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Retrouvez toute l’actualité de l’ANFH et des 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales
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Réforme du troisième cycle des études de médecine (TCEM) : organisation, conditions d'accès et référentiels de formation

Faisant suite au décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation, la réforme du troisième cycle des études de médecine est mise en oeuvre par la publication de plusieurs textes au Journal Officiel en avril [...]

Île-de-France

Définition de l'enseignement à distance dans les établissements d’enseignement supérieur (décret)

Le décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur crée une section du code de l’éducation intitulé « Les formes d’enseignement » qui précise le régime de l'enseignement à distance. Celle-ci [...]

Bretagne

Diplômes de travail social : agrément des établissements de formation par la région (décret)

Le décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social précise les conditions et les modalités d'agrément des établissements de formation en travail social mis en place par la loi n° 2014-288 du [...]

Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins : modalités d'application (décret)

Pris en application de l'article 81 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, le décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 a pour objet de définir les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins et notamment [...]

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Système national des données de santé : accès ouvert aux organismes exerçant une mission de service public

Dans le cadre l’article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé , l’accès aux données issues du système national des données de santé est désormais ouvert aux organismes exerçant une mission de service public pour toute étude, recherche et évaluation présentant un intérêt public. Le [...]

Charte nationale pour une alimentation responsable et durable dans les établissements médico-sociaux

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, invitent les établissements médico-sociaux à signer la Charte nationale pour une alimentation responsable et durable dans les établissements médico-sociaux. Les établissements [...]

Répertoire interministériel des métiers de l'État (RIME) : nouvelle version 2017

La Fonction publique de l’État s’est dotée en 2006 d’un répertoire interministériel des métiers (RIME) qui a fait l’objet d’une première actualisation en 2010. L’édition 2017 répond à la même logique qui énonce que « les fiches emplois-référence (métiers) sont à considérer comme des documents dynamiques [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 111)

Au sommaire : Carte mobilité inclusion ; Compte personnel de formation ; Diplômes ; Egalité femmes/hommes ; Etablissements ; Etudes de médecine ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Formation à distance ; Nominations ; Ordres des professions de santé ; Orthophonistes ; Orthoptistes [...]

Publication

Sélection de publications (DOCINFO n° 111)

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2016-2017. Jean-Louis Bianco, Observatoire de la laïcité/Premier ministre, avril 2017 L'Observatoire de la laïcité présente son quatrième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013 : retour sur les [...]

Publication Pays de la Loire

Groupements hospitaliers de territoire (GHT) et santé publique « Saisir la chance pour passer du parcours de soins au parcours de santé ». Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), mars 2017

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévus par la loi de modernisation de notre système de santé constituent une innovation organisationnelle importante. Le Haut Conseil de la santé publique propose, dans le cadre d’une autosaisine, treize recommandations opérationnelles pour développer [...]

Publication

L’évolution des modes de financement des établissements de santé - Une nouvelle échelle de valeur. Dr Olivier Véran, Ministère des Affaires sociales et de la santé, avril 2017

Le 4 avril 2017, le Dr Olivier Véran, praticien hospitalier au Centre Hospitalier de Grenoble,  a remis à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, la 2ème partie des travaux de sa mission sur l’évolution des modes de financement des établissements de santé . Dès 2012, [...]

Publication

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2016-2017. Jean-Louis Bianco, Observatoire de la laïcité/Premier ministre, avril 2017

L'Observatoire de la laïcité présente son quatrième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013 : retour sur les avis, rappels à la loi et déclarations de l'Observatoire adoptés en 2016-2017 ; réactualisation des guides pratiques de l'Observatoire [...]

Océan Indien

ACTUALISATION DE LA CARTOGRAPHIE RÉGIONALE DES METIERS

Une catographie pour la prospective et pour l'action   Cette nouvelle cartographie démontre l'efficacité des actions mises en oeuvre et la nécessité de continuer à prendre en compte les besoins des agents et des établissements.  Quelques chiffres: - 76%: les métiers de soins [...]

Martinique

Journée d'information régionale

Des vagues de changement successives et fréquentes, tant législatives qu‘organisationnelles, amènent certains agents à vider de sens le travail qu’ils exercent dans la fonction publique hospitalière ; en Martinique et ailleurs. Les repères et les valeurs qui pouvaient paraître évidents aux générations [...]

Evénement Midi-Pyrénées
Vendredi 15 décembre 2017

Synthèse de la journée Réforme de la formation dans la FPH

Le 28 novembre 2017, l’ANFH Midi Pyrénées a organisé à Toulouse, une journée d’information sur la réforme de la formation dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) à destination de ses établissements adhérents. Animée par Mr Fraigneau de l’organisme ECS compétences, cette journée de formation [...]

Île-de-France

Bilan Pédagogique et Financier 2016 des organismes de formation

En principe, chaque année, les prestataires doivent remplir et envoyer à la DIRECCTE leur Bilan Pédagogique et Financier (BPF) au plus tard le 30 avril. Compte tenu des changements du nouveau formulaire et de la mise en place du système de télésaisie, l’administration accorde un délai supplémentaire, [...]

Diplômes du travail social : changement de niveau de formation

A partir de la rentrée scolaire de septembre 2018, les diplômes suivants : diplôme d'Etat d'assistant de service social (DEASS) diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants (DEES) diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (DEEJE) diplôme d'Etat de conseiller [...]

Bretagne

Lancement de Signalement-sante.gouv.fr, portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Le ministère des Affaires sociales et de la santé a lancé mi-mars 2017 un site pour que tout patient, consommateur ou usager puisse participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé en signalant les événements sanitaires indésirables suspectés d’être liés aux produits de [...]

Outils et services