Publié le 20/11/2017

Socle européen des droits sociaux

Le texte de la proclamation du socle européen des droits sociaux a été conjointement approuvé par le Parlement européen, le Conseil de l’Union Européenne et la Commission européenne à l’occasion du sommet social pour des emplois équitables et la croissance à Göteborg (Suède) le 17 novembre 2017. L’objectif [...]

Publié le 17/11/2017

Plan accès aux soins : les missions des trois délégués à l’accès aux soins

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé a adressé leur lettre de mission aux trois délégués à l’accès aux soins qui seront chargés de porter le plan accès aux soins auprès des acteurs de terrain et de relayer les bonnes pratiques auprès du comité national de suivi des actions locales. Les [...]

Publié le 17/11/2017

Convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap (2017-2020)

La deuxième convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap (2017-2020) a été signée le 16 novembre 2017 par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Sophie Cluzel, secrétaire [...]

Vie des établissements
Publié le 17/11/2017

Mission sur le « CHU de demain »

A l’occasion de l’anniversaire des 60 ans de la création des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont décidé de lancer le 10 novembre 2017 une mission [...]

Règlementation
Corse
Publié le 14/11/2017

La durée minimale d'un congé de formation professionnelle passe de 20 jours à 10 jours

 Le Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 modifie l'article 30 du décret du 21 août 2008 et porte ainsi la durée minimale du CFP d'un mois à temps plein à 10 jours de formation soit 14 jours avec les repos hebdomadaires. [...]

Publié le 13/11/2017

Enseignement à distance en apprentissage

Le décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 met en œuvre la possibilité, prévue par l'article L. 6211-2 du code du travail, de dispenser en tout ou partie à distance les enseignements pour les formations par apprentissage délivrées par les centres de formation d'apprentis, les sections d'apprentissage [...]

Publié le 10/11/2017

Lancement d’une mission de transformation de la voie professionnelle scolaire

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale a lancé une mission de transformation de la voie professionnelle scolaire le 9 novembre 2017. En articulation étroite avec la concertation lancée sur l'apprentissage, le gouvernement souhaite engager une rénovation en profondeur des formations [...]

Languedoc-Roussillon
Publié le 09/11/2017

Gestion et modalités de prise en charge du Plan de formation continue

La présentation du plan de formation prévisionnel  des établissements devra être adressé à la délégation au plus tard le 31 janvier de chaque année. Pour vous accompagner sur les règles de gestion de votre plan de formation, vous trouverez dans la rubrique "DOCUMENTS UTILES" Le [...]

Languedoc-Roussillon
Publié le 08/11/2017

Séminaire du service Formation Continue et du service des Affaires Médicales

18 et 19 mai - Canet en Roussillon

L'ANFH propose un séminaire annuel de deux jours qui se donne pour objectifs de: Confronter les pratiques entre pairs Partager avec les autres acteurs régionaux de la formation professionnelle S'enrichir par l'échange de pratiques, de partager les expériences, les réflexions et les méthodes. [...]

Publié le 06/11/2017

Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé : conditions et modalités d'application

Le décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 précise les conditions et les modalités d'application des dispositifs de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé issues de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013, en ce qui concerne [...]

Publié le 31/10/2017

Plan Etudiants et PACES

Le « Plan Étudiants : accompagner chacun vers la réussite » a été présenté par Edouard Philippe, Premier ministre, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale lors d'une conférence de [...]

Publication
Publié le 31/10/2017

Bilan d’étape du déploiement du compte personnel de formation (CPF). IGAS, juillet 2017

Mis en œuvre en 2015, le compte personnel de formation (CPF) est aujourd’hui au cœur de la réforme de la formation professionnelle, qui s’appuie sur la création de droits individuels pour y associer une refonte du financement et de la gouvernance ainsi qu’un renforcement du dialogue social sur le sujet. [...]

Publication
Publié le 31/10/2017

Les achats hospitaliers. Cour des comptes, Communication à la commission des affaires sociales et à la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, juin 2017 (remis en octobre 2017)

Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services  (18,7 Md€, +52 % en 10 ans) représentent leur deuxième poste de dépenses après le personnel. Indispensables à l’activité hospitalière, [...]

