La date de clôture intermédiaire 2026 est fixée au 13 août 2026.
Cette procédure de clôture intermédiaire, arrêtée au 30 juin 2026, constitue une étape pivot dans la gestion de votre plan de formation. Cette étape est indispensable pour dresser un état des lieux exhaustif de vos engagements et sécuriser votre trajectoire budgétaire.
L'implication de vos services dans ce suivi rigoureux et le respect de l'échéance de régularisation du 31/07/2026 sont les conditions sine qua non pour garantir l'optimisation de votre plan de formation 2026. Un suivi efficace est le gage d'une gestion budgétaire maîtrisée.
La réalisation rigoureuse de cette clôture offre trois bénéfices stratégiques majeurs :
- Optimisation de l'enveloppe : L'annulation des fonds engagés mais non consommés permet de libérer des crédits pour le financement immédiat de votre plan complémentaire.
- Planification du 2ème semestre : Ajustement précis du calendrier et des priorités de formation pour la fin de l'exercice.
- Simplification de la clôture annuelle : Allègement significatif de la charge administrative lors de l'arrêté des comptes de fin d'année.
Calendrier de Gestion et Échéances Impératives
Le respect du calendrier ci-dessous est une aide précieuse pour garantir la mise à jour de vos disponibilités et la fluidité des flux financiers.
Échéance | Action |
30/06/2026 | Arrêté des comptes du 1er semestre et point de situation exhaustif des dossiers. |
31/07/2026 | Date limite impérative pour la réalisation des actions de régularisation via la fiche récapitulative. |
13/08/2026 | Clôture intermédiaire définitive de l'exercice 2026. |
Plan d'Action Opérationnel : Les 8 Étapes de Régularisation
Pour chaque dossier dont l'action s'est terminée au cours du premier semestre, vous devez impérativement appliquer les directives suivantes.
- Engagements : Créez les dossiers de prise en charge manquants et engagez formellement l'intégralité des formations réalisées.
- Frais de déplacement : Exigez la transmission immédiate des justificatifs de frais de déplacement auprès des agents concernés.
- Remboursements : Transmettez sans délai toutes les demandes de remboursement (frais d'enseignement, de déplacement et de traitement) pour les formations achevées.
- Avances : Soldez les comptes d'avances en cours. Dans l'éventualité où une formation n'aurait pas été réalisée, procédez impérativement au reversement par chèque libellé à l'ordre de l'ANFH.
- Organismes de formation : Relancez systématiquement les prestataires pour obtenir les factures et les attestations de présence manquantes.
- Annulations et Reports : Annulez les formations non réalisées qui ne sont pas reportées. Pour les actions décalées au second semestre 2026, modifiez impérativement les dates d'exécution dans le logiciel.
- Ajustements financiers : Réajustez les montants engagés sur les dossiers en cours et soldez informatiquement les formations terminées dont les paiements ont été intégralement liquidés.
- Reliquats DENM 2025 : Identifiez les Dépenses Engagées non Mandatées (DENM) de l'année précédente encore actives et signalez au CGF toute ligne devant être annulée.
Gestion Spécifique des Dossiers Individuels (CFP et Bilan de Compétences)
Concernant les dossiers de Congé de Formation Professionnelle (CFP) et les Bilans de Compétences, les demandes de remboursement des frais de traitement doivent être transmises avec la plus grande diligence.
Instruction impérative : Ces demandes doivent obligatoirement être accompagnées de leurs titres de recettes respectifs. Cette pièce est indispensable pour permettre au CGF d'effectuer le remboursement.
Votre Conseiller en Gestion de Fonds (CGF) référent prendra contact avec votre établissement durant la période estivale pour effectuer un point d'étape global sur votre clôture intermédiaire.
