Règlementation Publié le 08/12/2023

Vos guides ANFH du quotidien viennent d’être actualisés : éligibilité et bonnes pratiques de remboursement

Une version actualisée du guide des bonnes pratiques de remboursement est parue. Les principales modifications apportées sont les suivantes :

  • Mise à jour des plafonds des remboursements hôteliers et de repas selon les dispositions de l’arrêté du 20 septembre 2023 : pages 15 et 18 ;
  • Mise à jour à compter du 1er janvier 2024 du montant du remboursement forfaitaire mensuel des frais de repas (pour les formations longues en cas d’hébergement sous forme de loyer) : page 19 ;
  • Nouvelle mesure de simplification des procédures à compter du 1er janvier 2024 pour les formations sur Paris Intramuros : remboursement des frais de transport en commun sur la base de 2 trajets par jour de formation, sans production de justificatif (base RATP : 2,10 € par trajet) : pages 12-13 ;
  • Mise à jour des forfaits relatifs aux remboursements des frais de traitement pour les formations > 52 jours à compter du 1er janvier 2024 : page 34.

Le guide d’éligibilité a également été mis à jour, avec les modifications suivantes :

  • Amélioration de l’ergonomie via la création de liens pour faciliter l’accès à toutes les références juridiques ;
  • Intégration des dispositions de l’arrêté du 1er août 2023 ;
  • Intégration des formations santé sécurité au travail dans la typologie des actions de formation obligatoires.