Publication
Publié le 31/10/2017

Le Panorama du risque en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, édition 2017. Sham, octobre 2017

Outil de référence d’analyse de la sinistralité et de la prévention des risques, le Panorama dresse chaque année un état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence à destination des établissements et des professionnels de santé en France. Si cette année, l’indice de fréquence des réclamations [...]

Publication
Publié le 30/10/2017

Sélection de publications (DOCINFO n° 116)

Le Panorama du risque en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, édition 2017. Sham, octobre 2017 Outil de référence d’analyse de la sinistralité et de la prévention des risques, le Panorama dresse chaque année un état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence à destination [...]

Règlementation
Publié le 30/10/2017

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 116)

Sommaire : Diplômes ; Etablissements ; Fonction publique ; Formation commune à la médecine et à l'odontologie ; Formation des éducateurs spécialisés stagiaires des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ; Lois ; Observatoires [...]

Publié le 27/10/2017

Projet Instituts Hospitalo-Universitaires IHU2 (2017)

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont lancé fin octobre 2017 le nouvel appel à projet Instituts Hospitalo-Universitaires. Lancé en 2010, le premier appel à projets a permis en France [...]

Publié le 27/10/2017

Formation commune à la médecine et à l'odontologie

La réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale est fixée par l’arrêté du 18 octobre 2017 (publié au Journal officiel du 26 octobre 2017). Le texte précise les modalités concernant l’organisation [...]

Languedoc-Roussillon
Publié le 27/10/2017

2017 RÉUNION D'INFORMATION POUR LES AGENTS HOSPITALIERS CONCERNÉS PAR LES DISPOSITIFS INDIVIDUELS

L'ANFH Languedoc Roussillon organise des temps d'échanges et d'informations autour des dispositifs individuels (BC, CFP, VAE) destinées à accompagner les agents à entreprendre l'une de ces démarches. Au cours de ces réunions nous aborderons les modalités de dépôt d'un dossier: conditions [...]

Publié le 26/10/2017

Pratique avancée infirmière (fiche pratique)

Une fiche de présentation de la pratique avancée infirmière, telle que définie dans la loi de modernisation de notre système de santé (Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ), a été élaborée par la Direction générale de l'offre de soin (DGOS). Cette fiche précise le cadre juridique, les personnels concernés, [...]

Publié le 23/10/2017

Formation des éducateurs des instituts de jeunes sourds et jeunes aveugles

La formation des éducateurs spécialisés stagiaires des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est détaillée par l’arrêté du 5 octobre 2017 (publié le 21 octobre 2017 au Journal officiel). Le texte apporte plus d'éléments sur les conditions de formation [...]

Vie des établissements
Publié le 20/10/2017

Charte de partenariat entre les EHPAD et les établissements de psychiatrie

La Fédération hospitalière de France (FHF) et la Conférence nationale des présidents et vice-présidents de commission médicale d’établissement des centres hospitaliers spécialisés ont présenté leur Charte de partenariat entre les Etablissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) et [...]

Publié le 20/10/2017

Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique

Pris en application de la LMSS de 2016, le décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique a pour objet d’adapter les missions des observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique [...]

Publié le 15/10/2017

Retour sur le Congrès des régions de France - La formation professionnelle au service de l'emploi : expérimenter de nouveaux modèles pour réussir demain (Orléans, 27-28 septembre 2017)

Le Congrès 2017 de Régions de France s’est tenu les 27 et 28 septembre à Orléans, à l’invitation de la Région Centre-Val de Loire et en partenariat avec la Ville. Le thème de cette 13e édition du grand rendez-vous annuel des élus régionaux, de leurs services et de leurs partenaires était "Oser l’expérimentation [...]

Publié le 14/10/2017

Plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires

Le Plan du Gouvernement pour l’égal accès aux soins dans les territoires a été présenté le 13 octobre 2017 lors de l’inauguration de la Maison de Santé de Châlus. Chaque territoire est différent. En ville, en périphérie ou à la campagne, sur une île ou en montagne, la prise en charge des problèmes [...]

