Evolutions de la politique régionale pour 2026
À partir de janvier 2026, une nouvelle politique régionale, validée par le CRSG Grand Est lors de sa réunion du 5 juin 2025, encadre le nombre de contrats d’apprentissage éligibles au cofinancement pour chaque établissement en fonction de son effectif non médical total (en ETP).
Pour 2026, ont été retenus les critères suivants :
Priorité donnée aux contrats d’apprentissage déposés par des établissements ayant eu un recours limité à l'apprentissage jusqu'à présent.
Attribution des aides financières sous réserve que le dossier soit adressé complet à la délégation territoriale Anfh en amont du démarrage du contrat et en fonction des plafonds définis dans le tableau présenté ci-après.
* Le nombre de dossiers accordés pourra être supérieur si le solde de l’enveloppe financière le permet
Modalités de dépôt des dossiers à l’Anfh pour 2026
Pour les contrats d’apprentissage démarrant au cours du 1er semestre 2026:
Les établissements doivent adresser par mail à leur Conseiller(e) en Gestion de Fonds référent(e) les pièces suivantes :
Demande de prise en charge « Contrat apprentissage »
CERFA saisi par voie dématérialisée sur la plateforme Célia Contrat apprentissage employeur public dématérialisé pour la fonction publique (emploi.gouv.fr)
Copie de la convention de formation signée avec le CFA
Les dossiers seront instruits au fil de l’eau et accordés dans la limite du nombre de dossiers fixés en fonction de l’effectif de l’établissement (cf. tableau ci-dessus).
Pour les contrats d’apprentissage démarrant au cours du 2nd semestre 2026
Les établissements doivent adresser par mail à leur Conseiller(e) en Gestion de Fonds référent(e) les pièces suivantes :
Demande de prise en charge « Contrat apprentissage »
CERFA saisi par voie dématérialisée sur la plateforme Célia Contrat apprentissage employeur public dématérialisé pour la fonction publique (emploi.gouv.fr)
Copie de la convention de formation signée avec le CFA
Les dossiers sont à adresser au plus tard le vendredi 02 octobre 2026. Après instruction et accordés dans la limite du nombre de dossiers fixés en fonction de l’effectif de l’établissement (cf. tableau ci-dessus).
