Publication Publié le 29/03/2019

Sélection de publications (DOCINFO n° 132)

Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information relative aux dispositifs médicaux. Assemblée nationale, n° 1734, mars 2019

La mission d'information a été créée par le bureau de la commission des affaires sociales pour faire le point sur les dispositifs médicaux (DM) à la suite de l'enquête menée sur les « implant files ».
Insistant sur la très grande diversité de ces dispositifs, la mission a orienté ses travaux autour de deux angles : le contrôle sanitaire, qu'il s'agisse de la mise sur le marché des DM ou de leur surveillance post-commercialisation ; la prise en charge de ces dispositifs par la Sécurité sociale.

Mission sur l'accompagnement vers, pendant et après la formation : enjeux et propositions pour l'élaboration d'un appel à projet national dédié à l'accompagnement du développement des compétences. Ministère du travail, décembre 2019 (Date de remise : février 2019)

Mme Catherine Beauvois, présidente du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) a été chargée par le Haut commissaire à la transformation des compétences, d'une mission visant à contribuer au cadrage des conditions du développement d'un accompagnement à la qualification, particulièrement pendant et après la formation, qui garantisse :
  • une approche globale dans une approche de parcours (de continuum) afin de mettre en cohérence l'orientation en formation, le suivi d'une formation et l'accompagnement pendant et après la formation
  • un service qui s'adresse, sur un territoire donné, à toutes les personnes entrées en formation, quel que soit leur statut (jeunes inscrits ou non à Pôle emploi, demandeurs d'emploi) et le prescripteur
  • une première étape d'expérimentations à déployer dès l'année 2019, sur plusieurs territoires avant évaluation et essaimage.

Les salaires dans la fonction publique en 2017 (premiers résultats). DGAFP, Stats Rapides, mars 2019

En 2017, le salaire net moyen dans la fonction publique augmente de 0,9 % en euros constants.
Compte tenu de l’inflation, le salaire net moyen croît en 2017 de 0,9 % en euros constants (après +0,4 % en 2016).
Le salaire brut moyen augmente quant à lui de 1,2 % en euros constants.
L’écart entre les deux évolutions s’explique en particulier par l’augmentation des taux de cotisations salariales de retraite de l’ensemble des agents de la fonction publique notamment au titre de la réforme des retraites de 2010 pour les fonctionnaires.

Guide méthodologique - Simulation en santé et gestion des risques. Haute autorité de santé, février 2019

Simulation en santé et gestion des risques partagent un certain nombre de valeurs : pluri professionnalité, rôle pédagogique, implication des acteurs, culture positive de l’erreur, impact sur la sécurité des patients…
Le guide méthodologique Simulation en santé et gestion des risques et les Outils du guide méthodologique doivent être vus comme une aide pour orienter les objectifs pédagogiques des programmes de simulation afin de pro­poser des solutions pédagogiques face à des risques présents ou prévisibles dans le domaine de la santé.
Les deux cibles privilégiées et opérationnelles de ce document sont donc, d’une part les concepteurs de programmes de simulation voulant utiliser la gestion des risques, et d’autre part les professionnels de santé et ceux de la gestion des risques voulant utiliser une méthode efficace, la simulation en santé, pour améliorer la sécurité de leurs patients.
En établissement de santé ou médico-social, le top management (direction générale, CME, direction des soins, coordination de la gestion des risques, etc.) doit également être impliqué afin d’impulser une démarche de gestion des risques et inscrire la simulation comme priorité institutionnelle, attribuer les ressources néces­saires et promouvoir les démarches en équipe et interprofessionnelles. Ce guide vise ainsi à inciter les établissements de santé à partager leurs bases de données d’EIAS et à être force de propositions pour des programmes de simulation en lien avec la réalité de terrain.
Une ouverture vers la médecine de ville est également proposée dans ce guide. Même si la simulation demeure moins développée dans ce secteur d’activité, elle reste néanmoins un moyen pédagogique efficace qui mérite d’être signalé.
Il est rappelé également que la simulation est une méthode de développement professionnel continu (DPC).
Comment utiliser la simulation en santé pour la gestion des risques ?
Si on analyse plus précisément les rapports qu’entretiennent simulation et gestion des risques, le groupe de travail a identifié trois types d’approches :
  • La première s’apparente aux méthodes de gestion des risques dites a priori où la simulation est utilisée de manière préventive, soit pour former les professionnels de santé et réduire leur risque d’erreurs potentielles, soit pour identifier le risque d’erreurs dans des situations simulées.
  • La deuxième approche est basée sur l’utilisation du retour d’expérience, dite méthode de gestion des risques a posteriori (apprendre de ses erreurs).
Il existe également une approche plus récente, importante pour la sécurité, ciblée sur la communication avec le patient, en particulier dans l’annonce des évènements indésirables.
Quels que soient l’approche utilisée et le secteur d’activité concerné, la participation pluri professionnelle ou d’équipe doit être encouragée

