Accès direct :
  • Menu principal
  • Menu secondaire
  • Contenu
Logo ANFH 50 Logo ANFH 50
Mon compte
  • Mes informations
  • Mes espaces
  • Mes publications
  • Mes abonnements
  • Tous les espaces collaboratifs
  • Médiathèque
  • Mon mot de passe
  • Deconnexion
Créer un compte / Se connecter Présentation Contact
Ma région

CONSULTEZ NOS SITES RÉGIONAUX

Les 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales ANFH accompagnent les établissements et les agents de la fonction publique hospitalière pour la mise en œuvre de leurs projets de formation et de gestion des compétences.

  • Alpes
  • Alsace
  • Aquitaine
  • Auvergne
  • Basse-Normandie
  • Bourgogne
  • Bretagne
  • Centre
  • Champagne-Ardenne
  • Corse
  • Franche-Comté
  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Haute-Normandie
  • Ile-de-France
  • Languedoc-Roussilon
  • Limousin
  • Lorraine
  • Martinique
  • Midi-Pyrénées
  • Nord-pas-de-Calais
  • Océan-Indien
  • Pays-de-la-Loire
  • Picardie
  • Poitou-Charentes
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Rhône
Martinique
Logo ANFH

Alsace

Grand est
Immeuble "le Sébastopol"
5ème étage
3, quai Kléber
67000 Strasbourg
tél : 03 88 21 47 00
Contactez-nous En savoir plus
L'ANFH
Établissements
Agents
Praticiens
Prestataires
Thématiques
  • Accueil
  • Alsace
  • Actualités et agenda régional
  • Décret n°2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation
  • Actualités et agenda régional
  • Instances régionales
  • Services aux établissements
  • Services aux agents
  • Services aux praticiens
  • Offres de formation
Précédent Suivant
Règlementation Publié le 31/05/2024

Décret n°2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation

Le décret n°2024-394 publié le 30 avril 2024 au Journal officiel prévoit que les salariés s’acquittent dès le 2 mai 2024 d’une « somme forfaitaire de cent euros » pour les formations qu’ils financent via le CPF. Il est prévu que le montant de cette participation forfaitaire soit revalorisé chaque 1er janvier en fonction de l’évolution de l’inflation.

« La fonction publique n’est pas concernée » par cette mesure entrée en vigueur début mai dans le privé, a indiqué le ministère de la Fonction publique à l’AFP.

« Le système n’est pas le même » que dans le privé, car contrairement aux salariés du privé qui accumulent des euros sur leur CPF afin de financer de futures formations, les fonctionnaires et contractuels du secteur public accumulent chaque année des heures sur leur CPF, qui pourront ultérieurement être converties en temps de formation.

Des exceptions sont prévues pour les demandeurs d’emploi ou les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) qui bénéficient d’un financement de leur employeur.

Email Imprimer

Sur le web

Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation
Publications

Publications

Se former dans la FPH

Se former dans la FPH

Les offres de formation

Les offres de formation

  • Se former dans la FPH
  • Les offres de formation
  • Actualités
  • Newsletters
  • PLATEFORMES / OUTILS
  • Règlementation
  • Vidéos
  • Nos établissements
  • Podcasts
Logo ANFH

265 rue de Charenton
75012 Paris
Tél. : 01 44 75 68 00
www.anfh.fr

L'ANFH est l'OPCA de la Fonction publique hospitalière. Agréée par le Ministère de la Santé et des Sports, l'Association collecte et gère les fonds consacrés à la formation de plus de 950 000 agents

