Ouverture des droits :

Dans le cadre des frais de déplacement en formation des agents, une indemnité de repas est susceptible d’être allouée dans le cas suivant :

• lorsque l’agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures, pour le repas de midi

• lorsque l’agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 18 heures et 21 heures, pour le repas du soir

Montant de l’indemnité :

Le taux de remboursement des frais de repas est fixé à 20 €.

Les établissements peuvent rembourser au réel les frais engagés par les agents (justificatifs à l’appui) ou au forfait, au choix. En revanche, les établissements ne peuvent pas prendre des délibérations pour déroger aux taux réglementaires.

Les tickets de carte bleue ne sont pas des justificatifs recevables.

Abattement sur les taux :

• L’indemnité de repas n’est pas attribuée pour un repas fourni gratuitement

• L’indemnité de repas est réduite de 50 % lorsque les agents ont la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé

Règles ANFH :

Simplification des procédures pour les formations longues prises en charge totalement ou partiellement sur les fonds mutualisés lorsque l’agent opte pour un hébergement sous forme de location (application possible sur les plans de formation sur volontariat des établissements).

Ce remboursement des frais de repas du midi et du soir peut être pris en charge sur une base forfaitaire mensuelle de 320€, sans production de fiches de repas.

Paiement à concurrence de 11 mois par an maximum. Pas d’abattement en cas d’absence, sauf si ces absences remettent en cause la diplomation et/ou provoquent une prolongation de prise en charge.