8 % de pharmaciens en plus entre 2018 et 2040, et une densité stabilisée. Drees, Études et Résultats, n°1110, mars 2019

En France, au 1er janvier 2018, 73 000 pharmaciens sont en activité et inscrits à l’Ordre selon le répertoire partagé des professionnels de santé. En raison de la stabilisation à un niveau bas du nombre de places disponibles au numerus clausus dans les années 1990, et malgré son relèvement dans les années 2000, les effectifs stagnent depuis ces dix dernières années. Entre 2018 et 2040, le nombre de pharmaciens devrait cependant augmenter de 8 %, pour s’élever à 79 000 en 2040, dans l’hypothèse où les comportements seraient constants et la législation en vigueur maintenue. Dans la mesure où la population française augmenterait au même rythme (8 %) pendant cette période selon l’Insee, la densité resterait stable.
Dans les dix prochaines années, les pharmaciens devraient être plus nombreux à cesser leur activité en raison de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations ayant connu un numerus clausus élevé au début des années 1980. Cependant, si le nombre de places offertes aux étudiants demeurait au niveau du numerus clausus actuel et si le flux de professionnels diplômés à l’étranger se maintenait, alors l’arrivée de nouveaux praticiens compenserait ces nombreux départs.
L’officine resterait le lieu d’exercice principal du pharmacien, et le salariat continuerait son développement. La profession, majoritairement féminine, rajeunirait.

Vision prospective partagée des emplois et des compétences. Les métiers du sport. France stratégie/Céreq, février 2019

L’évolution des pratiques sportives des Français transforme les métiers du sport. Un constat qui nécessite de renouveler la vision de la filière sport pour mieux définir ses besoins de professionnalisation.
Quand on pense métiers du sport, on imagine volontiers la professeure d’EPS ou le vendeur de vélos. On pense moins à l’ergonome, à l’intervenant en maison de retraite ou à la comptable du club de yoga du quartier. Et pourtant, sur les 227 000 emplois du sport, près de la moitié ne sont ni des emplois d’éducateurs ni des emplois de vendeurs. La diversité des métiers du sport répond à celle des pratiques et des publics.
Issu d’une réflexion collective, conduite par un groupe de travail multi-acteurs du monde du sport, le rapport de Sandrine Aboubadra-Pauly et Marième Diagne – Réseau Emplois Compétences de France Stratégie – Damien Brochier et Mickaële Molinari-Perrier – Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) – propose une vision renouvelée des métiers du sport pour penser concrètement l’offre de formation et les besoins en compétences de la filière à l’horizon 2024.

