Provence-Alpes-Côte d’Azur
Publié le 31/05/2017

Formations au dialogue social

Le décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique a pour objet la mise en œuvre des formations [...]

Provence-Alpes-Côte d’Azur
Publié le 31/05/2017

Groupements Hospitaliers de Territoire : outils cartographiques (FHF)

La Fédération Hospitalière de France, suite à une phase de concertation avec ses adhérents, présente un ensemble d’outils cartographiques pour visualiser les Groupements Hospitaliers de Territoire Afin d’accompagner ses adhérents dans la mise en œuvre et le déploiement des Groupements Hospitaliers [...]

Centre-Val de Loire
Publié le 31/05/2017

Formation continue dans l’enseignement supérieur : nomination de conseillers académiques

L’arrêté du 28 avril 2017 institue la nomination, dans chaque académie, d’un conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur chargé de coordonner et promouvoir l'offre de formation continue des établissements d'enseignement supérieur. Le mandat du conseiller académique [...]

Provence-Alpes-Côte d’Azur
Publié le 31/05/2017

Organisation de l'échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle

Pris pour l'application de l'article 81 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le décret n° 2017-772 du 4 mai 2017 organise l'échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle [...]

Publié le 31/05/2017

Formations dans l'enseignement supérieur de la création artistique

Le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 a pour objet de décrire l'offre de formation dans l'enseignement supérieur de la création artistique et définition des conditions d'agrément des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique. Il décret modifie, d'une part, la partie réglementaire [...]

Île-de-France
Publié le 31/05/2017

Création du corps des infirmiers anesthésistes

Le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière procède à la création du nouveau corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière. Au 1er juillet 2017, les infirmiers anesthésistes sont [...]

Pays de la Loire
Publié le 31/05/2017

Décret relatif au Compte Personnel d'Activité pour la Fonction Publique

Le Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publié au Journal Officiel du 10 mai 2017 . Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication soit le jeudi [...]

Publication
Île-de-France
Publié le 31/05/2017

Sélection de publications (DOCINFO n° 112)

L’état de santé de la population en France - Rapport 2017. Drees/Santé publique France, 2017 L’édition 2017 du rapport conjugue des approches transversales, par population, par déterminants et par pathologies, pour illustrer l’état de santé globalement bon des Français. Il met également en lumière [...]

Publication
Publié le 31/05/2017

Projections d’activité hospitalière à l’horizon 2030. Drees, Dossiers de la Drees, n° 18, mai 2017

Ce document présente les projections d’activité hospitalière de court séjour à l’horizon 2030, calculées à partir d’hypothèses construites avec un groupe d’experts, et tenant compte des évolutions démographiques à venir. Ces hypothèses s’appuient sur un meilleur suivi en ville de certaines pathologies [...]

Publication
Publié le 31/05/2017

La transformation digitale de la formation professionnelle continue. IGAS, mars 2017 (remis en mai 2017)

La digitalisation de la formation professionnelle a un double impact : elle est susceptible de renouveler profondément les pédagogies et les parcours de formation ; elle peut faire évoluer le système même de formation professionnelle, en s’ajustant parfaitement avec l’esprit des réformes récentes [...]

Publication
Publié le 31/05/2017

L’état de santé de la population en France - Rapport 2017. Drees/Santé publique France, 2017

L’édition 2017 du rapport conjugue des approches transversales, par population, par déterminants et par pathologies, pour illustrer l’état de santé globalement bon des Français. Il met également en lumière les principaux problèmes de santé auxquels est confronté notre pays et auxquels les politiques [...]

Règlementation
Publié le 30/05/2017

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 112)

Au sommaire : Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ; Aumôniers ; Comité de déontologie des ministères sociaux ; Compte d'engagement citoyen du CPA ; Conseil scientifique sur les processus de radicalisation ; CPA dans la fonction publique ; Délégation [...]

Guyane
Publié le 01/05/2017

ANDPC : chiffres clés au 1er trimestre 2017 et nouvelles modalités de contrôle et de publication

L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) a présenté les chiffres clés des organismes et des professionnels de santé pris en charge au 26/03/2017 : 2.024 organismes habilités à proposer des actions de DPC 8.954 actions de DPC 2017 publiées sur le site de l’Agence, [...]

