Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 : premier comité de suivi

Adrien TAQUET, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de la protection de l’enfance a présidé le 19 juin 2020 le premier comité de suivi de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022. Huit mois après son lancement (cf. article [...]

Diplômes professionnels de l’Education nationale : reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences

Le Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 définit les conditions de reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences constituant les diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale (CAP, Bac pro, BP, BMA, MC). Il modifie en conséquence les dispositions du règlement de [...]

Autorisation d’exercice en France pour les professionnels de santé de l’Union européenne : niveaux de qualification requis et mesures de compensation

L’Arrêté du 11 juin 2020 redéfinit les niveaux de qualification et diplômes requis pour les ressortissants d’un Etat membre de l'Union européenne qui sollicitent une autorisation d'exercice d’une profession de santé en France, non listée comme une profession à reconnaissance automatique. Ceux-ci [...]

Réforme du troisième cycle des études de médecine (TCEM) : stages de la phase de consolidation

L’Arrêté du 5 juin 2020 modifie les conditions de stage de la phase de consolidation. Les étudiants établissent, chacun, par ordre de préférence, une liste d’au minimum deux vœux (au lieu de quatre auparavant) de lieux de stage agréés ou praticiens agréés-maîtres de stage des universités parmi les [...]

Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) : modification du règlement général

Le Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 modifie les modalités de préparation et les conditions de délivrance du diplôme du brevet de technicien supérieur agricole ainsi que l'organisation et les modalités de l'examen. Il intègre toutes les voies de formation dans une seule section. Il introduit [...]

Bilan pédagogique et financier 2020 des prestataires de formation : nouveau report d’échéance (15.07.2020)

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’échéance de télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) est à nouveau repoussée, au 15 juillet 2020 (au lieu du 30 juin 2020 – cf. article du 30.03.2020 ). Les coordonnées services régionaux de contrôle (SRC) de la formation professionnelle [...]

Sélection de publications (DOCINFO n° 145)

L'état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France – Edition 2020. Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, n°13, mai 2020 Point de repère annuel et chiffré du système français d'enseignement supérieur et de recherche, cet ouvrage présente, [...]

Les étudiants en formation de santé en 2017 et 2018. Drees, mai 2020

La DREES met à disposition chaque année les données de l’enquête Écoles relative aux formations des professions non médicales de la santé et à la profession de sage-femme. Ces données couvrant les années 2017 et 2018 renseignent sur le nombre des centres de formation, des étudiants inscrits en formations [...]

Renforcer la négociation collective dans la fonction publique. Ministère des Solidarités et de la Santé / Ministère de l'Action et des Comptes publics / Ministère de la Cohésion des Territoire et des Relations avec les Collectivités territoriales,mai 2020

En habilitant le Gouvernement à définir par ordonnance les conditions dans lesquelles les accords collectifs dans la fonction publique peuvent disposer d’une portée ou d’effets juridiques, l’article 14 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a, dans l’objectif de favoriser [...]

L'état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France – Edition 2020. Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, n°13, mai 2020

Point de repère annuel et chiffré du système français d'enseignement supérieur et de recherche, cet ouvrage présente, au moyen de graphiques, tableaux illustratifs et commentaires, les dernières données de synthèse disponibles sur l'ensemble de ces domaines. Cet outil témoigne de la volonté de transparence [...]

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 145)

Sommaire  : Agence du numérique en santé (ANS)  ; Apprentissage  ; ATIH  ; COVID-19  ; Diplômes  ; Données de santé  ; Etablissements  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Handicap  ; Lois  ; Organismes de formation Agence [...]

Sélection de publications (DOCINFO n° 145)

Diplômes du travail social : adaptation des modalités d'admission (COVID-19)

Un décret et un arrêté adaptent les modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, en confirmation des annonces de la DGCS (cf. article du 29.04.2020 ). Par dérogation, les modalités d'admission dans les formations [...]

Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute : adaptation des modalités d'admission (COVID-19)

Pour la rentrée 2021, la date limite de signature de la convention qui doit être établie entre le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie et un ou plusieurs présidents d'universités pour permettre l'admission en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, [...]

Journée d'informations régionale reportée à une dates ultérieure

La date vous sera communiquée dès que possible [...]

Lancement du « Ségur de la santé »

Le Premier ministre Édouard PHILIPPE et le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier VÉRAN ont lancé le Ségur de la Santé le 25 mai 2020 à Paris. Ce lancement fait suite à l’engagement pris par le Président de la République Emmanuel MACRON le 25 mars 2020 à Mulhouse auprès de toutes [...]

Diplôme d'Etat d'infirmier : adaptation des modalités d'admission (COVID-19)

L’Arrêté du 15 mai 2020 adapte les modalités d’admission en IFSI dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. Les candidats ayant achevé avant le 16 mars 2020 la totalité des deux épreuves de sélection (entretien + épreuve écrite) : Sélection selon les résultats des [...]

Formations de santé : expérimentation pour renforcer les échanges entre les formations

Le Décret n° 2020-553 du 11 mai 2020 lance l'expérimentation des modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche. Universités concernées A partir de la rentrée universitaire 2020, [...]

Journées Nationales d’Action contre l’Illettrisme (JNAI) 2020

Du 7 au 13 septembre 2020 Fédérées par l’ANLCI, les JNAI ont toujours poursuivi le but de porter un coup de projecteur sur la situation des personnes en difficulté avec les compétences de base et sur l’action de celles et ceux qui les accompagnent. Cette 7ème édition s’inscrit dans le contexte [...]