Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.
Autres
Décrets
Publié le 08/01/2024 Paru le 22 Décembre 2023

Décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 portant création d'une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d'apprentissage de la fonction publique hospitalière

L'allocation forfaitaire mensuelle d'un montant de 70 euros est prévue au titre de chaque mois civil couvert en tout ou partie par un ou plusieurs contrats d’apprentissage. Le décret prévoit que le versement de cette allocation soit suspendu en cas d’absence de l’apprenti sur une période égale [...]

Frais de déplacements
Arrêtés
Publié le 21/09/2023 Paru le 21 Septembre 2023

Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les dépl

L'arrêté du 20 septembre 2023 modifie l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils [...]

FPTLV
Arrêtés
Publié le 17/08/2023 Paru le 17 Août 2023

Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics

Est paru au Journal officiel du 17 août l’arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics. Il est notamment pris au visa du décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022  relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents [...]

Décrets
Publié le 02/08/2023 Paru le 1 Août 2023

Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires

Le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 crée une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la FPH,  dont le montant est compris entre 300 et 800 euros. Le texte prévoit les catégories de bénéficiaires, les conditions d’éligibilité et les modalités [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 29/06/2023 Paru le 29 Juin 2023

Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023. Il s’applique à tout agent public. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros [...]

Autres
Arrêtés
Publié le 08/06/2023 Paru le 8 Juin 2023

Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation

Est paru au JO du 8 juin l’arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation.   Pris au visa de l'avis de France compétences en date du 25 mai 2023, il modifie et complète : l'arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif [...]

Autres
Décrets
Publié le 23/05/2023 Paru le 14 Mai 2023

Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 suspendant l’obligation de vaccination des professionnels et étudiants contre la Covid-19

Conformément aux recommandations de la HAS du 29 mars 2023, le décret suspend l'obligation de vaccination des professionnels et étudiants prévue par le I de l'article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Le décret est pris en application du IV de [...]

Arrêtés
Publié le 12/06/2023 Paru le 11 Mai 2023

Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Cet arrêté modifie l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire [...]

VAE
Décrets
Publié le 12/06/2023 Paru le 11 Mai 2023

Décret n° 2023-354 du 9 mai 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Le décret modifie le code de l'éducation afin de mettre en cohérence la disposition relative à l'accréditation des universités avec l'article L. 613-1 du code de l'éducation et celle relative à la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc [...]

Autres
Dispositions complémentaires
Publié le 04/05/2023 Paru le 4 Mai 2023

Instruction n° DGOS/RH3/RH4/RH5/2023/63 du 02 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19

Cette instruction fait suite à l'avis de la HAS du 30 mars 2023 préconisant la levée de l'obligation vaccinale contre la Covid-19. Par application de l'article 4 de la loi n° 2022-1089, elle sera donc mise en oeuvre via un décret dont la parution est prévue autour du 14 mai 2023 . Elle entrera [...]

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