Publication Publié le 29/03/2019

Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information relative aux dispositifs médicaux. Assemblée nationale, n° 1734, mars 2019

La mission d'information a été créée par le bureau de la commission des affaires sociales pour faire le point sur les dispositifs médicaux (DM) à la suite de l'enquête menée sur les « implant files ».

Insistant sur la très grande diversité de ces dispositifs, la mission a orienté ses travaux autour de deux angles : le contrôle sanitaire, qu'il s'agisse de la mise sur le marché des DM ou de leur surveillance post-commercialisation ; la prise en charge de ces dispositifs par la Sécurité sociale.