Publié le 01/05/2017

Réforme du troisième cycle des études de médecine (TCEM) : organisation, conditions d'accès et référentiels de formation

Faisant suite au décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation, la réforme du troisième cycle des études de médecine est mise en oeuvre par la publication de plusieurs textes au Journal Officiel en avril [...]

Île-de-France
Publié le 01/05/2017

Définition de l'enseignement à distance dans les établissements d’enseignement supérieur (décret)

Le décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur crée une section du code de l’éducation intitulé « Les formes d’enseignement » qui précise le régime de l'enseignement à distance. Celle-ci [...]

Bretagne
Publié le 01/05/2017

Diplômes de travail social : agrément des établissements de formation par la région (décret)

Le décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social précise les conditions et les modalités d'agrément des établissements de formation en travail social mis en place par la loi n° 2014-288 du [...]

Publié le 30/04/2017

Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins : modalités d'application (décret)

Pris en application de l'article 81 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, le décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 a pour objet de définir les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins et notamment [...]

Provence-Alpes-Côte d’Azur
Publié le 30/04/2017

Système national des données de santé : accès ouvert aux organismes exerçant une mission de service public

Dans le cadre l’article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé , l’accès aux données issues du système national des données de santé est désormais ouvert aux organismes exerçant une mission de service public pour toute étude, recherche et évaluation présentant un intérêt public. Le [...]

Publié le 30/04/2017

Charte nationale pour une alimentation responsable et durable dans les établissements médico-sociaux

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, invitent les établissements médico-sociaux à signer la Charte nationale pour une alimentation responsable et durable dans les établissements médico-sociaux. Les établissements [...]

Publié le 30/04/2017

Répertoire interministériel des métiers de l'État (RIME) : nouvelle version 2017

La Fonction publique de l’État s’est dotée en 2006 d’un répertoire interministériel des métiers (RIME) qui a fait l’objet d’une première actualisation en 2010. L’édition 2017 répond à la même logique qui énonce que « les fiches emplois-référence (métiers) sont à considérer comme des documents dynamiques [...]

Règlementation
Publié le 30/04/2017

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 111)

Au sommaire : Carte mobilité inclusion ; Compte personnel de formation ; Diplômes ; Egalité femmes/hommes ; Etablissements ; Etudes de médecine ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Formation à distance ; Nominations ; Ordres des professions de santé ; Orthophonistes ; Orthoptistes [...]

Publication
Publié le 28/04/2017

Sélection de publications (DOCINFO n° 111)

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2016-2017. Jean-Louis Bianco, Observatoire de la laïcité/Premier ministre, avril 2017 L'Observatoire de la laïcité présente son quatrième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013 : retour sur les [...]

Publication
Pays de la Loire
Publié le 28/04/2017

Groupements hospitaliers de territoire (GHT) et santé publique « Saisir la chance pour passer du parcours de soins au parcours de santé ». Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), mars 2017

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévus par la loi de modernisation de notre système de santé constituent une innovation organisationnelle importante. Le Haut Conseil de la santé publique propose, dans le cadre d’une autosaisine, treize recommandations opérationnelles pour développer [...]

Publication
Publié le 28/04/2017

L’évolution des modes de financement des établissements de santé - Une nouvelle échelle de valeur. Dr Olivier Véran, Ministère des Affaires sociales et de la santé, avril 2017

Le 4 avril 2017, le Dr Olivier Véran, praticien hospitalier au Centre Hospitalier de Grenoble,  a remis à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, la 2ème partie des travaux de sa mission sur l’évolution des modes de financement des établissements de santé . Dès 2012, [...]

Publication
Publié le 28/04/2017

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2016-2017. Jean-Louis Bianco, Observatoire de la laïcité/Premier ministre, avril 2017

L'Observatoire de la laïcité présente son quatrième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013 : retour sur les avis, rappels à la loi et déclarations de l'Observatoire adoptés en 2016-2017 ; réactualisation des guides pratiques de l'Observatoire [...]

