Quel statut peut-avoir un médecin du travail exerçant dans un établissement public de santé et quelle est son incidence sur le financement de sa formation ?
Un médecin du travail exerçant dans un établissement public de santé est susceptible d’être régi par deux types de statut différents. Cette distinction a son importance, puisque de chaque statut découlera une modalité de financement de sa formation différente :
Le plus fréquemment, le médecin du travail a un statut de contractuel de la fonction publique hospitalière. Ainsi il est régi par le décret n°91-155 du 6 février 1991 et son contrat est établi selon un modèle type. Dans ce cas-là, sa formation est prise en charge sur le plan de formation classique de la FPH de l’établissement car il dépend du décret du 21 août 2008 relatif à la Formation Professionnelle Tout au long de la vie.
Au sein d’un CHU, le médecin du travail n’est pas obligatoirement un contractuel de la fonction publique, il peut aussi être un Professeur des Universités – Praticien Hospitalier (PU-PH), conformément à l’article R. 4626-13-1 Code du travail. Il est alors régi par le Statut des PU-PH (Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaire des centres hospitaliers universitaires). Dans ce cas-là, sa formation est prise en charge sur le fonds spécifique du DPC médical. (0,5% de la masse salariale de l’établissement).