Sommaire : Attaché d’administration hospitalière ; Diététicien ; Diplômes ; Données de santé ; Etablissements ; Fonction publique ; Lois ; Physicien médical ; Qualité de la formation
Attaché d’administration hospitalière
Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Diététicien
Décret n° 2024-469 du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien
Arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien
Diplômes
Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
Arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises
Arrêté du 30 avril 2024 relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercial
Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste
Arrêté du 2 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » et fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le brevet professionnel agricole « travaux de l'élevage canin et félin » peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole correspondant, créé par arrêté du 10 juin 2015 modifié
Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels
Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l'option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique
Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
Décret n° 2024-419 du 6 mai 2024 relatif au certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de l'activité physique ou sportive et modifiant les articles R. 212-1 et R. 212-86 du code du sport
Décision du 14 mai 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l'article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque
Arrêté du 23 mai 2024 accréditant le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Données de santé
Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel
Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé
Etablissements
Arrêté du 6 mai 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
Décret n° 2024-422 du 10 mai 2024 relatif à la prolongation du délai dans lequel les organismes justifiant d'une recevabilité opérationnelle par le Comité́ français d'accréditation peuvent procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024
Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2024
Instruction n° DGOS/FIP1/2024/59 du 22 mai 2024 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d et au e de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Note d'information n° DGOS/RI2/2024/75 du 23 mai 2024 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé
Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Arrêté du 30 mai 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Fonction publique
Décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d'exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d'agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Lois
Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Décision n° 2024-865 du 7 mai 2024 du Conseil Constitutionnel
Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Décision n° 2024-866 du 17 mai 2024 du Conseil Constitutionnel
Loi n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Physicien médical
Décret n° 2024-479 du 27 mai 2024 relatif à l'enregistrement des physiciens médicaux
Qualité de la formation
Arrêté du 30 avril 2024 relatif au bilan des organismes certificateurs et au contrôle de service fait des organismes financeurs en matière de formation professionnelle
