Dans certains cas, les agents sont amenés à régler directement des frais auprès des organismes de formation.

Il peut s’agir :

• De droits d’inscription
• De frais d’inscription à un concours, à des tests préalables à l’entrée en formation, à des examens…
• De frais annexes : ouvrages, outillage, tenues…

Bien qu’étant remboursés directement aux agents sur présentation d’une facture acquittée, les frais pédagogiques remboursés sont soumis aux mêmes règles d’éligibilité que les frais réglés directement aux organismes :

• Organisme certifié QUALIOPI ou disposant d’un numéro d’activité en vigueur pour les congrès/colloques
• Mentions obligatoires sur la facture acquittée par l’agent
• Attestation de présence

Pour rappel, l’organisme saisi dans la DAPEC doit être en adéquation avec l’organisme porteur de la formation qui est mentionné sur la facture et sur la convention.

En cas de doute ou d’interrogation, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en gestion de fonds qui pourra vérifier avec vous l’éligibilité de l’action et la possibilité de prise en charge des frais.