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Publié le 05/11/2027

Financement des études promotionnelles et formations qualifiantes 2027

Recensement des formations pour les demandes suivantes :

  • Dossier d’études promotionnelles
  • Dossiers de formations qualifiantes (FQ&CPF)

Le Comité Territorial se réunira 4 fois par an pour étudier et valider vos demandes au titre du fonds mutualisé des études promotionnelles, de la qualification et du CPF (FQ&CPF), 

Pour rappel, il sera tenu compte pour la priorisation des dossiers :

  • Des prises en charge accordées par l’ANFH les années antérieures.
  • De la part des études promotionnelles dans le plan de formation de l’établissement de l’année N-1.

De plus, nous vous rappelons que :

  • Les formations ne doivent pas être commencées à la date de réunion du Comité territorial.
  • Le financement ANFH au titre du fonds FQ&CPF est conditionné par la mobilisation du compteur CPF par l’agent demandeur. Il appartient à la direction de l’établissement de veiller à cette mobilisation effective et à apporter cette précision dans la demande de prise en charge (coche CPF + nombre d’heures).

Si l’établissement présente plusieurs dossiers, celui-ci s’engage à transmettre à l’ANFH des dossiers classés par ordre de priorité.

L'envoi de vos demandes de financement avec devis et bulletin de salaire de l'agent sera à transmettre par mail à :  c.borel@anfh.fr 

Même si vous êtes dans l'attente de résultat merci de respecter le calendrier ci dessous :

CALENDRIER POUR ETUDE DES DOSSIERS 2027

DOSSIERS 2027

DATE DE REUNION

DOSSIER

DEBUTANT

DATE LIMITE DE RECEPTION à l’ANFH

1er semestre 2027

01/12/2026

EP* & FQ**

A partir de 01/2076

02/11/2026

16/03/2027

FQ**

A partir du 17/03/2027

09/02/2027

2ème semestre 2027

01/07/2027

EP* & FQ**

A partir de 08/2027

27/05/2027

16/09/2027

FQ**

A partir du 17/09/2027

12/08/2027

 

*EP : Etude Promotionnelle

**FQ : Formation Qualifiante

 

Tous les documents nécessaires sont à télécharger dans la rubrique DOCUMENTS UTILES

Pour en savoir plus sur les généralités des études promotionnelles cliquer ici

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Documents utiles

Dossier études promotionnelles et formations qualifiantes
460.38 ko | PDF
Modalités d'attribution 2027
270.25 ko | PDF
FORFAITS TRAITEMENTS DES NOUVEAUX DOSSIERS 2027
252.24 ko | PDF
RAPPEL REGLEMENTATION ETUDES PROMOTIONNELLES
71.22 ko | PDF
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