Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Paru le 22 Décembre 2023 Source : JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2024, le décret porte :

- en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 11,65 euros (augmentation de 1,13 %), soit 1 766,92 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;

- à Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 8,80 euros (augmentation de 1,13 %), soit 1 334,67 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le minimum s'établit à 4,15 euros au 1er janvier 2024.

Pour mémoire, le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation prévoit à compter du 1er janvier 2024, l’attribution de 5 points d’indice majoré pour tous les agents publics, soit une augmentation mensuelle brute de 25 euros.