Languedoc-Roussillon
Publié le 25/04/2017

LES PARCOURS QUALIFIANTS

Ce projet est co-financé par le Fonds Social EUropéen dans le cadre de la programmation 2016-2020 sur l'axe Prioritaire n° 2 "anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels". Pour l'ANFH, il s'inscrit dans le projet stratégique 2016-2019 sur l'axe 1 "se former, se réaliser" [...]

Martinique
Publié le 12/04/2017

Journée d'information régionale

Des vagues de changement successives et fréquentes, tant législatives qu‘organisationnelles, amènent certains agents à vider de sens le travail qu’ils exercent dans la fonction publique hospitalière ; en Martinique et ailleurs. Les repères et les valeurs qui pouvaient paraître évidents aux générations [...]

Île-de-France
Publié le 31/03/2017

Bilan Pédagogique et Financier 2016 des organismes de formation

En principe, chaque année, les prestataires doivent remplir et envoyer à la DIRECCTE leur Bilan Pédagogique et Financier (BPF) au plus tard le 30 avril. Compte tenu des changements du nouveau formulaire et de la mise en place du système de télésaisie, l’administration accorde un délai supplémentaire, [...]

Publié le 31/03/2017

Diplômes du travail social : changement de niveau de formation

A partir de la rentrée scolaire de septembre 2018, les diplômes suivants : diplôme d'Etat d'assistant de service social (DEASS) diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants (DEES) diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (DEEJE) diplôme d'Etat de conseiller [...]

Bretagne
Publié le 31/03/2017

Lancement de Signalement-sante.gouv.fr, portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Le ministère des Affaires sociales et de la santé a lancé mi-mars 2017 un site pour que tout patient, consommateur ou usager puisse participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé en signalant les événements sanitaires indésirables suspectés d’être liés aux produits de [...]

Publié le 31/03/2017

Anap/Asip Santé : Plateforme SI.GHT pour l'accompagnement à la convergence des SI dans le cadre des GHT

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap) et l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) ont lancé début mars 2017 la plateforme SI.GHT. Cette plateforme est mise à disposition des professionnels de santé pour se documenter [...]

Publié le 31/03/2017

CAPA et BPA : acquisition par blocs de compétences (décrets du 1er mars 2017)

A l’instar du CAP, du Bac Pro et du Titre Professionnel, le Brevet professionnel agricole (BPA) et le CAP Agricole (CAPA) peuvent désormais être préparés par blocs de compétences en formation professionnelle continue ou en validation des acquis de l'expérience (VAE). Les décrets n° 2017-274/2017-276 [...]

Île-de-France
Publié le 31/03/2017

Retour sur les Premières Assises de l’Information sur la formation (Centre Inffo, 31.01.2017)

Dans le cadre de leur partenariat, Centre Inffo et le Réseau des Carif-Oref ont porté les Premières Assises de l’information sur la formation le mardi 31 janvier 2017 à l’Université de Paris Dauphine. Les professionnels impliqués dans la production et la diffusion de l’information sur la formation [...]

Publié le 31/03/2017

Création du Comité de suivi des cycles licence, master et doctorat

Le Comité de suivi des cycles licence, master et doctorat est créé pour une durée de cinq ans auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur par l’arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat.   Il comprend trois commissions pour chacun des [...]

Publié le 31/03/2017

Lancement du site Paritarisme emploi-formation

Créé sous l’impulsion des partenaires sociaux, le site paritarisme emploi-formation a pour objectif de valoriser l’activité paritaire dans le champ de l’emploi et de la formation. Décisions des instances paritaires (Copanef, Coparef, CPNE, CNEFP, FPSPP, Opca, Opcacif/Fongecif), accords de branches, [...]

Bretagne
Publié le 31/03/2017

Infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat : clarification et élargissement du champ d'exercice (décret)

Le décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat modifie le champ de compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (IADE). Il précise les conditions de réalisation des actes relevant du champ de l'anesthésie. [...]