En savoir plus

PLATEFORMES / OUTILS :
  • metiers.anfh.fr
  • handicap.anfh.fr
  • dpc.anfh.fr
  • plateforme-achats.anfh.fr
  • Gesform Evolution
  • La ForMuLE
  • Plateforme e-formations
  • Organismes de Formation
  • Presse
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Recrutement
  • Politique de confidentialité
  • Protection des données Agents FPH
  • Gestion des cookies
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Mentions légales
  • Ma région
    • Pays de la Loire
    • Centre
    • Alpes
    • Alsace
    • Aquitaine
    • Auvergne
    • Basse-Normandie
    • Bourgogne
    • Bretagne
    • Champagne-Ardenne
    • Corse
    • Franche-Comté
    • Guadeloupe
    • Guyane
    • Haute-Normandie
    • Île-de-France
    • Languedoc-Roussillon
    • Limousin
    • Lorraine
    • Martinique
    • Midi-Pyrénées
    • Nord-Pas de Calais
    • Océan Indien
    • Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Picardie
    • Poitou-Charentes
    • Rhône
  • L'ANFH
    • Les instances paritaires
    • Adhérer à l'ANFH
    • Le prix ANFH
    • Les 16 délégations régionales
    • Les partenaires de l'ANFH
  • Établissements
    • Accompagner les agents
    • Faciliter la gestion du plan de formation
    • Verser les cotisations
    • Acheter une prestation de formation
    • Métiers et compétences
    • Prévention des risques psychosociaux
  • Agents
    • Faire le point
    • Préparer son projet
    • Gagner en compétences
    • Obtenir un diplôme
    • Valoriser son expérience
    • Changer de métier
  • Praticiens
    • Remplir son obligation DPC
    • Réglementation
    • Financement des formations
    • Questions courantes
    • Les Actions de Formation Nationales (AFN)
  • Prestataires
    • Référentiel prestataires de formation
    • Plateforme d’achat
    • Les achats de l'ANFH
    • Prestataires de bilan de compétences
    • Les règles d’achats
  • Thématiques
    • DÉLESTAGE
    • Développement durable et responsabilité sociétale des établissements (RSE)
      • Achats responsables
      • Biodiversité
      • Déchets
      • Ecoconception des soins
      • Energies
      • Gaspillage alimentaire
      • Gaz à effet de serre
      • Hygiène des locaux
      • Mobilité
      • Qualité de l'air intérieur
    • Entretien professionnel
    • Gestion de crise
      • Définition de la crise
      • Spécificités du secteur hospitalier
      • Management de crise
      • Culture du risque
      • Partenaires en situation de crise
      • Ressources humaines
      • Ressortir grandi de la crise
      • KIT DE DEMARRAGE
      • Module - Accident
      • Tempête
      • Incendie
      • Séisme
      • Interviews
    • Guide apprentissage
    • La parole aux régions
      • AURA
      • Bourgogne / Franche-Comté
      • Bretagne
      • Centre Val de Loire
      • Corse
      • Grand-Est
      • Guyane
      • Hauts de France
      • Ile-de-France
      • Martinique
      • Normandie
      • Nouvelle Aquitaine
      • Occitanie
      • Océan Indien
      • PACA
      • Pays de la Loire
    • Métiers et compétences
      • Cartographie des métiers
      • Management / Stratégie et pilotage des RH
      • Veille métiers / Anticipation et évolution des métiers
    • Projet stratégique 2025-2028
      • PROJET STRATEGIQUE 2025-2028
      • Projet stratégique 2025-2028 - ANFH Introduction
      • Projet stratégique 2025-2028 - ANFH Orientation 1
      • Projet stratégique 2025-2028 - ANFH Orientation 2
      • Projet stratégique 2025-2028 - ANFH Orientation 3
    • Qualité de vie au travail
      • Qualité de vie au travail
      • Contenu du travail
      • Santé au travail
      • Employabilité, développement professionnel
      • Performance et management
      • Relations de travail / Climat social
      • Égalité des chances
  • Présentation
  • Contact
  • Se former dans la FPH
    • Le Conseil en évolution professionnelle (CEP)
    • Le Plan de formation
    • Les Etudes promotionnelles
    • Le développement professionnel continu
    • La période de professionnalisation
    • Le Congé de formation professionnelle (CFP)
    • Le Bilan de compétences
    • La validation des acquis de l’expérience (VAE)
    • L'entretien de formation
    • Le passeport formation
  • Les offres de formation
  • Actualités
  • Newsletters
  • PLATEFORMES / OUTILS
  • Règlementation
  • Vidéos
  • Nos établissements
  • Podcasts
  • metiers.anfh.fr
  • handicap.anfh.fr
  • dpc.anfh.fr
  • plateforme-achats.anfh.fr
  • Gesform Evolution
  • La ForMuLE
  • Plateforme e-formations
  • Organismes de Formation
  • Presse
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Recrutement
  • Politique de confidentialité
  • Protection des données Agents FPH
  • Gestion des cookies
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Mentions légales