Rhône
Publié le 13/10/2017

EP pour les agents sans poste

NOUVEAUTEs 2018 : L'ANFH a mis en place un dispositif pour prendre en charge le financement d'un dossier EP pour les agents sans poste à la fin de leur diplôme. Ses dossiers ne changent rien à la prise en charge de vos demandes d'EP classique.     - Définition d'un agent [...]

Publié le 04/10/2017

Performance Achats : Les fiches « 10 Idées-clés » (ANAP)

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a produit deux fiches qui présentent en 10 idées-clés chacune un point de processus achats ou un point métier achats. La fiche « Directeurs, 10 idées clés pour réussir la mise en place de votre [...]

Règlementation
Publié le 30/09/2017

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 115)

Sommaire : Comité de maîtrise des risques numériques ; Compte d'engagement citoyen ; Compte professionnel de prévention ; Diplômes ; Emplois d'avenir ; Etablissements ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière ; Observatoire national de la démographie des professions [...]

Publication
Publié le 28/09/2017

Sélection de publications (DOCINFO n° 115)

Les dépenses de santé en 2016 - Résultats des comptes de la santé - Edition 2017. Drees, septembre 2017 En 2016, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à titre provisoire à 198,5 milliards d’euros. Son taux de croissance s’élève à 2,3 %. Elle progresse plus vite que le PIB [...]

Publication
Publié le 28/09/2017

Observatoire national des violences en milieu de santé - Rapport 2017 Données 2015 et 2016. ONVS, septembre 2017

Le rapport 2017 de l’ONVS prend en compte les années 2015 et 2016 en ce qui concerne les signalements qui ont été portés à sa connaissance par les établissements de santé et les établissements sociaux et médicosociaux. Les signalements recueillis sur la « plateforme signalement ONVS » ne sont pris [...]

Publication
Publié le 28/09/2017

Pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l'université : mise en œuvre des mesures 5, 6 et 13 de la Grande conférence de santé. IGAS/IGAENR, août 2017

A la suite de la Grande conférence de santé de février 2016, une mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été chargée par les ministres, en juillet 2016, d'examiner les [...]

Publication
Publié le 28/09/2017

Les dépenses de santé en 2016 - Résultats des comptes de la santé - Edition 2017. Drees, septembre 2017

En 2016, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à titre provisoire à 198,5 milliards d’euros. Son taux de croissance s’élève à 2,3 %. Elle progresse plus vite que le PIB (+1,6 %) renouant ainsi avec les années 2012-2014 et avec la période précédant la crise au cours de laquelle [...]

Publié le 26/09/2017

Grand Plan d'Investissement 2018-2022 : 4,9 Md€ pour le secteur de la santé

Le Premier ministre a détaillé les ambitions et le contenu du Grand plan d'investissement (GPI) , le 25 septembre 2017, à la suite de la remise du rapport de Jean Pisani-Ferry sur les moyens et la répartition de ce plan. Sur le quinquennat, 57 milliards d'euros d'investissement public seront consacrés [...]

Auvergne
Publié le 26/09/2017

FICHES DE CONSTRUCTION DU PLAN POUR LES ETABLISSEMENTS NON CONNECTES

Les établissements de la région Auvergne adhérents à l'ANFH mais n'étant pas connectés sous les logiciels Gesform ou Gesplan doivent faire parvenir leur plan de formation à l'aide d'une demande de prise en charge à envoyer à l'ANFH Auvergne dûment complétée. Dans la zone "Documents utiles [...]

Publié le 22/09/2017

Charte de l’éthique et de la responsabilité des directeurs de la FPH

Le comité consultatif national (CCN) de la FPH (représentants du personnel et des administrations) a adopté le 18 septembre 2017 une charte de l'éthique et de la responsabilité qui marque la volonté d'une clarification des droits et devoirs des directeurs dans la fonction publique hospitalière (dont [...]

Pays de la Loire
Publié le 20/09/2017

Cartographie des métiers

L'ANFH Pays de la Loire réfléchit à la construction d'une nouvelle cartographie des métiers. Le défi est de réunir dans cette démarche les principaux acteurs concernés : ARS, ANFH, UNIFAF, afin  de mutualiser les résultats et de rendre l'outil pérenne. Pour ce faire, l'ANFH est aidée par [...]