exécution des contrats de [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 173)

Sommaire  : Diplômes  ; DPC  ; Etablissements  ; Etudes de pharmacie  ; Fonction publique hospitalière  ; Professions de santé  ; Psychiatrie Diplômes Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention [...]

Règlementation Limousin

Vous vous questionnez sur l’éligibilité de vos actions de formation : cette FAQ est pour vous !

Nous vous informons qu’un espace sur le site internet de l’ANFH est disponible à votre attention sur la notion d’éligibilité d’une action à vos fonds de formation. Il vous propose non seulement un guide en début d’article mais aussi une foire aux questions en 2ème partie de page. N’hésitez pas à consulter cet [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 172)

Sommaire  : COVID-19  ; Diplômes  ; EHESP  ; Enfance  ; Etablissements  ; Etudes de médecine  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Lois  ; Protocoles de coopération  ; Sage-femme COVID-19 Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 170)

Sommaire  : Apprentissage  ; COVID-19  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Fonction publique hospitalière Apprentissage Arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 169)

Sommaire  : COVID-19  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Etudes de médecine  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Nominations  ; Protocoles de coopération COVID-19 Arrêté du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 168)

Sommaire  : Ambulanciers  ; COVID-19  ; Diplômes  ; Dispositifs médicaux  ; Données de santé  ; Ergothérapeutes  ; Etablissements  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Médecins  ; Orthoptistes  ; Vaccination Ambulanciers [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 167)

Sommaire : COVID-19 ; Diplômes ; Données de santé ; Etablissements ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Grand âge ; Lois ; Pharmaciens ; Pratique avancée ; Protocoles de coopération ; Sages-femmes COVID-19 Décret n° 2022-302 du 2 mars 2022 relatif à l'entrée en [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 166)

Sommaire  : COVID-19  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Laïcité  ; Lois COVID-19 Décret n° 2022-96 du 31 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 165)

Sommaire  : COVID-19  ; Diplômes  ; EHESP  ; Etablissements  ; Fonction publique hospitalière  ; Lois  ; PADHUE COVID-19 Décret n° 2021-1940 du 31 décembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 164)

Sommaire  : Apprentissage  ; ARS  ; Autonomie  ; Commande publique  ; COVID-19  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Etudes de médecine  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; INSP  ; Laïcité  ; Lois  ; PADHUE  ; [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 163)

Sommaire  : COVID-19  ; Diplômes  ; Egalité professionnelle  ; Etablissements  ; Fonction publique hospitalière  ; Handicap  ; Lois COVID-19 Décret n° 2021-1432 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales [...]

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