Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.
Diplôme
Décrets
Publié le 30/03/2021 Paru le 4 Mars 2021

décret n°2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

Mise en place, à titre expérimental, d’un concours externe spécial d’accès à certaines écoles du service public pour les candidats ayant suivi un cycle de formation préparant aux concours externes d’accès à ces écoles. Le concours est accessible sous conditions de ressources et de diplôme dans le but [...]

Diplôme
Ordonnances
Publié le 30/03/2021 Paru le 4 Mars 2021

Ordonnance n°2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

Conformément à l’ordonnance n°2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, l’EHESP va devoir proposer, à titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2024, une nouvelle voie d’accès aux concours de directeur d’hôpital et de directeur d’établissement [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 30/03/2021 Paru le 25 Octobre 2020

Décret 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique

Le décret 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique prévoit que lorsque les contrats conclus pour une durée déterminée à partir du 1er janvier 2021 dans la fonction publique arrivent à leur terme, les agents perçoivent une indemnité fixée à 10% de [...]

Autres
Décrets
Publié le 16/09/2020 Paru le 9 Août 2020

Décret n° 2020-1017 du 7 août 2020: procédure d'autorisation d'exercice dérogatoire PADHUE (liste C)

Le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020  portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires [...]

Autres Formation spécifique
Publié le 23/07/2020 Paru le 31 Juillet 2020

Décret du 30 janvier 2020: Création de la prime "Grand âge"

Le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020  crée une prime « Grand âge » au sein des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986. Cette prime est destinée à reconnaitre l’engagement des professionnels exerçant auprès des personnes âgées et les compétences particulières [...]

Autres
Arrêtés
Publié le 24/07/2020 Paru le 28 Juin 2020

Arrêté du 26 juin 2020: Mise en oeuvre du CET/COVID19 (Personnels médicaux)

L'arrêté du 26 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 a été publié au JO du 28 [...]

Publié le 28/07/2020 Paru le 28 Juin 2020

Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 : Fonctionnaires recrutés a temps non complet

Le décret n°2020-791 du 26 juin 2020 , publié au JO du 28 juin, fixe les règles particulières applicables aux fonctionnaires recrutés au sein des établissements de la fonction publique hospitalière dans des emplois permanents à temps non complet. Public concerné et quotité de travail :  Le [...]

Autres Statut FPH
Arrêtés
Publié le 24/07/2020 Paru le 14 Juin 2020

Arrêté du 10 juin 2020: Mise en oeuvre du CET/COVID19 (Personnels non médicaux)

L' arrêté du 10 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 a été publié au JO du 14 juin 2020. Il précise :  - A titre exceptionnel, [...]

Autres
Décrets
Publié le 24/07/2020 Paru le 14 Juin 2020

Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 : Indemnisation des heures supplémentaires/COVID 19

Le décret n°2020 du 11 juin 2020  portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d'un [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 24/07/2020 Paru le 14 Juin 2020

Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 : Entretien professionnel annuel

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (art. 27) prévoyait la suppression de la notation à compter du 1er janvier 2021 et la mise en œuvre généralisée de l’entretien professionnel annuel . Le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation [...]

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