Agir pour l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’ESS [guide pratique]. UDES, février 2019

Ce guide pratique s'organise autour de 14 fiches sur les définitions et notions clés du handicap, les obligations légales des employeurs, la sensibilisation au sein de l’entreprise, le recrutement, l'intégration et la prévention, le maintien dans l’emploi... Une fiche présentant quelques bonnes pratiques ainsi qu'un quizz et un autodiagnostic sont également disponibles dans ce guide qui a été présenté officiellement le 7 mars 2019 lors d'une matinée dédiée à ce sujet.
Ce guide s’adresse indistinctement à l’ensemble des employeurs de l’ESS, quels que soient leurs statuts, leurs secteurs d’activité ou leurs tailles. Il concerne donc également les entreprises de moins de 20 salariés, qui constituent la majeure partie des entreprises de l’ESS. Si celles-ci ne sont pas soumises à l’obligation d’emploi légale, elles sont néanmoins pleinement concernées par l’engagement sociétal en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap, et pourront donc trouver dans ce guide des repères pratiques pour s’engager dans cette voie. Les entreprises de taille plus importante pourront également y trouver des axes de réflexions pour enrichir leurs pratiques et le dialogue social en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Equilibres vie privée / vie professionnelle pour les praticiens à l’hôpital public. Action Praticiens Hôpital, mars 2019

Action Praticiens Hôpital, qui regroupe les 2 intersyndicales de praticiens hospitaliers Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et Jeunes Médecins, ont lancé une grande enquête nationale destinée à tous les médecins et pharmaciens hospitaliers, hommes et femmes, de tous âges et tous statuts.
Cette enquête, réalisée sur un mois, a rencontré un grand succès (malgré sa longueur), puisque plus de 3100 praticiens y ont répondu. Destinée aux hommes et aux femmes, elle a rencontré un intérêt notable pour les femmes, qui représentent 61% des répondants. L’âge moyen des répondants hommes/femmes est de 47 ans.
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars, APH et JM ont réalisé ont une présentation des particularités liées aux aspects spécifiques de la féminisation de la profession, aux problèmes et difficultés rencontrés.
D’autres extractions seront faites notamment pour étudier les spécificités générationnelles.

L’hôpital public en crise : origines et propositions. Académie nationale de médecine, février 2019

La crise est perceptible au sein de l’hôpital public depuis des mois et largement commentée par la presse et les médias audiovisuels. Cette crise est en réalité plus ancienne et, depuis une dizaine d’années, de nombreux rapports lui ont été consacrés; réformer l’hôpital et plus globalement réformer le système de santé sont des objectifs réaffirmés de la prochaine loi santé.
A partir de l’audition de trente-deux personnalités du monde de la santé, ce rapport analyse les origines de la crise de l’hôpital public: crise de perte de sens, crise financière, crise managériale et gouvernance, crise structurelle et organisationnelle, crise sociétale et sociale.
Il décline ensuite des propositions concernant la gouvernance de l’hôpital, des nouvelles modalités de financement, la réinsertion de l’hôpital dans son environnement, la situation des personnels médicaux et soignants, la participation des patients et des citoyens et la place de l’Université dans l’hôpital.

Mettre en œuvre un projet de parcours en psychiatrie et santé mentale - Tome 2 : retour d’expériences. Anap, mars 2019

Cette publication analyse le retour de six territoires ayant expérimenté la mise en œuvre d’un projet de parcours en psychiatrie et santé mentale.
Elle illustre et complète de façon concrète les méthodes et outils présentés dans le Tome 1 publié fin 2016. Chaque acteur peut ainsi s’approprier la démarche à travers des réalisations.

Guide du représentant des usagers du système de santé. France Assos Santé, mars 2019

Ce guide a pour vocation de donner des grands repères dans la représentation des usagers.
Après avoir retracé l’émergence de cet acteur désormais fondamental dans le système de santé, il éclaire dans une 1ère partie sur ce que fait le représentant des usagers (RU), son statut et le cadre juridique de sa mission. Son action touche à toutes les composantes de la politique de santé décrite en 2e partie.
Enfin, les 3e et 4e parties détaillent et précisent ces principaux combats, qualité des soins et sécurité des patients ainsi que les droits des usagers du système de santé.

Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner. Ministère du travail, mars 2019

Comment réagir face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes au travail ? Le Ministère du travail publie un guide pratique et juridique sur le sujet. Le document s’adresse aux victimes, aux témoins et aux employeurs.
Comment caractériser des agissements sexistes ou des faits de harcèlement sexuel au travail ? Comment les prévenir ? Comment y répondre et les sanctionner ?
Le guide pratique et juridique rédigé par la direction générale du travail s’appuie sur le cadre juridique et de la jurisprudence pour clarifier les droits et obligations de chacun sur la question. Pédagogique, il décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer des faits de harcèlement sexuel au travail. Il propose des solutions concrètes aux multiples questions que se posent les victimes et les témoins de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, ou les employeurs lorsqu’ils sont confrontés à de telles situations.
Coté salarié : Suis-je bien victime ou témoin d’un harcèlement sexuel ? Comment et à qui le signaler dans l’entreprise ? Sur qui m’appuyer dans et en dehors de l’entreprise ?
Coté employeur : Quelles actions mener pour satisfaire à mon obligation de prévention ? Comment agir concrètement suite à un signalement ? Comment procéder à une enquête interne ? Comment assurer la poursuite des relations de travail au cours et à son issue ?

Plan de programmation des emplois et des compétences - Mission de Préparation. Ministère de la transition écologique et solidaire/Ministère du travail/Ministère de l'éducation nationale/Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, février 2019

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte engage l'Etat à élaborer, en concertation avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, un « plan de programmation de l'emploi et des compétences (PPEC) tenant compte des orientations fixées par la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Ce plan indique les besoins d'évolution en matière d'emploi et de compétences sur les territoires et dans les secteurs professionnels au regard de la transition écologique et énergétique ». Pour la mission, il s'agit donc de se demander à quelles conditions les politiques d'emploi, de formation et d'évolution professionnelle pourraient être en cohérence et en synergie avec les objectifs fixés par la transition énergétique et écologique.
Ce PPEC étant une innovation socio-économique, la mission a choisi de travailler principalement sur les 3 secteurs, qui de l'avis des institutions gouvernementales concernées et des meilleurs experts, forment le cœur de la transition :
l'énergie, qui par nature est le secteur le plus directement concerné. La vitesse de développement des nouveaux modes de production d'électricité (éolien, solaire, biomasse, géothermie, etc.) et de chaleur détermine aux yeux de beaucoup le succès de la transition
le bâtiment (résidentiel et tertiaire), quant à lui est jugé décisif car il est le premier secteur consommateur d'énergie finale (45 % de l'énergie consommée en France en 2015)
les transports, parce que ce secteur est le premier émetteur de gaz à effet de serre. Le rapport cherche à établir un état des lieux de la situation de l'emploi liée à la transition énergétique, sur le plan quantitatif et qualitatif.
Il trace quelques perspectives. Il formule un certain nombre de recommandations qui poursuivent deux objectifs : doter l'Etat des outils de diagnostic et de pilotage d'une part, favoriser les espaces de coopération d'autre part.

Action publique : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple. Institut Montaigne, note, mars 2019

