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Publié le 13/06/2019

Mission sur l’accès aux soins pour les personnes en situation de handicap

Une mission pour : « Ne pas avoir à choisir entre être soigné ou être accompagné lorsque l’on est en situation de handicap » a été confiée à Philippe Denormandie par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées.

Cette mission donne suite au rapport sur "l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité" (juillet 2018) dont la recommandation n° 35 prévoyait de : « Finaliser, rendre transparent et homogène sur le territoire le panier de soins des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), de même que les règles et modalités de dépassement et d’utilisation des soins de ville ».

Elle s’effectuera avec l’appui de la Direction générale de la Cohésion sociale et l’association de tous les acteurs concernés : administrations centrales et agences, fédérations et associations, personnes en situation de handicap et leurs représentants.

Des propositions afin de simplifier l’accompagnement et la prise en charge des personnes en situation de handicap dans le cadre de leur parcours de santé sont attendues pour répondre aux problématiques suivantes :

  • comment garantir l’accès aux campagnes de prévention des personnes en situation de handicap accompagnées en établissement
  • comment mieux accéder aux soins (dentaires, gynécologiques notamment) complémentaires à ceux dont elles bénéficient dans l’établissement médico-social
  • comment s’assurer qu’elles aient les mêmes soins qu’en établissement lorsqu’elles rentrent certains jours de la semaine à domicile
  • …

Des axes prioritaires d’action doivent être définis en juillet 2019 afin d’identifier des propositions de mesures opérationnelles en septembre 2019.

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