LES ETUDES PROMOTIONNELLES
Les Etudes promotionnelles permettent aux agents d’obtenir un diplôme ou un certificat du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté ministériel.
QUOI ?
Par exemple, sont considérées comme des Etudes promotionnelles les formations menant à l'obtention d'un :
- diplôme d’État d’aide-soignant (DEAS)
- diplôme d’État d’infirmier
- diplôme de cadre de santé
- diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES)
- diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé
Cf. liste complète selon Arrêté du 23 novembre 2019 modifié sur le dépliant à télécharger
QUI ?
Les agents titulaires, contractuels ou stagiaires, d'un établissement sanitaire, médico-social ou social public.
Titulaire ou non, l’agent doit remplir les conditions (d’âge, d’ancienneté…) éventuellement requises pour l’inscription aux épreuves.
COMMENT ?
Position et rémunération de l'agent
L'agent est maintenu en position d'activité.
L'agent conserve son traitement, dont l'indemnité de résidence et le supplément familial.
A noter : l’établissement employeur n’est pas tenu de nommer l’agent dans sa nouvelle qualification.
Retrouvez les informations utiles en matière de financement, d'engagement de servir etc. dans les documents à télécharger ci-dessous.
LES FORMATIONS QUALIFIANTES
Les formations qualifiantes sont des diplômes et certificats inscrits au RNCP et au RSCH.
Retrouvez les diplômes et certificats éligibles sur le site de France Compétences.
La certification doit être "valide" et l'organisme choisi doit être référencé en tant que "certificateur" + uniquement les qualification ou certification de niveaux 1 à 6.
Le comité territorial a la charge de définir les conditions et modalités de prise en charge, d’examiner et attribuer les financements aux établissements.