Comment améliorer le fonctionnement de l’État ? Comment renforcer la qualité des services publics, sans réduire leurs champs d’action et sans augmenter les dépenses ? Comment par exemple améliorer l’offre de transports tout en évitant d’augmenter les impôts d’un côté et les dépenses de l’État de l’autre ?
L’action publique, par définition, concerne tous les citoyens. Elle doit répondre à leurs attentes comme aux transformations sociales, économiques, numériques que la société connaît. Pour autant, et malgré bon nombre de réformes visant à la rendre plus efficace, l’action publique demeure source de mécontentement de la part des Français qui la jugent souvent inadaptée aux défis actuels. Complexité, illisibilité, inefficacité au regard des coûts qu’elle représente : ses défauts semblent nombreux.
L’Institut Montaigne a demandé à Jean-Ludovic Silicani, haut fonctionnaire et ancien commissaire à la réforme de l’État, de réaliser une étude afin de déterminer comment augmenter l’efficacité de nos services publics. Ce dernier s’est concentré sur l’action publique et sur les dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire les frais de rémunération des personnels, les dépenses d'entretien et de fourniture, etc... qui représentent à eux seuls plus de 400 milliards d’euros, soit un tiers des dépenses publiques totales (18 % du PIB). Suivant ses recommandations, celles-ci pourraient être réduites d’1 point de PIB (passant ainsi de 18 à 17 % du PIB).
Les dépenses publiques dites d’intervention, c'est-à-dire les diverses aides publiques accordées aux particuliers, aux associations et aux entreprises (environ 32 % du PIB), sont quant à elles analysées par François Ecalle, ancien rapporteur général sur les finances publiques à la Cour des comptes, président de Fipeco, dans un nouveau Policy Brief, Quelques pistes d’économies pour réduire les dépenses publiques. 24 milliards d’économies, soit 1 point de PIB supplémentaire, sont proposés à travers huit mesures concrètes.
Cumulées, les deux publications de l’Institut permettent donc des économies de l’ordre de 2 points de PIB.
Il propose une série de réformes qui s’articule autour de quatre axes :
  • Simplification des organisations.
  • Simplification du régime de la fonction publique.
  • Simplification des normes.
  • Simplification des procédures par la numérisation.
Notre objectif est de concilier un service public de qualité et une certaine discipline budgétaire : ne pas faire moins, mais faire mieux.

Défenseur des droits – Rapport d’activité 2018. Défenseur des droits, mars 2019

Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l'année 2018. En 2018, l'institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l'institution ont abouti favorablement. En outre, le Défenseur des droits a répondu à 34 999 demandes d'information. Il a rendu 295 décisions, adressé 29 avis au Parlement et présenté à 108 reprises des observations devant des juridictions.
Le Défenseur des droits constate une augmentation des réclamations dans l'ensemble de ses cinq domaines de compétence que sont la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité, la défense des droits de l'enfant, la déontologie de la sécurité et l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
Le Défenseur des droits recommande donc, à travers l’ensemble de son action :
  • de garantir une présence humaine dans les relations des services publics avec leurs usagers
  • d’assurer l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, de précarité ou d’éloignement
  • de retrouver l’esprit d’hospitalité et de solidarité qui est la substance même de la République française.

Le parcours des infirmiers en Île-de-France - De la formation à l’exercice. ORS Ile-de-France, décembre 2018

Menée à partir de nombreuses données d’enquête, l’analyse présentée dans ce document fournit un état de la connaissance sur la situation des infirmiers en Île-de-France depuis leur inscription en institut de formation jusqu’à leur insertion sur le marché du travail.
Parmi les résultats marquants :
  • Une offre de formation francilienne qui se révèle conséquente et attractive ;
  • Un début de carrière qui se fait en Île-de-France ;
  • Un manque de données pour analyser les parcours professionnels au-delà du premier emploi, pour connaître les pratiques, les conditions de vie et d’exercice en Île-de-France et pour quantifier les mobilités interrégionales et les cessations d’activités ;
  • Une universitarisation de la formation infirmier et un développement des pratiques avancées qui ouvrent plus de flexibilité et de nouvelles opportunités de carrière.

La formation continue dans l’enseignement supérieur public en 2016. Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Note d’information du SIES, février 2019

En 2016, la formation continue génère un chiffre d’affaires de 449 millions d’euros pour l’enseignement supérieur public (universités, Cnam et écoles), soit une hausse annuelle de 2%. Un peu moins de 50% proviennent des entreprises, y compris des organismes paritaires collecteurs agréés.
Elle accueille environ 440 000 stagiaires (baisse de 5% en un an), les trois quarts en université, et délivre près de 100 000 diplômes, dont plus de 64 000 diplômes nationaux. La durée moyenne des formations s’élève à 154 heures, dont 129 heures de nature pédagogique et 25 heures de stage pratique.
Un peu plus de la moitié des stagiaires se concentre dans les trois groupes de spécialités «Services aux personnes», «Sciences humaines et droit» et «Echange et gestion».

