Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.
DPC
Arrêtés
Publié le 01/08/2019 Paru le 1 Août 2019

Nouvelles orientations pluriannuelles prioritaires de DPC (2020-2022)

L’arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022  a été publié au Journal Officiel du 1er août 2019. Deux types d’orientation pluriannuelles sont identifiées par cet arrêté : [...]

Autres
Lois
Publié le 29/07/2019 Paru le 26 Juillet 2019

Loi d'organisation et de transformation de notre système de santé

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal Officiel du 26 juillet 2019. Cette loi contient 81 articles et s'inscrit dans la droite lignée de la stratégie "Ma santé 2022" présentée en septembre 2018. De nombreux [...]

Diplôme Études promotionnelles
Arrêtés
Publié le 22/07/2019 Paru le 21 Juillet 2019

Ajout du diplôme d'assistant de régulation médicale à la liste des EP

L'arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions [...]

Diplôme Études promotionnelles
Arrêtés
Publié le 22/07/2019 Paru le 21 Juillet 2019

Arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale

L' arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale  a été publié au JO du 21 juillet 2019.  Il détaille le cadre de la formation et les modalités d'agrément [...]

Diplôme Études promotionnelles
Décrets
Publié le 24/07/2019 Paru le 21 Juillet 2019

Décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 : Création du diplôme d'assistant de régulation médicale (ARM)

Le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2019.  - Il crée le diplôme d'assistant de régulation médicale requis pour [...]

Diplôme Études promotionnelles
Arrêtés
Publié le 24/07/2019 Paru le 21 Juillet 2019

Liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale

L'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale a été publié au JO du 21 juillet 2019.  Pour connaitre les centres agréés, cliquez sur le lien vers l'arrêté. [...]

FPTLV
Circulaires
Publié le 17/09/2019 Paru le 8 Juillet 2019

Orientations 2020 en matière de développement des compétences des personnels

Comme chaque année, a été publiée une note d’information ayant pour objet d’impulser dans l'ensemble des établissements relevant de la fonction publique hospitalière , des axes de développement des compétences des personnels en soutien aux politiques sanitaires, sociales et médico-sociales [...]

Diplôme Études promotionnelles Formation spécifique
Décrets
Publié le 04/07/2019 Paru le 30 Juin 2019

IBODE: Mesures transitoires pour permettre aux infirmiers d'exercer certains actes en bloc opératoire

Le Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire a été publié au JO du 30 juin 2019.  [...]

Diplôme
Arrêtés
Publié le 21/01/2019 Paru le 13 Janvier 2019

Cadre national sur les attendus des formations conduisant aux diplômes du travail social

L'arrêté du 10 janvier 2019 définit le cadre national des connaissances et compétences attendues pour la réussite des formations conduisant aux diplômes du travail social que sont :  - Le diplôme d'Etat d'assistant de service social - Le diplôme d'Etat d'éducateur des jeunes [...]

DPC
Décrets
Publié le 28/02/2019 Paru le 11 Janvier 2019

Décret relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des CNP

Le décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé a été publié au Journal Officiel du 11 janvier 2019.  La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier [...]

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