Organisation et contraintes du temps de travail : une typologie en six catégories. DGAFP, Point Stat, février 2019

En 2016, un peu moins de la moitié des salariés du secteur privé et des agents du secteur public ont des semaines de travail dites « standard ». Ce type de semaine est travaillé du lundi au vendredi selon des journées essentiellement « standard » (entre 7h et 20h) et rarement le week-end. Il concerne en grande partie les professions intermédiaires et les cadres et professions intellectuelles supérieures. Au sein de la fonction publique, ce type de semaine est plus courant parmi les fonctionnaires que parmi les contractuels.

Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail : une analyse globale. DGAFP, Point Stat, février 2019

L’enquête Conditions de travail et risques psychosociaux de 2016 permet d’étudier l’organisation du temps de travail de façon homogène entre les différents versants de la fonction publique et le secteur privé et d’appréhender les risques professionnels et psychosociaux auxquels les salariés sont exposés.
Compte tenu de l’importance du temps partiel de droit dans la fonction publique, une typologie des salariés selon les facteurs de risques auxquels ils sont exposés, incluant l’organisation du temps de travail et distinguant notamment le temps partiel, est présentée.

Prévention des risques psychosociaux : les employeurs du public déclarent une forte exposition et une prévention active. DGAFP, Point Stat, février 2019

En 2016, d’après leurs employeurs, près de 90 % des agents du secteur public et près de 70 % des salariés du secteur privé travaillent dans un établissement ayant pris, au cours des trois dernières années, des mesures pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) au travail.
Ces actions ne sont pas toujours menées dans le cadre d’une démarche formalisée d’évaluation des risques. En effet, seule la moitié des agents du secteur public et des salariés du secteur privé travaillent dans un établissement ayant élaboré ou mis à jour, au cours des douze derniers mois, un document unique d’évaluation des risques professionnels incluant les risques psychosociaux.

Et les femmes devinrent plus diplômées que les hommes... Céreq, Céreq Bref, n° 373, 2019

En deux décennies, la place des jeunes femmes sur le marché du travail s’est améliorée : plus diplômées, davantage en emploi, elles bénéficient aussi d’un début de rattrapage salarial, et accèdent à des métiers et des filières plus proches de ceux des hommes.
Mais ce rapprochement est en partie alimenté par la dégradation de la situation des hommes. Et malgré tout, des inégalités persistent, notamment dans l’accès au statut de cadre.

Les transferts de compétences entre collectivités. CNFPT, mars 2019

Ce guide d’accompagnement à l’usage des collectivités territoriales, aborde plus particulièrement les dimensions technique, juridique et financière de ces transferts pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale.
Il présente les principes généraux, enjeux, conséquences ainsi que la préparation et la conduite de ces transferts.

Prévenir l’obsolescence des compétences grâce à l’éducation et la formation tout au long de la vie. Cedefop, Note d’information, mars 2019

En 2017, 15,7 % des jeunes Européens peu qualifiés âgés de 15 à 29 ans ne travaillaient pas et ne suivaient pas d’études ni de formation (NEET), contre 9,6 % pour leurs homologues plus instruits.
Au cours de la même année, le taux de chômage des adultes peu qualifiés en âge de travailler (25 à 64 ans) s’élevait à 13,9 % dans l’UE-28, alors que celui de leurs homologues hautement qualifiés était de 4,2 %.

Emplois et formations dans le secteur forestier. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux/Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, octobre 2018 (remis en mars 2019)

Par lettre de commande du 1er août 2017, la directrice de cabinet du ministre chargé de la forêt a demandé que le CGAAER réfléchisse aux conséquences du Programme national Forêt-Bois (PNFB) en matière d'emploi et de formation pour assurer l'augmentation prévue de l'exploitation de bois en France.
Il était souhaité que soit réalisé un panorama de l'emploi forestier et de l'appareil de formation.
Pour ces deux thèmes, une étude des conséquences de l'accroissement envisagé de la récolte était également demandé.